Initialement posté par BIBI

Un copropriétaire de 3 appartements/13 ( promoteur ) est en procédure avec un acheteur qui a versé 95% du montant d'un studio dans cette même résidence terminée il y a 3 ANS .
L'acheteur affirme que le PV de livraison n'a pas été délivré.. idem pour l'attestation d'achèvement ) ces carences ont selon lui :
- entraîné la perte séche de la défiscalisation , la non possibilité de location , et en plus il manque des M2 ..
Certes cette procédure implique ces 2 personnes
Mais ,
Le nouveau syndic vient de porter les charges (jusqu'alors portées a la charge du promoteur ..mais qu'il refuse de payer !!) ) au nom de l'éventuel acquéreur sur production de la fiche des hypothèques sur laquelle les acquéreurs figurent bien ..
En fait le syndic s'est immiscé ds un conflit entre ces 2 parties ..

A présent, il y a donc 2 créanciers ..
l'AG aura lieu dans 1 mois - cette année , sur la feuille de présence l'acquéreur figurera ..
Si il signe = reconnaissance de ce statut de copropriétaire .. mais quid de la légalité

merci pour vos remarques