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JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 21 Posté - 22 juin 2015 :  19:44:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Et pour les employés qui ne pouvaient ignorer l'irrégularité de ces avenants ?"

Il ne faut pas confondre entre les règles de la convention collective, qui ne fixe que des minimums de rémunérations et les règles propres de gestion des copropriétés, relation syndic-syndicat.
Édité par - JB22 le 22 juin 2015 19:44:54


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 22 juin 2015 :  21:23:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ou plus exactement "Employeur >< employé".

L'employeur propose tel avantage, telle rémunération supplémentaire sans contre partie "travail" ou activité réelle, l'employé ne peut en être tenu pour responsable.

En revanche, le syndic agissant au nom du syndicat employeur est responsable vis à vis de son mandant des avantages et rémunérations indues, sans contre partie "travail".

L'employé pourrait éventuellement se voir inquiété (type "tirage oreille") s'il accepte de travailler dans des conditions notoirement inacceptable.
Mais comme un employé est dans un lien de subordination vis à vis de son employeur (voire parfois de soumission), on ne lui tirera pas l'oreille bien fort, si on la tire ....
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