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ribouldingue
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 61 Posté - 14 août 2015 :  08:40:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reviens vers vous pour vous parler de cette chose étrange qui vous (nous) ....simplifie la vie, le TESE. En tant qu'employeur, j'en suis donc fort content sauf que...

Résumé rapide des (trop nombreux) épisodes précédents:
Ouverture d'une inscription entreprise A le 30 mars 2015 dans le but d'embaucher en mai. Panne générale, aucune inscription possible, je dois me débrouiller par moi même pour faire la DUE de mon employé (second, le premier n'a pas été patient) au 20 juin, refuser de payer les charges sociales a l'urssaf, et juste attendre.
Ouverture d'une seconde inscription entreprise B le 07 aout 2015 pour l'embauche du même au 01 septembre (j'ai repoussé du 01 juin au 01 septembre au vu du micmac entreprise A)


Je paye le salarié pour A en Juin et Juillet, mais ayant intégré les temps de visite médicale et le temps de travail entreprise B dans A, j'enfonce les plafonds autorisé en Heures sup, d’où nécessité d'un avenant par mois au contrat de travail initial entreprise A.

Mon salarié a passer sa visite d'embauche, j'ai payé les 103 euros, mais mon salarié n'a toujours pas de numéro de SS
J'ai envoyé comme demandé par courrier papier (type 'old way') les coordonnées complètes de mon salarié entreprise A au TESE par courrier RAR mi juillet

Une attestation de création de compte et de possibilité d'enregistrer est (enfin!) ouverte le 10 aout. Je croyais à tord qu’elle répondait a la création entreprise B du 7 aout, mais, les dates se croisant, (aucune information spécifique dans le mail recu) il s'agit de l'espace TESE de l'entreprise A.

Je dispose enfin le 14 aout du temps nécessaire à remplir les cases de mon salarié entreprise A, mais je constate que rien n'est créé malgré mon RAR. Je passe donc un certain temps à remplir les demandes, ce qui crée un CONTRAT.
Je constate que les choses en changé en Juillet 2015 et que cette inscription fera office de contrat de travail. Oups, mais je l'ai deja fait signer le 19 juin, moi mon contrat de travail!!!!

Je deviens bien malheureux au moment de remplir les volet sociaux en retard (Juin et Juillet)!
L'absence de numéro de sécurité sociale ne semble pas un frein, en revanche, les avenants au contrat d etravail sont nécessaires afin de ne pas se trouver confronté à nouveau au problème des heures sup, et du maximum légal d'heures sup.


Aucune aide en ligne, sauf une possibilité d'envoyer un mail.

Je tente l'accès au formulaire, lequel se solde par le message:
citation:
Le Titre emploi service entreprise
ERREUR :

Une erreur inattendue est survenue. Veuillez réitérer l'opération.
Si le problème persiste veuillez contacter votre centre Titre emploi service entreprise

Ce qui est attendu en revanche, c'est que le contact téléphonique est impossible puisque celui-ci ne se fait qu'a certaines heures de la semaine.


NOTE ANNEXE: La non création du numéro de sécurité sociale du salarié ne l’empêche pas de travailler et d’être payé par moi, en revanche, il empêche l'affectation des charges sociales a ses comptes retraites, prévoyance, santé, etc... Il y a donc évidemment urgence (Humpf! EN plein mois d'aout juste avant le 15 aout, après 4 mois d'attente, je devrais totu faire en urgence )

Édité par - ribouldingue le 14 août 2015 08:51:19


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 62 Posté - 14 août 2015 :  09:16:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A 9h00 en effet le centre téléphonique TESE devient disponible alors que l'accès au site lui tombe désormais systématiquement sur une ERREUR INATTENDUE.

Il en résulte (de mon entretien téléphonique) que:

1/ La rubrique contact par email soit indisponible par une 'erreur inattendu' ne surprend pas, cela arrive souvent, et du coup il faut envoyer les documents ou les questions sur centrebordeaux.fr@urssaf.fr (Email erroné voir post suivant, quelle honte!!!!)(mais j'ai du arracher au moins en 3 fois l'adresse mail complète car l'interlocutrice qui n'a jamais du envoyer un mail de sa vie ne me donnait que ce qui se situait AVANT l'@)

2/ Je ne peux pas remplir les volets sociaux avant que ces avenants soient pris en compte par le centre de Bordeaux
Je me fais accessoirement engueuler en tentant prétendument de vouloir faire un seul volet social pour 3 mois, ce qui n'est pas le cas, et c'est énervant d'avoir un correspondant qui ne comprend rien à ce point.

