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eldora
Contributeur débutant

94 message(s)
Statut:

Posté - 27 avr. 2015 : 15:12:50

Bonjour,
A l'occasion de la promesse de vente on me demande de faire remplir par le syndic un pré état daté.
Or, l'ARC affirme qu'il n'y a pas besoin du syndic pour remplir ce document et que je peux le faire tout seul.
Il semble que seuls deux renseignements sont obligatoires :
- le montant des impayés de la copropriété
- le montant des dettes fournisseurs
Est-ce bien, comme le dit l'Arc aussi simple ? y a t'il des antécédents ?
Merci pour votre aide.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 27 avr. 2015 : 17:28:11

OUI, c'est simple à une seule condition : que vous ayez conservé les documents financiers appelés "annexes" jionts à la dernière assemblée générale.

ce qui s'appelle un "pré état daté" n'a ps d'origine réglementaire...

eldora
Contributeur débutant

94 message(s)
Statut:

Posté - 27 avr. 2015 : 18:21:34

Merci pour votre réponse ; nous avons les documents : relevé general des dépenses, état financier apres répartition au 31/12/ 2013: ANNEXE 1
1/situation financière et trésorerie
2/créances : fournisseurs débiteurs
3/dettes- comptes tiers : fournisseurs...
ANNEXE 1 A : état financier après répartition au 31/12/13 : détail des comptes copropriétaires
ANNEXE 1 B :détail des comptes copropriétaires : créances douteuses
Ces rubriques suffisent elles pour établir le montant des impayes de la copropriété et le montant des dettes fournisseurs ?

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut:

Posté - 27 avr. 2015 : 20:34:51

il suffit de fournir ces documents... si l'exercice 2014 n'a pas encore été présenté...

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