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veronique
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 Posté - 09 juin 2009 : 16:45:27
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Bonjour,
J'ai reçu ce matin un appel de ma banque pour me faire savoir que mon compte etait saisi par les impots.
Evidemment celui ci n'est pas approvisionné du montant important qu'ils réclament.
Il s'avère en fait, après plusieurs appels telephonique à differents hotels des impôts, qu'ils prélèvent cette somme suite à la vente de ma maison en Juin 2006.
Celle ci a été revendue en residence principale, je l'avais acquis en Mai 2005, et un mois aprés l'avoir achetée j'ai fais l'objet d'un licenciement économique, et je me suis retrouvé au chomage. Je n'ai pas eu d'autres solutions que de revendre cette maison.
Les appels passés ce matin aux impôts n'ont pas été très fructueux.
Les imôts m'ont expliqués avoir envoyés en 2008 et 2009 plusieurs recommandés à mon ancienne adresse, cad à l'adresse del maison vendue en Juin 2006!!!!!, et leur ont été evidemment retournés...
Ils m'expliquent par telephone que je dois leur envoyer par courrier une demande de la copie du redressement , ainsi que de contester l'avis Ă tiers detenteur. De lĂ , ils etudieront le cas!!!
Je suis completement abasourdie de cette situation, et me mets en grande difficulté vis à vis de ma banque.
Pouvez vous m'orienter.
Mille fois merci d'avance
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dethau
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Posté - 09 juin 2009 : 18:15:17
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Attendez de recevoir la copie de la procédure de redressement afin d'en connaître l'objet et le fondement pour pouvoir, éventuellement, le contester ce qui ne suspendra pas les effets de l'avis à tiers détenteur en l'état actuel de votre situation. |
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Scorpion
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 Posté - 09 juin 2009 : 20:30:16
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Les impots ont été capables de retrouver vos coordonnées bancaires pour vous saisir, mais n'ont pas été foutus de vous envoyer le moindre courrier à votre nouvelle adresse. Ca c'est fort.
La maison a été vendue avec une plus value, et les impots contestent le fait que ce soit votre résidence principale. C'est ca ? |
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allezquesi
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3
Posté - 09 juin 2009 : 20:48:25
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Bonsoir,
Oui la maison a été vendu avec une plue value, et les impots contestent le fait que ce fut ma residence principale!
Ils ont effectivement été capable de retrouver mes coordonnées bancaires, pourtant mis à jour de ma nouvelle adresse, mais ne ce sont pas formalisés d'envoyer leurs "redressement" après avoir pris connaissance de cette information.
Cordialement |
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dethau
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4
Posté - 09 juin 2009 : 21:20:54
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VĂ©ronique n'a pas vu ni lu le redressement.
Pourquoi épiloguer sur une éventuelle plus-value taxée à tort pour une résidence principale ?
Il doit tout simplement s'agir d'une procédure engagée au regard de l'insuffisance de prix à l'achat.
Attendons qu'elle mĂŞme sache l'objet de ce redressement. |
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ghghgh
Nouveau Membre
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5
Posté - 09 juin 2009 : 23:03:56
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VĂ©ronique ou allezquesi ??????
VĂ©ronique Ă©crit :
Bonjour,
J'ai reçu ce matin un appel de ma banque pour me faire savoir que mon compte etait saisi par les impots.
Evidemment celui ci n'est pas approvisionné du montant important qu'ils réclament.
Il s'avère en fait, après plusieurs appels telephonique à differents hotels des impôts, qu'ils prélèvent cette somme suite à la vente de ma maison en Juin 2006.
Celle ci a été revendue en residence principale, je l'avais acquis en Mai 2005, et un mois aprés l'avoir achetée j'ai fais l'objet d'un licenciement économique, et je me suis retrouvé au chomage. Je n'ai pas eu d'autres solutions que de revendre cette maison.
Les appels passés ce matin aux impôts n'ont pas été très fructueux.
Les imôts m'ont expliqués avoir envoyés en 2008 et 2009 plusieurs recommandés à mon ancienne adresse, cad à l'adresse del maison vendue en Juin 2006!!!!!, et leur ont été evidemment retournés...