3/ Je dois me charger moi-même de demander à l'URSSAF du Haut-Rhin d'annuler l'inscription faite en direct concernant mon salarié actuel, car le TESE malgré sa grande responsabilité dans cette affaire ne peut s'en charger.

M’offusquant du manque d'aide, et du fait que le passage du TESE loin de me simplifier la vie me le complique fortement, je m'entends répondre: 'Monsieur Ribouldingue, nous vous simplifions la vie, mais nous ne pouvons pas TOUT faire, et si vous trouvez ça trop compliqué de passer par nous, vous pouvez fort bien utiliser un comptable'.

Consternant, surtout quand j'entends cela pour la seconde fois, au vu des défaillances criantes de cet organisme, quand je pense EN OUTRE que c'est moi en tant que citoyen qui paye le salaire de telles nullités....


Quand je pense que le TESE par ses incapacités flagrantes m'oblige a faire le boulot de mon côté puis ne pas 'utiliser et m'oblige a en demander l’annulation par mois-même.

Je le dis franchement, et je n'ai plus guère envie de rire, il y a des gros cups de pieds au C.UL. qui se perdent.....

Édité par - ribouldingue le 14 août 2015 09:30:25

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 63 Posté - 14 août 2015 :  09:29:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas de centrebordeaux.fr@urssaf.fr mais bien de centrebordeaux@urssaf.fr

Merci au Tese pour la chausse-trappe....

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 64 Posté - 14 août 2015 :  11:09:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à mon très humble avis, il est temps d'informer le médiateur de la république... ;o))
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 65 Posté - 17 août 2015 :  15:20:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le compte est ouvert

L'édition des volets sociaux est possible.
Il s'agit lit au titre de la simplification remplir en ligne une case, le nombre d'heures ou de jours travaillés du mois, de manière a permettre le calcul de la part patronale et de la part salariale (dite ici part ouvrière)

Et.. ça fonctionne plutôt très bien


.. Sauf que remplissant les volets pour 3 mois (JN JL AU) je trouve que pour 6 heures, 8 heures et 6 heures travaillées, et faisant l'objet d'un avenant respectivement de 6 heures, 8 heures et 6 heures, donc pas d'heure supplémentaire (sinon je rappelle que votre réduction Filon s'envole dans les nuages, et que vous payez plein pot, il s'agit bien entendu de travail autour du SMIC)

JN 24,61 = 15,43 part salariale + 9,18 part patronale (salaire payé 60 euros)
JL 47,16 = 20,59 part salariale + 26,57 part patronale (salaire payé 80 euros)
AU 24,60 = 15,43 part salariale +9,17 part patronale (salaire payé 60 euros)

Bigre bigre, juste deux heures de travail payés en plus en Juillet et 17,29 euros de par patronale en sus. Est-ce bien raisonnable, ou le boulier s'est il emplafonné dans le virage?

J'ai donc rempli un formulaire de réclamation autres sujets pour ce problème.
J'ai rempli un second formulaire de déclaration en ligne Réclamations concernant la non prise en compte de mon compte bancaire.

Prière de ne pas confondre les Réclamations avec les Réclamations autres sujets.

Ma messagerie indique 3 messages (deux envoyés, et une attestation de réception, on n'atteste pas tout ici)

Édité par - ribouldingue le 17 août 2015 15:25:28

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 66 Posté - 17 août 2015 :  15:21:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention à ne pas vous faire avoir, n'allez pas cherchez vos attestations de réception de mail de réclamations dans
l'onglet ATTESTATION,
car celui-ci est naturellement (y'a que moi qui peut penser autrement) consacré aux:

1/ Attestations de vigilance
2/ Attestations de marché public.

Édité par - ribouldingue le 17 août 2015 15:22:41

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 67 Posté - 18 août 2015 :  15:59:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Vous avez adressé un mail au Titre emploi service entreprise (Tese) concernant le
montant des cotisations sur le salaire de juillet 2015 de Duchmol Adrianovitch.
Dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi
et du Pouvoir d’achat (loi Tepa), la durée du travail prévue au contrat est prise en
compte pour calculer le montant de la réduction des cotisations patronales.
Or, dans votre cas, le nombre d’heures rémunérées déclarées sur le volet social (8
heures) est supérieur à la durée initialement prévue au contrat de votre salariée (6
heures).
Si vous avez omis de nous adresser votre avenant au contrat afin de modifier la durée
du temps de travail de votre salariée, je vous invite à nous retourner celui-ci afin de
procéder aux mises à jour.
Ah ben, mais non....

