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 Posté - 11 août 2009 : 22:43:20
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Bonjour,
En couple, non mariés, nous avions acheté une maison en 2005, sur laquelle nous sommes propriétaires à 50% chacun.
Aujourd'hui séparée, je n'habite plus la maison, mais continue de payer la moitié des mensualités du crédit immobilier en cours.
Mon ex-concubin est resté dans la maison et ma demande pour revendre cette maison reste lettre morte.
Je vais rencontrer prochainement des difficultés pour payer à la fois cette partie du crédit et mon loyer.
Quel recours puis-je avoir pour que cette situation ne s'éternise pas ?
Il reste près de 20 ans de crédit à régler si la maison n'est pas vendue !
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Édité par - coquelicot le 17 août 2009 18:43:13 |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 Posté - 11 août 2009 : 23:17:29
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S'il ne veut pas la vendre, lui avez-vous proposé de vous racheter la moitié de la maison ? |
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Posté - 11 août 2009 : 23:43:07
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Bonsoir Maoyann,
Sauf erreur, racheter ma part de la maison revient à lui vendre la maison, et il devient ainsi le nouveau propriétaire unique non ?
Comment faire pour avoir une réponse sur le fait de revendre cette maison ? à lui ou à un autre ? Je n'y vois aucun inconvénient mais j'aimerai que cette question soit statuée.
Par son silence, peut-il m'imposer de payer ainsi le crédit d'une maison que je n'habite plus, et sur combien de temps ? |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 12 août 2009 : 10:16:35
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si cette maison vous appartient à 50%, vous pouvez recevoir une "récompense" puisqu'il l'habite gratuitement.
comment avez vous fait vos demandes ? par écrit ? LRAR (mise en demeure) ?
personne de la famille ne peut intercéder en votre faveur auprès de votre ex ?
sinon le mieux étant de vous adresser à votre notaire ou à un avocat pour lancer la proposition de vente officielle; il faudra faire évaluer la maison par plusieurs agences locales (faire une moyenne par exemple des estimations) mais sans réponse, il faudra saisir le tribunal.
Vous recupérerez alors le montant d'un !1/2 loyer par mois depuis le moment où il l'habite.
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 Posté - 12 août 2009 : 20:27:49
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Bonsoir Joulia,
Je lui avais adressé ma demande par accusé-réception.
Sur vos conseils, je vais prendre rendez vous avec un notaire, et vous tiens au courant dès que j'ai des informations complémentaires pour ce genre de situation, sait-on jamais si quelqu'un d'autre se retrouvait dans le même cas...
mais pour l'estimation de la maison, ça va pas être simple, il y habite, j'espère qu'il acceptera de les laisser entrer ... rien n'est moins sûr.
Merci |
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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Posté - 12 août 2009 : 21:08:54
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coquelicot,
Je travaille dans une agence et j'ai déja rencontré des cas comme le votre. C'est très difficile à gérer pour vous, ca j'en suis convaincu. Mais bon, on va essayer de vous aider. Il y a plusieurs cas possibles :
1- Vous gardez la maison et chacun rembourse son crédit. Le fait d'avoir quitté cette maison ne vous retire aucun droit sur celle ci, mais vous devrez toujours payer le crédit. La banque s'en fout que vous n'y habitiez plus, c'est pas son soucis.
2- Vous décidez de lui vendre votre part. Pour ca, il faut son accord, aisni que celui de la banque. En effet, sa charge mensuelle (remboursement) va augmenter, mais elle doit rester dans les 33%. Sinon la banque refusera qu'il reprenne votre crédit.
3- Vous vendez de gré à gré (PAP ou par agence), et chacun prend 50%
4- Il ne veut rien entendre. Alors engagez une procédure en licitation aupres de votre avocat. C'est une vente au TGI qui comporte des risques importants car vous risquez de la vendre moins cher que sa valeur. Mais c'est le seul moyen pour sortir de l'indivision si il ne veut pas vendre.
Dans tous les cas, ca reste votre maison. Votre ex ne peut pas vous interdire de rentrer dans VOTRE maison. |
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Posté - 12 août 2009 : 22:31:57
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Bonsoir Scorpion,
Merci pour ces informations et pour votre soutien 
En effet, c'est encore ma maison sur le papier, mais les serrures ont déjà été changées, je n'y ai donc plus accès.
C'est d'ailleurs un autre soucis pour pouvoir récupérer mes affaires et mes meubles à l'intérieur...
