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kata
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 Posté - 11 mai 2015 : 10:01:01
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bonjour a tous je suis nouveau sur se forum, je suis gardien categorie b n'étant pas considerer comme entreprise est ce que nous gardien allons pouvoir aussi beneficier de cette complementaire santé qui doit etre mis en place au 1er janvier 2016. Remerciant ceux qui pourrons me repondre.
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Posté - 11 mai 2015 : 10:36:53
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la loi de sécurisation de l'emploi impose cette condition à toutes les entreprises même les TPE, donc un syndicat de copropriétaires, via le syndic. Ce dernier pourra certainement, via sa chambre syndicale, obtenir des contrats équivalents d'un groupe.
Le CS et le syndic doivent prendre cela en compte pour l'année 2016 pour inscription au budget des sommes correspondantes. |
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 Posté - 11 mai 2015 : 22:45:44
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A ce sujet, si nous disposons déjà d'une complémentaire santé, peut-on refuser de prendre celle de l'entreprise? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Posté - 12 mai 2015 : 09:04:32
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oui sauf.... si une négociation entre partenaires au sein de cette entreprise a décidé de rendre obligatoire la complémentaire de l'entreprise.
En effet, il est souvent plus intéressant de rendre obligatoire cette complémentaire pour minimiser les risques : plus il y a d'adhérents, mieux c'est ....  |
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zz top
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Posté - 12 mai 2015 : 11:51:05
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J'ai trouvé ça:
Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?
Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :
par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié,
ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
http://vosdroits.service-public.fr/...F20740.xhtml
Donc, je pense que l'on peut la refuser si l'on est déjà dans l'entreprise lors de l'application de cette loi. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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didier45
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Posté - 27 juin 2015 : 11:23:43
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et à l'inverse peut on se désengager de sa mutuelle actuel sans attendre la date anniversaire . il y a certaine prestation qu'HUMANIS fait que ne fait pas la mienne . |
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complementaire sante 