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 68 Posté - 20 août 2015 :  15:07:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Deux soucis donc, pour reprendre le fil:
1/ Impossibilité pour moi de renseigner le compte bancaire à prélever, je fais une réclamation écrite sur le site
2/ Non prise en compte de la réduction Fillon ppour le seul mois d'aout, au vu du calcul fait après remplissage du volet social.

deux jours plus tard, j'ai les deux réponses.
UN futur candidate (Tout futur en fait) au TESE pourra sans doute prendre en compte:


1/ Pour le compte bancaire, le SEPA normal fait 27 caractères.
Le TESE demande de renseigner
* un code pays sur 2 caractères,
* une clé sur 2 caractères
* un numéro de compte sur 23 caractère,
type d'édition que je n'ai jamais vue ailleurs.

ALORS la bonne solution à la question de cours:
La clé demandée (cela ne peut pas s'inventer) n'est pas la clé RIB, mais les deux chiffres qui suivent le code pays, FR.
Si votre compte exprimé internationalement sur 27 caractères commence par FR 85, la clé demandée par le TESE est 85


2/ La non-prise en compte de la réduction Fillon pour mon mois d'aout:
Ps de réponse officielle a la réclamation suivant ma réclamation écrite faite sur le site internet

En éditant la feuille de salaire, je vois que la réduction Fillon est de 12,25 euros, alors que le calcul exprimé tout autrement lors de la déclaration du volet sociale (en terme pompeux, en french de tous les jours, cela signifie simplement renseigner les heures travaillées du mois) on arrivait a autre chose (26,57 € !!!) en terme de cotisation patronale.

En fait, le calcul fait lors du remplissage du volet social était erroné, la valeur sur la feuille de salaire est correcte.


Je range donc mon infarctus, il servira pour d'autres alertes plus sérieuses.

Ribouldingue, expert en gamelles.

Édité par - ribouldingue le 20 août 2015 15:16:06

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 69 Posté - 31 août 2015 :  14:48:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bis repetita (non) placent

Premier compte TESE demandé le 30 mars, ouvert le 10 aout

Second compte demandé le 07 aout. Point.

Sans réclamation, aucune nouvelle. Réclamation faite par bibi le vendredi 28 aout, réponse arrivée ce lundi 31 aout:

citation:
Je vous informe que votre adhésion nécessite une intervention concernant l’identification de votre entreprise dans le système d’information.

Votre Urssaf doit procéder à la création de votre compte Tese afin de permettre la gestion des salaires dans le cadre du dispositif.

Dès l’accès à votre espace employeur, vous pourrez régulariser vos déclarations.
Ce coup-ci je ne fait pas de DUE moi-meme, j'attends que les choses se passent, cad que j'attends, et je paye mon employé comme si j'étais enregistré.

Ponpon, ponpon, ponpon
Le ponpon est que juste avant la réponse a ma réclamation daté de 31 aout 11h00 est arrivé l'accusé réception de la réclamartion ce lundi 31 aout 6h15

Elle contient en outre son pesant de cacahuètes:

citation:
Bonjour,

Votre demande Ref. 12345678 a ete correctement prise en compte.
Cette demande va etre traitee dans les plus brefs delais.
Ci-dessous, un recapitulatif de votre message :


Expediteur : Ribouldingue@nondedieu.com

Demande : Inscription au TESE de mon entreprise retardée

Message :
Bonjour Après avoir beaucoup galéré pour une première inscription pour une première entreprise Strumpf (demande d'inscription le 30 mars 2015, inscription effective le 10 aout 2015, on m'a prétendu que la durée était exceptionnellement longue, que d'habitude c'est presque immédiat) avec énormément d'inconvénients pour moi j'ai demandé une seconde inscription .....


Notre adresse change, desormais, nous vous invitons a adresser vos courriels via notre site urssaf, dans la rubrique Contact.

Ceci est un courriel automatique. N'y repondez pas : aucune reponse ne sera traitee.


Allons bon, pour pouvoir réclamer au TESE il va falloir désormais être inscrit au TESE.

Je soupçonne le TESE de voir prochainement une nette amélioration du taux de satisfaction des usagers.

