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CocoJo
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France
1 message
Statut: CocoJo est déconnecté

Posté - 27 avr. 2015 :  18:24:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous, j'ai besoin d'un renseignement;
l'assemblée générale de notre copropriété va avoir lieu bientôt et un des membres du conseil syndical est en procés avec son voisin du dessous, suite a des travaux dans son appartement, peut t'il rester membre du conseil dans ce cas là? Merci par avance pour vos réponses.


ribouldingue
Pilier de forums



17720 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 27 avr. 2015 :  18:27:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi ne pourrait-il pas?
Il n'y a la aucun empêchement, c'est aux copropriétaires de juger du cas.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 avr. 2015 :  19:47:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le fait d'avoir un litige d'ordre privé avec un voisin ne change rien aux conditions d'éligibilité de cette personne ni aux conditions d'exercice de sa fonction..

Pas plus qu'un litige avec le syndicat.

Le fait d'exercer un mandat électif n'interdit pas d'exercer ses droits individuels, où qu'on se trouve.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 avr. 2015 :  20:37:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les conseillers sont désignés par une AG et le fait d'être en litige n'empeche pas la mission.

si cela gêne les membres de l'AG, elle procède à sa révocation dans ce cas....
 
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