Ils m'expliquent par telephone que je dois leur envoyer par courrier une demande de la copie du redressement , ainsi que de contester l'avis Ă tiers detenteur. De lĂ , ils etudieront le cas!!!
Je suis completement abasourdie de cette situation, et me mets en grande difficulté vis à vis de ma banque.
Pouvez vous m'orienter.
Mille fois merci d'avance
Allezquesi Ă©crit :
bonsoir,
Oui la maison a été vendu avec une plue value, et les impots contestent le fait que ce fut ma residence principale!
Ils ont effectivement été capable de retrouver mes coordonnées bancaires, pourtant mis à jour de ma nouvelle adresse, mais ne ce sont pas formalisés d'envoyer leurs "redressement" après avoir pris connaissance de cette information.
Cordialement
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 10 juin 2009 : 00:42:57
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***modération : pour rappel il n'est pas autorisé d'utiliser plusieurs pseudos!
à la lecture des messages précédents, il semblerait que Véronique = allezquesi
VĂ©ronique : qu'en est il ?*** |
Édité par - nefer le 10 juin 2009 00:43:16 |
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allezquesi
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7
Posté - 10 juin 2009 : 09:57:08
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nous vivons en concubinage depuis 2006
J'ai connu, en ce temps ma futur compagne, je lui avais acheté une maison qui fait l'objet de ce fil. cette maison était mitoyenne à la sienne , et puis la vie...
Nous avions aussi tout les deux une activité lié à l'immobilier.
Chemins, evenements et sentiments faisant, nous nous sommes installés par la suite ensemble tant dans la vie professionnelle que privée.
Voila pour les explications.
Veuillez m'excuser de cette confusion des genres, nous nous sommes tout les deux réinscrits sur le site, nous l'étions déjà sur l'ancien forum!
Cordialement
alexis |
Édité par - allezquesi le 10 juin 2009 09:58:02 |
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dethau
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8
Posté - 10 juin 2009 : 15:00:44
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cette maison Ă©tait mitoyenne Ă la sienne
En clair, cela signifie que cette maison n'était pas sa résidence principale ?
nous nous sommes installés par la suite ensemble tant dans la vie professionnelle que privée.
Sous quel toit ? Le sien ou le vĂ´tre ?
je lui avais acheté une maison
Cela se nomme une "donation déguisée" ! |
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veronique
Nouveau Membre
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Posté - 10 juin 2009 : 16:38:43
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citation: Initialement posté par dethau
cette maison Ă©tait mitoyenne Ă la sienne
En clair, cela signifie que cette maison n'était pas sa résidence principale ?
nous nous sommes installés par la suite ensemble tant dans la vie professionnelle que privée.
Sous quel toit ? Le sien ou le vĂ´tre ?
je lui avais acheté une maison
Cela se nomme une "donation déguisée" !
1) En fait, alexis était propriétaire d'un ensemble immobilier composé de plusieurs lots dont un qu'il m'a vendu.
Il n'était pas question d'une étude sociologique en cas réel sur la vie en communauté du Larzac.
Chacun des lots était identifié sous un numero de cadastre different.
2) Ni l'un ni l'autre, aprés avoir revendu ma maison et avoir retrouvé du travail nous nous sommes installés enesemble, les sentiments...
Pourquoi cette question, faut il payer des impĂ´ts sur les sentiments?!
3) tous les achats et ventes doivent elles être requalifiées de donation déguisée, je ne comprends ou vous voulez en venir par ce raisonnement.
J'apprécie l'esprit du site même si je n'y participe pas beaucoup, alexis, lui y contribue.
Ne nous Ă©loignons pas du sujet, pouvez vous m'apporter une aide oui ou non.
Je tiens à preciser qu'il ne s'agit pas de ma photo affichée sur le profil d'alexis. |
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dethau
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10
Posté - 10 juin 2009 : 17:15:41
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alexis était propriétaire d'un ensemble immobilier composé de plusieurs lots dont un qu'il m'a vendu.
Dans un précédent message il a été écrit "J'ai connu, en ce temps ma futur compagne, je lui avais acheté une maison".
Ensuite vous Ă©crivez :
"alexis était propriétaire d'un ensemble immobilier composé de plusieurs lots dont un qu'il m'a vendu."