Une suggestion qui ne coute rien:
En remarquant qu'en divisant par zéro, le résultat approche l'infini, vous pourriez aussi diminuer votre portefeuille client.

Le jour ou il atteinte zéro, ils (donc tous les clients) seront tous infiniment satisfaits.

Édité par - ribouldingue le 31 août 2015 14:57:17

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 70 Posté - 11 sept. 2015 :  08:24:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ma seconde demande d’inscription au TESE datant du 7 aout 2015 pour l'embauche au 1er septembre n'est toujours pas effective ce jour. La réclamation faite il y a quelques jours reste sans réponse.

Paaaaâââââââgravvvvvvvvvv..... On ne parle que d'embauche dans un pays sans chomage.



Ma première inscription pour laquelle j'ai enfin réussi a foutre dans la boite a lettre ce satané RIB, euh, pardon, j'ai renseigné avec succès la référence du compte bancaire sur lequel doivent se faire les prélèvement va très très très très bien.
C'est juste que depuis le 20 aout, aucun prélèvement de mes cotisations sociales patronales et non patronales n'a été fait.
Je m'attend àç ce qu'on saisisse prochainement mon stylo, ma gomme et mon chéquier.

Pourquoi donc aucun prléèvment de la somme de 200,00 euros n'a été effectué?


Un bout de recherche sur le site du TESE (mon site à moi, youplaboum) me mène à la conclusion que:
1/ Je peux imprimer un tas de documents inutiles dont je ne comprends même pas le contenu
2/ Certains de ceux-ci prennent automatiquement la date du jour. Apparemment me connectant ce 11 septembre, je constate que le TESE m'a beaucoup écrit le 11 septembre.
Si je veux qu'on m'écrive dimanche 13, je sais ou m'adresser...
3/ Je constate que le mode de paiement de mon entreprise est 'Chèque'. Ah mais...
4/ Je constate avec une amertume dissimulée, et dont je ne fais même pas part sur ce forum (donc) que l'adresse à laquelle je dois envoyer mon chèque n'est pas indiquée, que si je recherche je suis inscris au 'TESE - Ursaff d'Alsace'. L'un est à Bordeaux, l'autre à Strasbourg, merci de l'aide. Enfin, aucune possibilité d'actionner le paiement par prélèvement n'est aisément disponible à mon cerveau certes sous-doué.

Je suis donc forcé, ou contraint comme on veut, d'adresser une RE-CLA-MA-TION.

Cette décision est un acte de gestion.
Elle n'est pas anodine, car vous n'êtes pas sans savoir -vous avez un espion dans la place que l service courrier du TESE a changé récemment.
Il s'est amélioré (voir dans le dictionnaire la signification) récemment, et je vais donc sous vos yeux que je peux espérer ébahi vous narrer le nouveau cheminement (amélioré, comme écrit plus haut)/

Prévoir: Un café fort, et un comprimé d'acide acéylsalycilique pour tourner le sucre.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 71 Posté - 11 sept. 2015 :  08:39:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
!!!! ATTTENTION!!!! Amélioration des fonctions du site www.letese.fr !!!! ATTTENTION!!!!

(Eloignez les enfants déconnectez les détecteurs de fumée, gardez à portée de la main le numéro du SAMU)


La consultation sur le site du TESE est désormais fluide. On peut arriver aisément une page de CONTACT.

L'activation de cette age de contact envoie désormais sur le site de L’URSSAF. Tout change, les pages écrans ne se présentent plus de manière identique.

L'envoie d'une demande (en fait un mail) se fait par des menus déroulant en quatre étape (en pratique en sept ou huit) ou le premier choix se fait dans un menu a dix ou douze lignes. C'est bête je peux demander un remboursement, un délai de paiement ou une radiation, mais pas d’information concernant le paiement.
Après quelques manipulations, pour une demande concernant les modes de paiement, il semble falloir activer le choix FORMULATION de RECLAMATION.
Les deux étapes suivantes n'ont aucun intérêt puisqu'il s'agit d'afficher l'intégralité des paramètres de votre entreprise, on aurait franchement pu fair e l'impasse, la troisième est un second menu de sous-choix ou je peux accéder a un titre PAIEMENT.

La quatrième étape est doc consacré à la rédaction. Je rédige..