Ce sera une autre question à poser au notaire , merci encore ! |
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Posté - 14 août 2009 : 03:04:02
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Bonsoir
Excusez moi encore, mais je voudrais connaître votre avis ...
Tout comme vous Scorpion, la permanence téléphonique de la maison des notaires m'a dit que j'étais tenue d'honorer mon crédit; mais l'assistante social que j'ai rencontré me dit d'arreter de verser la moitié de ce crédit, puisqu'il y habite et ce qui éviterait qu'il reverse par la suite un dédommagement puisqu'il loge à titre gracieux (sous réserve que ne le demande).
J'avoue que l'idée d'arreter de payer la moitié du crédit me séduit assez, ça règlerait mon soucis et ça ferait surement bouger les choses quant à la position de mon ex sur la vente de cette maison ....
En ai-je vraiment le droit ? quels seront les conséquences si je fais comme ça ?
Est-ce que ça peut avoir des conséquences sur le jugement quant-à la garde de ma fille ? (qui n'aura lieu au plus tôt que dans 6 mois)
Pourrait-il s'en servir contre moi pour dire que je suis irresponsable ?
Mais si je tiens le loyer de l'appartement en location plus le crédit en cours, et que sur la durée j'éprouve de séreuses difficultés financières ne pourrait-il pas aussi démontrer que je ne sais pas tenir un budget et que je ne suis pas capable de subvenir aux besoins de ma fille ?
Toutes ses questions se recoupent... et j'ai du mal à y voir clair... |
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martaupy
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
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Posté - 15 août 2009 : 11:13:04
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C'est sûr qu'arrêter de régler le crédit ça fera bouger...mais d'abord la banque.
Ce qui pourra faire bouger ensuite l'ex-concubin.
Attention, pour l'instant vous êtes sans doute propriétaire d'un crédit plus que de la maison.
Le changement de serrures s'est-il fait avec votre accord? sinon, vous avez-là un moyen d'agir contre lui. Faites constater les faits, et agissez en référé. |
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Posté - 15 août 2009 : 11:50:55
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Bonjour martaupy,
Si la banque se manifeste je pense en effet que ça le fera plus réagir que mes écrits... mais je suis sur le compte sur lequel le crédit est prévelé, c'est un compte joint.
J'avais demandé à me déssolidarisé mais ça va causer plus de problème qu'autre chose, car dans ce cas le compte est bloqué et le crédit ne pourra plus être prélevé et donc on , lui comme moi, risquons d'être classé BDF (banque de france) donc ce n'est pas non plus une solution...
Pour ce qui est du changement de serrures ça s'est fait sans mon accord.
Pour le faire constater, est-ce qu'un simple témoin suffit ou dois-je pasé par un huissier ? |
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Posté - 15 août 2009 : 12:43:04
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La banque va évidemment se retourner contre celui qui ne paye plus. Comment est rédigé l'acte de prêt, les deux prêteurs sont-ils solidaires?
Si c'est le cas, que vous êtes solvable, que votre ex l'est moins, et que vous arrêtez de payer, vous risquez fort de voir la banque se retourner en priorité contre vous car la banque s'intéresse plus à la 'soupe' qu'a l'assiette.
De plus, si vous êtes salarié, ca pourrait vous faire bizarre de voir cotre salaire ne pas arriver entier sur votre compte en banque.
Si c'est l'inverse que vous êtes peu solvable et qu'il l'est largement, c'est peut-etre jouable, mais je ne suis pas certain qu'il faille se lancer dans cette voie sans yt réfléchir en détail et prévoir tous les contre-coups possibles... |
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Posté - 15 août 2009 : 12:57:38
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Oui en effet, merci Ribouldingue.
Nous sommes solvables tous les 2.
Je ne veux pas en arriver à cette épreuve de force, la communication pourrait tout arranger pourtant, si seulement on communiquait... |
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Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
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Posté - 16 août 2009 : 08:09:00
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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Posté - 16 août 2009 : 09:44:50
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citation: Initialement posté par coquelicot
Je ne veux pas en arriver à cette épreuve de force, la communication pourrait tout arranger pourtant, si seulement on communiquait...
Les agences immobilières sont utiles dans votre cas. Il faut un tiers pour communiquer et négocier quand il n'y a plus de dialogue. |
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Posté - 16 août 2009 : 09:55:53
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Merci pour vos réponses,
je vous tiens au courant. |
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Séparation ... vente impossible ? 