Alors ? "donné" ou vendu" ?
Pourquoi cette question, faut il payer des impĂ´ts sur les sentiments?!
La question est ailleurs.
Ce logement était-il votre "résidence principale" ?
Quelle adresse avez-vous indiqué dans la déclaration de vos revenus de 2005 déposée en 2006 ?
Pouvez-vous en apporter la preuve par d'autres moyens tangibles ?
pouvez vous m'apporter une aide oui ou non.
Lorsque vous disposerez d'éléments probants pour combattre l'argumentation de l'Administration ne reconnaissant pas le caractère de "résidence principale" de cette habitation.
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veronique
Nouveau Membre
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11
Posté - 10 juin 2009 : 17:33:34
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Je vous remercie par avance, et vous tiens au courant dès que je reçois la procedure motivant le redressement.
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veronique
Nouveau Membre
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12
Posté - 18 juil. 2009 : 13:34:09
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J’ai demandé à mon inspectrice de me retourner par RAR à mon nouveau domicile, la copie de cette rectification, copie que j’ai reçu le 10juillet courant, dans laquelle il est mentionné en date du 3 Février 2009 que je dispose d’un délai de trente jours pour adresser mes observations !
Sur les faits, le courrier stipule que :
- j’ai acheté en date du 17/05/2005un bien à usage d’habitation, issue d’une division d’une plus grande propriété.
- ce même bien a été revendu en date du 21/06 2006 en qualité de résidence principale.
Sur le droit, le courrier stipule que :
- la notion de résidence principale définie par la doctrine, s’entend , d’une manière générale du logement ou réside habituellement le foyer fiscal et de façon effective.
- Que dans un second temps, après renseignement pris auprès de Veolia et EDF, il n’existait pas de contrat, quand bien même ils reconnaissent que j’avais fait des demandes de branchements.
Que par conséquent le bien ne disposant ni d’eau ni électricité, celui-ci ne pouvait au sens de la doctrine, être occupé à titre d’habitation principale.
L’inspectrice considère par ailleurs, appliquer 40% de majorations pour manquement délibéré.
Voilà qui est développé pour les faits administratifs.
La situation exposée ci-dessus est un peu différente dans la réalité :
- J’ai acquis ce bien, en tant que primo accédant, pour y faire ma résidence principale.
- Le bien, issu d’une division d’un plus grand bâti, nécessitait des travaux de viabilisation (eau et électricité), malgré ces travaux le bâti comportait des pièces à vivre tel que cuisine salon et chambres.
- Un mois après l’acquisition, je perdais mon travail et faisais l’objet d’un licenciement économique, retour, à la case ANPE, recherche de travail, stage de réorientation…. Plus de revenus…
- Suite à la perte de mon emploi, et par souci financier, j’abandonnais les démarches entreprises dans les branchements EDF ( reconnu par les services fiscaux) et les travaux de réaménagements.
- Mon voisin, compréhensif, a mis à ma disposition une rallonge électrique pour le minimum vital quotidien. Et pour ce qui est de l’hygiène, je prenais mes douches chez des amies.
- 5 mois plus tard, après mon acquisition, et après des stages à l’ANPE, je décidais de créer mon entreprise et donc de revendre ma maison.
Je peux apporter toute les pièces relatives à mon licenciement, ANPE, ASSEDIC, Kbis de création de société, ainsi que des attestations de mon voisin et amies qui m’ont aidé.
Mes questions :
- Suis-je encore dans les délais pour faire un recours contre ce redressement compte tenu qu’en date du 3 Février, je n’avais qu’un mois pour faire opposition à ce redressement ?
- Avant d’engager un recours contentieux financièrement lourd et probablement long, mes arguments sont ils suffisants pour ester et annuler ce redressement ?
- Pouvez-vous m’apporter de la jurisprudence pour des cas similaires ?
Merci d’avance à tous qui prendront la peine de me lire jusqu’au bout.
Veronique
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Édité par - veronique le 18 juil. 2009 13:35:33 |
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Posté - 18 juil. 2009 : 15:58:31
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J'ai bien peur que d'insister sur votre licenciement ne crédibilise pas votre utilisation en résidence principale. Ce n'est pas le sujet qui va attendrir les impots.