Quelle bonne idée ais-je eu avant de lancer l'envoi de mon message (long) de faire un copié-collé de ce texte!!!!!!!! Je vous suggère de faire pareil:

En effet à peine avais-je lancé mon message de contact (mon mail en fait ou bien ça y ressemble drolement) que je me vois renvoyer l'écran :
citation:
Fonctionnalité indisponible
L'opération demandée ne peut être réalisée car votre session de connexion a expiré.
Nous vous invitons à vous reconnecter.


J'aurais l'occasion de constater que la déconnexion automatique sur le site de l'ursaff se fait au bout de 60 à 90 secondes. Autant dire que si vous n'avez pas rédigé votre message préalablement, vous avez peu de chance de pouvoir l'envoyer.

Je n'ai pas testé l'envoie d'une pièce attachée dans cette nouvelle fonctionnalité, mais, la pareil, quid si le téléchargement prend trop de temps, est-on condamné a se voir expulsé?


Bien, le grosse amélioration peut encore être améliorée;..


Sinon, ma réclamation précédente, qui date d'un peu plus d'une semaine, d'avant l'amélioration, elle, ,n'a pas été traitée....

angelle
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 72 Posté - 12 sept. 2015 :  06:46:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je confirme mon expérience contraire à Ribouldingue
voici le courrier reçu du TESE hier par mail comme chaque mois


de noreply@urssaf.fr
ajouter à mes contacts
créer une alerte SMS
à ...................@wanadoo.fr
date 11/09/15 .................
objet Decompte de cotisations et etat recapitulatif mensuel - .......................
voir l'en-tête complet
Madame, Monsieur,

Vous pouvez dès à présent accéder aux documents suivants sur votre espace employeur en saisissant votre n° Siret et votre mot de passe :
- Décompte de cotisations du 11/09/2015 .............
Ce document indique le montant des cotisations et contributions dues.
- Etat récapitulatif mensuel
Ce document est un état récapitulatif, par nature de cotisations. Il indique également la rémunération brute.

Vous devrez adresser à votre Urssaf le coupon du décompte de cotisations accompagné de votre paiement par chèque correspondant au montant indiqué sur ce décompte avant le 16/10/2015.

Attention : en cas de modification ultérieure, seule la dernière version de chaque document sera disponible. Si vous souhaitez conserver une version de ce document, vous devrez enregistrer le fichier pdf.

Cordialement,
La Direction


Centre national Tese de Bordeaux
T?l. : 0810 123 873
TSA 10101 - 33902 Bordeaux
centrebordeaux@urssaf.fr
www.letese.urssaf.fr



J'ai consulté le site hier pour télécharger les bulletins de salaire de la femme de ménage et lui renvoyer par mail
j'ai en même temps pu accéder à mon décompte de cotisations pour éditer le feuillet à envoyer directement à l'urssaf avec mon chèque

RIEN DE PLUS SIMPLE ET TOUT CELA GRATUIT !!!!!!
mon comptable ne se régale plus depuis la création du TESE



Édité par - angelle le 12 sept. 2015 06:50:05

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 73 Posté - 12 sept. 2015 :  07:49:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai eu hier au téléphone et pour la première fois une personne hypercompétente, et qui n'est pas du TESE mais de l'urssaf d'Alsace. Elle travaille cependant pour le TESE.

Elle m'a expliqué qu'en effet le choix par défaut du paiement par chèque puis le fait d'entrer les références du compte bancaire font que le TESE a donc pris en compte finalement la demande de prélèvement, que du coup le paiement par chèque ne m'est plus possible.
Il est donc normal que je ne trouve pas les infos (adresse pour l'envoie du chèque), même si certains de mes documents portent encore explicitement l'information 'paiement par chèque'.

Du coup, et cela n'est indiqué nulle part sur le site, elle me l'a confirmé, mais la date de prélèvement n'est pas informée, elle n'est pas connu, mais il est de la plus haute probabilité que ce prélèvement pur les mois de JUIN, JUILLET et AOUT ne se fera pas avant la mi-octobre.

