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ambers06
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107 message(s)
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Posté - 25 juin 2015 : 09:57:41

BONJOUR INTERNAUTES.

je n'est pas trouver l'infos a ce cas.

nous avons une enveloppe de 100000euros place sur un livret somme qui vient d'un procés.

cette somme n'as fait l'objet d'aucun vote en AG pourl'attribution.

le president du CS a demander au syndic de convoquer une AGEXTRAORDINAIRE.pour revoter une creation jardin d'enfant qui n'avait pas obtenue suffisament de voix positive.

il veut proposer de financer ce jardin avec largent de l'enveloppe.

ma question est. a qu'elle majorite doit-on voter ce prelevement et peut-on faire un 2iem vote immediatement en cas et quelle majorite doit-on appliquer.

merci d'avance de vos avis bien cordialement.

Signature de ambers06

perez

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2015 : 10:49:50

"Cette somme n'as fait l'objet d'aucun vote en AG pour l'attribution."

Normalement cette somme aurait due figurer en "profits exceptionnels" (Compte 718) et l' A.G. décider de son attribution à la constitution d' une avance pour travaux futures, compte 103, majorité 25.

Une A.G. doit voter la création du jardin d' enfants, majorité 26.

Voter ensuite l' affectation au financement de ces travaux d' une partie du fonds travaux.

ambers06
Contributeur actif

France
107 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2015 : 11:20:53

bonjour.

merci d'avance.notre syndic a fait une grosse erreur d'pres ce que vous me dites.

il nous a fait voter a l'article 25 en nous disant que la loi alur avait baisser les majorités

la résolutions n'est pas passer on vas avoir une AG EXTRAODINAIRE pour revoter le jardin

cordialement

Signature de ambers06

perez

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut:

Posté - 25 juin 2015 : 12:28:25

Votre syndic à raison, vote à la majorité 25 et éventuellement 25-1.

Article 25:
"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration "

"avec l' argent de l'enveloppe."

Avant d' utiliser cette "enveloppe" il faut lui donner une affectation: constitution d' une avance travaux, à défaut celle-ci devrait être répartie entre tous les copropriétaires.

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