Si vous ne l'êtes plus aujourdhui, chomeur, cela ne peut même pas aider a demander des délais.
Le fait de demander un branchement ERDF ou Eau n'est pas un début d'argument en vu d'une résidence principale, je pense que c'est peine perdue aussi.
On peut faire cela (on doit même) avant d'installer des locataires ou ... de faire une opération spéculative.
citation: Mon voisin, compréhensif, a mis à ma disposition une rallonge électrique pour le minimum vital quotidien.
Et pour ce qui est de l’hygiène, je prenais mes douches chez des amies Ce sont des éléments qui vont dans le sens d'un logement inhabitable, ce serait a mon avis plus un aveu qu'un argument.
Qui dit inhabitable dit pas de résidence en particulier principale possible.
Une habitation doit avoir une installation électrique en état et un accès à l'eau.
citation: Un mois après l’acquisition, je perdais mon travail et faisais l’objet d’un licenciement économique, retour, à la case ANPE, recherche de travail, stage de réorientation…. Plus de revenus… Pour bien comprendre, il faut tout dire:
Donc pas de prime de licenciement, pas de possibilité de toucher le chomage malgré un licenciement économique,
et vous avez appri votre licenciement un mois apres avoir signé l'acte définitif, vous n'avez eu ni période de préavis payé, ni jour de congé payé remboursé, rien du tout, et votre situation exigeait donc de ne pas même pouvoir payer un abonnement EDF minimum prévu pour les sans revenus?
Les impots connaissent ce genre de chose, donc ils vous poseraient je pense ces questions ou se les poseraient... IL faudra savoir y répondre par écrit.
En général, sauf situation exceptionelle (personne vraiment très étoourdie), a partir du jour de licenciement, il s'écoule entre un et trois mois de préavis payé, on touche entre deux et cinq semaines de congé payé, une prime de licenciement contractuelle, parfois un peu au-dessus, ce qui repousse les temps difficiles a six mois minimum.
En effet, votre décision de ne pas prendre d'abonnement EDF ni eau est guidée par votre situation financière, aps par le fait que voous envisagez de vendre ce qui n'est pas encore vraiment votre habitation principale...
Comme ce n'est pas compatible avec votre explication, il y a une série d'infos qui manque et qui est autrement plus importante que les pièces dont vous parlez.
citation: 5 mois plus tard, après mon acquisition, et après des stages à l’ANPE, je décidais de créer mon entreprise et donc de revendre ma maison. A défaut d'avoir des arguments pour, j'espère que vous n'avez pas d'autres éléments négatifs, par exemple un nouveau logement deja utilisé avec compteur a votre nom avant la revente?
En outre, entre le début de la mise en vente, et la proposition d'un acquérieur, il faut être tres tres chanceux pour compter moins de deux mois, et encore deux à trois mois pour la vente définitive.
Il doit donc y avoir au minimum 5 mois entre votre licenciement et la vente effective, cinq mois pendant lesquels vous avez encore pris vos douches chez vos amies... |
Édité par - ribouldingue le 18 juil. 2009 16:11:12 |
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Posté - 18 juil. 2009 : 16:23:44
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j'ajoute que le fisc aura du mal à vous croire si vous traviallez l'un et l'autre dans l'immobilier, et que vous êtes à ce titre des "sachants" qui ne pouvaient tout ignorer des risques de ces opérations... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 19 juil. 2009 : 10:10:02
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incroyable!
encore un qui prend les intervenants bénévoles pour des "andouilles"...........
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veronique
Nouveau Membre
9 message(s)
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16
Posté - 19 juil. 2009 : 10:59:47
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citation: Initialement posté par BANZAI
incroyable!
encore un qui prend les intervenants bénévoles pour des "andouilles"...........
Merçi pour votre intervention, celle ci est très constructive.
Il n'appartient qu'Ă vous de juger que vous ĂŞtes une "andouille"........