Quand on sait l'énergie que dépense l'Urssaf ou le Rsi pour récupérer les créances, cela peut faire peur et on peut ne pas avoir entièrement confiance en ce 'super-délai' non écrit et ma correspondante agrée.


citation:
J'ai consulté le site hier pour télécharger les bulletins de salaire de la femme de ménage et lui renvoyer par mail
j'ai en même temps pu accéder à mon décompte de cotisations pour éditer le feuillet à envoyer directement à l'urssaf avec mon chèque
C'est parfaitement exact et je ne conteste aucunement cette information. Le site est même plutôt bien fait sur ce point à l'exception de l'adresse d'envoie du chèque comme deja indiqué

Édité par - ribouldingue le 12 sept. 2015 08:10:48

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 74 Posté - 12 sept. 2015 :  08:06:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre directement à Angelle sur sa 'communication', je n'ai encore jamais depuis la date de création de mon premier compte (le 10 aout 2015) reçu de message automatique du TESE m'informant d'une opération sur mon compte ou de la mise a disposition d'un document hormis les informations sur mise à disposition des feuilles de salaire

Peu importe, il ne s'agit pas de dire si Ribouldingue a raison ou si Angelle a raison, il s'agit ici sur un forum d'exposer ad des lecteurs qui souhaiteraient s'inscrire au TESE pour embauche comment la procédure est simple ou comment elle ne l'es pas.

J'observe que Angelle s'est inscrite avant que le TESE existe, à une époque ou le TESE se voulait cousin du CESU, et je soupçonne qu'il y ait eut à cette époque un personnel plus abondant ou mieux formé qu'aujourd'hui, car ma seconde inscription demandée le 7 aout était elle aussi au point mort jusqu'à hier matin 11 septembre.



Pour ce qui est de la gratuité du TESE, il n'y a la aucun doute, je ne conteste en rien, et la lectures d'autres forums, particulièrement tenus par des comptables et expert-comptables, ou en tout cas ceux dans lesquels ils sont actifs montrent que le TESE leur prend une partie de leur travail.


A la lumière de ma propre expérience, j'aurais payé un comptable pour qu'il me fournisse un travail équivalent à celui du TESE je l'aurais viré, et peut-etre assigné au tribunal;

J'ai pu vérifier par moi-même qu'en remplissant moi-même ma DLUE sur le site de l'Urssaf j'avais mon inscription faite dès le lendemain, je recevais les courriers rapidement (certes pas à la bonne adresse , c'est exact) et que je pouvais remplir mon bulletin mensuel en temps et en heure.
On est loin d'un retard de 4 mois qui m'a fait 'manquer' une première embauche de salarié.



Dans cette histoire, la gratuité est un paramètre mais c'est loin d'être le seul ni le plus important.

Ribouldingue embauche un salarié au smic pour 6 heures par mois, s'il paye un comptable pour gérer cela, en effet, 'ça ne va pas le faire' et je suis attaché à cette gratuité.


En face, Ribouldingue embauche le 1er octobre Monsieur Dupont, tente une inscription au TESE qu'il n'aura que le 1er novembre (délais très optimiste en comparaison avec mes 2 propres inscriptions) et fait l'impasse jusqu'à cette date pendant pouvoir attendre.
Ribouldingue paye de la main à la main le salaire net à Dupont, lui indiquant que sa feuille de salaire aura juste un petit mois de retard.

Le 5 novembre, Dupont discutant avec Gudulette dans l'escalier rate une marche (Elle est jolie, Gudulette), puis deux, puis trois, ne s'arrête pas au premier étage ni à l'entresol, et entre dans l'ambulance en position allongée.

Dupont est bien soigné, et tient Ribouldingue au courant, mais se voit bientot pressé d'expliquer ce qu'il faisait à l'entresol, et a quel titre ce serait un accident du travail.
Ribouldingue se trouve bien vite accusé de travail illégal etc etc....

Il ne fait aucun doute que si Ribouldingue entre dans le panier à salade, ce sera en position vertical au contraire de Dupont, mais un panier à salade, ça essore...



Donc mon TESE est bien gratuit, c'est exact, mais pour un seul salarié que j'embauche dans deux entreprises pour un nombre d'heure cumulé presque ridicule, j'ai 4 enregistrements dont 2 provisoires et 4 organismes à renseigner chaque mois en attendant que 'tout ce qui est gratuit' rentre dans l'ordre.

Édité par - ribouldingue le 12 sept. 2015 08:16:48

icecre077
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France
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Revenir en haut de la page 75 Posté - 28 sept. 2015 :  04:34:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pardon.je ne comprends pas...

chboeuf
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Revenir en haut de la page 76 Posté - 28 sept. 2015 :  12:00:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personnellement, j'ai opté pour l'option "prestation". Certes, plus cher que d'avoir un salarié, mais comme ca passe en charge, le surcoût pour ces quelques heures de ménage hebdomadaire est largement compensé par la flexibilité: pas de démarche administrative, juste une facture.
En cas de litige (mauvais travail, absentéisme, ...), fin de prestation immédiate sans paperasse / prud'homme / etc ...

