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asmodee92
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 19 août 2009 : 16:33:43
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Bonjour,
je prévois d'acheter une remise et son terrain de 6000 m² en zone ND et dans le zonage d'un PPRI
le vendeur garde sa maison principale ( située à 200 m de la remise ) et un terrain adjacent
Dans ce contexte, la remise, une fois vendue , pourra t'elle être considérée par la DDEA et les services fiscaux, comme un local d'habitation?
Elle a été construite en 1950, et jusqu'à présent elle servait de lieu de stockage, mais elle est desservie en eau ( via un puits autonome), et en électricité ( cuisine aménagée à l'intérieur )
Si je choisis d'y habiter à titre principal, pourrais je bénéficier du PTZ " développement durable" et de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation?
d'avance, merci pour vos conseils éclairés
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 Posté - 19 août 2009 : 21:02:56
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Vis a vis du PTZ ca m'étonnerait wque votre remise soit cosntruite comme une habitation. Vosu allez avoir du mal, amis le mieux serait soit de faire faire le diagnostic soit d'analyser le référentiel et de vérifier ce qui risque de clocher.
Les servicves fiscaux ne conaissent que ce qui est déclaré et de la facon dont c'est déclaré. ce sera a vous de faire la H1.
Normalement, une remise attenante a une hbaitation a destination d'habitation. Attention Ă ce que ce ne soit pas une remise d'un local agricole.
La desserte en eau via un puit autonome équivaut a zero desserte en eau, car je pense que vous ne faites faire aucune analyse ou que votre vendeur ne fait faire aucune anlyse bactériologique concernant le puit en question.
Comment se fait l'Ă©vacaution? Comment se fait le raccordement au tout a l'Ă©gout?
Quel type d'abonnnement Ă©lectrique y 'a t'il?
Est-ce une installation indépendante avec son propre compteur? |
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asmodee92
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 2
Posté - 21 août 2009 : 11:12:51
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bonjour,
en fait, ce bâtiment est partiellement aménagé en habitation ( WC, fenêtres, cuisine), mais l'ancien propriétaire ne l'a jamais déclaré, ni en taxes foncière bâtie, ni en TH
concernant le puits, comme il divise en plusieurs parcelles, nous allons sans doute demander un raccordement individuel EDF et eau
concernant l'assainissement, il y a bien un assainissement individuel, mais je ne sais pas dans quel Ă©tat il est...
je pense que tous ces frais seront à notre charge, car ce n'est pas un lostissement, donc le propriétaire n'a aucune obligation concernant les réseaux? |
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3
Posté - 21 août 2009 : 11:44:20
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le propriétaire peut parfaitement vendre "en l'état"... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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asmodee92
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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Posté - 21 août 2009 : 13:13:07
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merci pour ces infos, concernant le diagnostic du PTZ en quoi consiste t'il???
le batiment n'est pas utilisé depuis plus de 20 ans, est ce que cela pose un problème , car si j'ai bien compris ce que j'ai lu , la destination d'un bâtiment annexe à l'habitation principale est la même que le bâtiment de référence.
par contre, en cas de vente séparée, d"un côté l'annexe, de l'autre, la maison principale, est ce que ce principe est applicable? |
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destination batiment annexe suite a division 