Reconvertissez vous plutot comme critique de film de serie B americain, plutot que de faire du benevolat immobilier... |
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axe
Contributeur actif
202 message(s)
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Posté - 19 juil. 2009 : 11:59:34
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vous pouvez vous battre sur la validité du redressement
ou plus pragmatiquement l'accepter et négocier sur l'annulation des majorations ...
j'espère que vos autres affaires sont mieux gérées car les agents du TP risquent d'avoir envie d'y venir mettre leurs nez
si ils ont l'impression que vous les prenez pour des andouilles ...
les conséquences sont souvent plus terribles que celles d'un commentaire sur un forum !
prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé |
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Posté - 19 juil. 2009 : 16:56:17
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Veronique, vous avez l'air de considérer le bénvolat immobilier, comme vous dites, comme un du.
Vosu avez eu les réponses d'une demi-douzaine de personnes, ce n'est quand même pas mal...
Vous nous avez emmené d'une version à l'autre sans même prendre de précation sur la cohérence de ce que vous dites.
Oui, vous nous prenez pour des andouilles, et ça ne fait nullement plaisir, et l'insulte à Banzai je la prends pour moi aussi...
La réponse de Axe est pleine de bon sens.... |
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snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
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19
Posté - 19 juil. 2009 : 21:28:44
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Votre citation "Il n'appartient qu'Ă vous de juger que vous ĂŞtes une "andouille"........
Reconvertissez vous plutot comme critique de film de serie B americain, plutot que de faire du benevolat immobilier...
Signature de veronique
Je suis vraiment outré par de tels propos, vous faites appel à un forum de personnes censées qui ne sont pas là pour détourner la loi, mais vous donnent des conseils de bon sens.
Depuis quelques années que je suis membre du forum je n'ai eu qu'à me louer de leurs conseils judicieux.
Alors STOP !!! Cherchez plutĂ´t un forum "MAGOUILLES" mais ce n'est pas ici que vous le trouverez
Si vous critiquez le bénévolat immobilier, passez votre chemin et allez voir ailleurs.
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veronique
Nouveau Membre
9 message(s)
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Posté - 20 juil. 2009 : 00:32:26
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Je regrette d'avoir heurté la sensibilité de certains d'entre vous, meme si le sujet se joue derrière un écran d'ordianteur, il est difficile de se deshabiller et de devoiler ainsi sa vie.
Je ne me sens pas malhonnête, je me sens humiliée par cette situation vis à vis de vos remarques, mais aussi socialement vis à vis de ma probité fiscale et l'image qui m'en est retournée. Parce que dans ce parcours precedemment expliqué, la situation n'etait pas si simple, mais ils semblent pour la plupart que de perdre son travail, se relancer, revendre ses projets pour créer une société et rebondir dans la vie, sans compter la situation affective, ne soient que des manoeuvres de nature fiscalement frauduleuses!
Pourtant il n'est en pas beaucoup pour se plaindre que ces "redressements" servent à payer notre Président pour son salaire qu'il s'est triplé dans une situation de crise.
Oui, j'ai ce sentiment que lorsqu'on son copain Johnny change de nationalité (et, surement a t-il bien raison puisque la France à tout en son honneur le merite d'etre le pays le plus fiscalement lourd au monde), et que je me fais redréssée ainsi telle une voleuse de bas étage, je suis affectée, avec un je ne sais quoi de très desagréable d'etre prise pour ce que je n'ai vraiment pas le sentiment d'être.
Vous n'imaginez pas non plus ce que je peux ressentir quant par dessus le marché, je me fais repondre que je prends les gens pour des andouilles ou que l'on m'invite à aller voir forum magouilles.
Avez vous bien lu l'exposé de la situation administrative et des faits!!!
Que faut il conclure, avec certaines de vos réponses?
Que les gens qui sont prorpiétaires d'une maison vetuste (et ils vont être de plus en plus nombreux), et que l'on estimera par conséquent inhabitable, devront payer une plu valu sur la revente de leurs taudis?!
Veuillez donc m'excuser de m'ĂŞtre mise au meme niveau que Banzai pour lui repondre.
Que le moderateur ferme ce post si l'on estimait ma pensée un brin deplacé, politiquement incorrecte, anarchiste ou antisociale.
Cordialement |
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Édité par - veronique le 20 juil. 2009 00:47:17 |
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redressement sur residence principale 