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 77 Posté - 28 sept. 2015 :  13:03:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre retour.



DU cup je me sens de pointer sur le forum et ce long fil la fin provisoire de mes doubles périgrinations (doubles ca rj'ai embauché deux fois la même personne, pur deux entrerpises différnetes):

Tout fonctionne désormais parfaitement, les deux comptes sont actifs, les enregistrements des activités mensuelles (qu'on nomme VOLET SOCIAL sur le site du tese www.letese.fr) rapide et faciles, et les feuilles de paye dispos le sur lendemain au plus tard.

Question charges sociales, je paye donc des queues de cerises, comme expliqué, et je vais donc bénéficier d'ici trois ans (je suis en déficit actuellement) du cice a 6%.

La machine est une énorme usine a gaz, elle a des ratés formidables. Quand on en sort, on se retrouve dans la position de Angelle, plutôt content.



Quelques mini-soucis pas encore réglés,
1/ la mutuelle obligatoire au premier janvier 2016,
2/ la mise a disposition du salarié d'une carte pour le tiers payant, je ne sais pas encore ou trouver ca,
3/ l'immatriculation ou enregistrement nécessaire aux organismes que le TESE ne gère pas (sauf le service de santé, j'ai deja fait)

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 78 Posté - 04 oct. 2015 :  08:13:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je reviens donc après avoir été glaner dans une autre partie de ce forum les informations nécessaires (mais pas encore suffisantes) a une des questions restées en suspens, et que le TESE n'est pas missionné pour traiter (ca, c'est normal, même si je suis très critique sur le TESE sur ces quatre premières pages, le service étant gratuit, on ne peut pas exiger de lui l'inexigeable).



On ne parlera pas de la mutuelle obligatoire, mais de la complémentaire santé désormais obligatoire à dater du premier janvier 2016 (c'est bientôt!) ou du moins que le patron doit proposer de manière obligatoire. Je sens qu'il y a donc un nouveau courrier recommandé dans l'air!


En ce qui nous concerne (Le nous inclut Angelle , et de manière générale tous ceux qui embauchent du personnel d'entretien des parties communes) nous sommes tenus par notre (j'ai du mal avec ce 'nous') accord de branche, la convention collective des personnels d'immeuble.

Nous devons proposer le contrat (en fait il y en a deux) de Humanis SAFE, lequel se décline sous deux versions,
1/ protection du salarié 48,20 mensuel = 14,60 patron(moi) + 33,60 salarié
2/ Protection du salarié et de ses ayants droits
113,00 mensuel = 37 patron + 86 salarié



Parlons pratique:
Ma salariée a moi que je paye pour deux entreprises sur deux contrats différents est deja intéressée.On a du lui susurrer à l'oreille que cela être 'intéressant' pour elle puisqu'elle n'aurait plus rien à avancer chez le médecin ou le pharmacien.

Données du problème:
Salaire reçu 40 euros mensuel en nu, 30 en arrondissant en net.



Madame, Monsieur,
Souhaitez vous bénéficier conformément à la loi et conformément à notre accord de branche d'une complémentaire santé?

En cas de réponse positive, indiquez moi votre choix, d'une assurance limitée à vous même auquel cas je retiendrais 33,60 euros mensuel sur votre salaire net, ou incluant vos ayants droits auquel second cas je retiendrais 86,00 euros sur ce même salaire;

Complémentaire salariée 30 net - 33,60 = vous me devrez chaque mois 3,60
Complémentaire famille 30 net - 86 = Vous travaillez 4 heures par mois et me devez 56 euros



Dans le premier cas en cas de réponse positive de la salariée mon cout mensuel raisonnable de 40 brut + 7 = 47
passe à
40 brut + 7 charges + 14,60 part patronale complémentaire = 61,60

dans le second 40+7+37 = 84 (On n'est pas loin d'un doublement des couts)





La loi prévoit que la complémentaire peut être écartée a la double condition que l'accord de branche le prévoit et que le salarié
1/ Soit deja couvert par ailleurs
2/ Ou soit en temps très partiel, celui étant définit par: Part salariale > 10% du salaire
et quelques autres cas annexes

Je comprends ce pendant que c'est bien au salarié de décider; D’où le courrier RAR que j'évoque précédemment.


https://www.service-public.fr/parti...roits/F20740

Édité par - ribouldingue le 04 oct. 2015 08:33:57

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 79 Posté - 11 oct. 2015 :  09:27:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On découvre petit à petit, et le TESE en permettant de faire l'économie d'un comptable, lance également le débutant tout seul dans la Jungle.

