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ambers06
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 Posté - 25 juin 2015 : 10:08:47
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bonjour a tous
voici ma question.peut-on rajouter une résolution a une AGE qui ne figurait pas sur lordre du jour de la1ere AG.
le president du CS veut rajouterdes travaux n'était pas sur la 1ere AG
est-ce legal ?peut-on s'y opposer
merci cordialement
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 25 juin 2015 : 10:28:57
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Il est possible de demander l' ajout d' une question à l' ordre du jour, à une condition, qu'il soit encore possible de notifier un ordre du jour complémentaire dans le délais de 21 jours.
Toute fois il est à craindre que les copropriétaires n' apprécierons pas les frais supplémentaires de convocation. |
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nefer
Modérateur
14741 message(s)
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 2
 Posté - 25 juin 2015 : 11:36:22
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il semblerait que la convocation de cette AG supplémentaire ne soit pas encre partie?
et que le président du CS veuille ajouter des résolution par rapport à celles existantes lors de la précédente AG
si c'est bien cela, c'est possible |
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JB22
Pilier de forums
France
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3
Posté - 25 juin 2015 : 12:39:48
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"il semblerait que la convocation de cette AG supplémentaire ne soit pas encre partie?"
Si c' est le cas il ne s' agit pas de "l' ajout d' une question à l' ordre du jour" mais de l' ordre du jour de cette assemblée dans laquelle le syndic peut mettre toutes les questions qu' il souhaite ainsi que, obligatoirement, toutes les questions qui ont fait l' objet d' une demande d' inscription par les copropriétaires. |
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Gédehem
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Posté - 25 juin 2015 : 14:25:32
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une résolution a une AGE qui ne figurait pas sur lordre du jour de la 1ere AG.
Toutes les assemblées sont autonomes, indépendantes les unes des autres.
Peu importe que certaines questions soient "en seconde lecture".
Que ce soit par le syndic, par le CS ou par un copropriétaire, les questions demandées doivent être inscrites.
S'agissant de question supplémentaires, alors que la convocation a déjà été notifiée, elles doivent faire l'objet d'un ODJ complémentaire dans la mesure où elles peuvent être notifiées dans le respect des 21 jours prévus (dans la pratique 23 jours).
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ajout de resolution a une AGE 