Il existe en France une TAXE sur les SALAIRES.
Ah bon.
Qui en est redevable?

Moi a priori, puisque: http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...t=TS&sfid=50
citation:
La taxe sur les salaires (TS) est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.

Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.


Quelle procédure:
citation:
C'est vous qui devez déterminer le montant que vous devez verser en déposant auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE)
* en cours d'année, des relevés de versements provisionnels n° 2501 ;
* une fois par an, une déclaration n° 2502.
L'obligation et le rythme de dépôt de ces bordereaux dépendent du montant de la taxe que vous avez payé au cours de l'année précédente.


Quel en est le montant (Je trahis quelques inquiétudes):
Même source, un peu plus loin:
4,25% 2015 fraction < ou égale à 7 705 €
8,50 % 2015 7 705 € < fraction < ou égale à 15 385 €
13,60 % 2015 15 385 < fraction ou < égale à 151 965 €


la bonne nouvelle pour certains, dont moi, est là (en bas de cette même page :http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...lPopUp=false)
citation:
Franchise
La taxe sur les salaires n'est pas exigible lorsque son montant annuel n’excède pas 1 200 €. Cette limite de 1 200 € s'applique quelle que soit la durée d'exercice de l'activité de l'employeur au cours de l'année civile.

Le document ajoute que:
citation:
L'employeur dont le montant annuel de taxe sur les salaires n'excède pas cette limite est dispensé de déposer sa déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe.



Pour ceux qui payent beaucoup plus, on trouve cet exemple:
citation:
Une entreprise, assujettie à 100 %, ayant un établissement unique en métropole et un salarié, a versé 18 000 € de rémunérations imposables en 2014.
Le montant de sa taxe sur les salaires en 2014 est égal à :
- taxe avant décote = (18 000 x 4,25 %) + ( 7 642 x 4,25 %) + ( 2 692 x 9,35 %) = 1 342 € ,
- montant de la décote = ( 2 400 - 1 342) x 3/4 = 793 € ,
- montant de la taxe après décote = 1 342 – 793 = 549 € ;

Édité par - ribouldingue le 11 oct. 2015 09:33:55

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 80 Posté - 30 nov. 2015 :  12:53:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout roule. le TESE s'occupe de tout.
De tout? Non! L'assurance retraite résiste et me demande mon DADS.


Vous êtes tenu d'adresser votre DADS avant le 31 janvier 2016 quelque soit l'état d'avancement de votre DSN.
Le TESE s'occupe de tout. Ben non.


Je la fait courte pour celui qui tombera sur ce nouvel os:

EN passant par le TESE vous n'avez pas besoin de fournir un DADS, certes, mais il vous faut indiquer à votre caisse d'assurance retraite que c'est le TESE qui le fournira (Dans le cadre du TDS, on dira plus bas ce qu'est un TDS).


Si ma chère Assurance retraite nous lit, je pourrais lui indiquer que deux courriers différents pour cette affaire de la DADS que je ne doit pas fournir mais dont je dois (pourtant) indiquer la non-fourniture, ça fait au moins un de trop (si ce n'est deux)

On se demande vraiment comment économiser des sous dans notre beau pays? Descendez de vos perchoirs, de vos postes de députés, venez vivre la vie de tous les jours, et vous repartirez avec plein d'idées.


Réponse au Quizzzzz: le TDS est le TRANSFERT des DONNEES SOCIALES

Bon, je croyais comprendre que la DSN avait remplacé la DADS, http://www.juritravail.com/Actualit...ur/Id/110971 mais bon
Je cite un extrait tiré de: http://www.declaration-dsn.com/actu...s-c-est-fini L’arrivée de la Déclaration Sociale Nominative en 2013 a amené une simplification des démarches administratives. A terme, en 2016 lors du passage obligatoire à la DSN pour toutes les entreprises, l’ensemble des déclarations sociales auxquelles doivent se plier les entreprises sera remplacé par la Déclaration Sociale Nominative.

Édité par - ribouldingue le 30 nov. 2015 13:47:43
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