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fluo
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PostĂ© - 10 mars 2015 :  16:45:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Cela fait maintenant plusieurs années que je remplis ce document.
Pour mémoire, il se trouve ici :
http://vosdroits.service-public.fr/...R19931.xhtml

Jusqu'à présent, je faisais toute ma comptabilité en autonomie complète et cette année, pour la première fois, je me suis adjoint les services d'un cabinet d'expert comptable.
Néanmoins, pour ne pas augmenter les frais, je conserve des choses à faire (et ne peux m'empêcher de regarder comment procède le cabinet).

Ainsi, dans les documents fournis par le cabinet, j'ai un document intitulé "détail de la Valeur Ajoutée".

Dans la production vendue, je retrouve bien le contenu de la case 218 de la 2033B.

En revanche, pour les autres achats et charges externes, mon interprétation divergeait.

Je fais simple et vous donne les 2 interprétations :

-1-selon le cabinet, les autres achats et charges externes (ce que l'on met donc case 20 de la demande de plafonnement) se calculent ainsi :
_____+autres charges externes (=case242 de la 2033B)
_____+Impots Taxes et versements assimilés (=case 244 de la 2033B)
_____+Dotation aux Amortissements (=case 254 de la 2033B)
_____+Autres charges* (=case 262)
En résumé, selon "mon cabinet", les autres achats et charges externes correspondent au total des charges d'exploitation (case 264 de la 2033B)

-2-selon moi (c'est le calcul que je faisait jusqu'à l'année dernière), les autres achats et charges externes se calculent uniquement ainsi :
______+autres charges externes (=case242 de la 2033B)
______+Autres charges* (=case 262)

En effet, je pensais qu'il ne fallait pas prendre en compte les amortissements qui sont des Ă©critures.
Dans un cas, je me trompe et je me suis lésé pendant plusieurs années car mon calcule de Valeur Ajoutée donnait un résultat bien supérieur... du coup mon plafonnement lié à ces 3% etait trop élevé

Dans l'autre cas, les documents fournis par mon comptable sont erronés...

Dans les faits, je pense plutot que je faisais un calcul de Valeur Ajoutée brute alors que l' cabinet fait un calcul de Valeur Ajoutée Nette.
Je précise que cette notion est abordée (entre autres) ici :http://www.lafinancepourtous.com/De...ce-que-c-est


*: afin de ne pas vous perdre, je précise que c'est là que le cabinet a mis les 150 E de frais pour éléments non facturés : c'est une possibilité qui nous est offerte lorsqu'on est en comptabilité super simplifiée. Je n'ai pas détaillé car là, on est dans un point de détail

Édité par - fluo le 10 mars 2015 16:53:25


fluo
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 1 PostĂ© - 10 mars 2015 :  17:33:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour essayer d'apporter des arguments, je viens de trouver ceci :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/388-PGP.html

citation:
290

Les impôts, taxes et versements assimilés, autres que les impôts sur les bénéfices et autres impôts assimilés, sont comptabilisés dans les comptes 631 à 638 du PCG.

Ces charges ne sont, en principe, pas déductibles de la valeur ajoutée.

Cela signifierait donc que les impots et taxes ne sont pas à déduire du CA ?


Un peu plus loin :
citation:
320

La déduction des dotations aux amortissements pour dépréciation est autorisée uniquement lorsque les biens corporels auxquels les dotations se rapportent sont donnés en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois, sont donnés en crédit-bail ou font l'objet d'un contrat de location-gérance, et ce quelle que soit la situation du locataire, du sous-locataire, du crédit-preneur ou du locataire-gérant au regard de la CFE.

330

Le droit à déduction des dotations aux amortissements pour dépréciation ne s'applique qu'en proportion de la seule période de location, de sous-location, de crédit-bail ou de location-gérance. Ainsi, un prorata de déduction doit être retenu lorsque la période de location ne couvre pas l'intégralité de la période de référence.

Exemple : Une entreprise clôture en N un exercice qui coïncide avec l'année civile. Elle donne en location un bien entre le 1er janvier N et le 31 octobre N. Le bien est temporairement non loué entre le 1er novembre N et le 31 décembre N. Le montant de la dotation aux amortissements portant sur le bien au titre de N est de 1 200 €.

La dotation aux amortissements déductible de la valeur ajoutée correspond à la seule fraction afférente à la période effective de location, soit (en €) : 1 200 x (10/12) = 1 000.

340

Les dotations aux amortissements pour dépréciation s'entendent de celles qui doivent être comptabilisées au compte 681 du PCG. Elles ne tiennent donc pas compte des dotations aux amortissements de nature fiscale (exemple : amortissement dégressif), lesquelles ne constatent pas une dépréciation des immobilisations corporelles et doivent être comptabilisés dans des comptes de dotations aux amortissements dérogatoires.

En conclue-t-on que les amortissements ne sont pas à prendre en compte ? (mon interprétation)

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 mars 2015 :  17:37:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de cet éclairage double. J'ai fait une première demande cette année et j'ai déduit les impots mais pas les amortissements; je vais tenter de regarder cela a nouveau et de défendre ma position qui semble être la votre.

On n'est pas dans la mouise...

fluo
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 mars 2015 :  17:44:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Là où je suis ennuyé, c'est que je ne devrais ne pas me poser ces questions, puisque j'ai un document établi par un professionnel...

sauf que je ne suis jamais d'accord avec les autres et... régulièrement, je ne regrette pas de remettre en question.

Je vais retourner vers lui pour lui demander s'il est certain de son calcul mais avant, je veux avoir des billes.
En effet, si je ne me trompe pas, il ne me semble pas judicieux de poursuivre dans collaboration si je dois refaire les calculs.

En tout cas, merci pour ces premiers retours

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 mars 2015 :  20:25:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En eeffet quand on lit ca

citation:
Les services extérieurs s'entendent de l'ensemble des charges à comptabiliser dans les comptes 611 et 613 à 629 du PCG. Sont par conséquent déductibles les frais enregistrés aux comptes :

- 611 Sous-traitance générale ;

- 613 Locations, sous réserve de l'application des règles prévues au III-A-2-c § 260 à 280 ;

- 614 Charges locatives et de copropriété ;

- 615 Entretiens et réparations ;

- 616 Primes d'assurances ;

- 617 Études et recherches ;

- 618 Divers (documentation générale, etc.) ;

- 621 Personnel extérieur à l'entreprise ;

- 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires ;

- 623 Publicité, publications, relations publiques ;

- 624 Transport de biens et transports collectifs du personnel ;

- 625 Déplacements, missions et réceptions ;

- 626 Frais postaux et frais de télécommunication ;

- 627 Services bancaires et assimilés ;

- 628 Divers (frais de recrutement de personnel).


Puis ce que vous avez deja indiqué
citation:
Les impôts, taxes et versements assimilés, autres que les impôts sur les bénéfices et autres impôts assimilés, sont comptabilisés dans les comptes 631 à 638 du PCG.

Ces charges ne sont, en principe, pas déductibles de la valeur ajoutée.

Par exception, sont admises en déduction de la valeur ajoutée :

- les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées : celles-ci s'entendent exclusivement des taxes qui grèvent directement le prix des biens et services vendus par l'entreprise assujettie à la CVAE. Ne sont donc pas visées les taxes assises sur le chiffre d'affaires de l'entreprise mais qui ne rempliraient pas cette condition (par exemple : la contribution Organic) ;

et les contributions indirectes.
On ne déduit donc pas les impots (Taxe foncière, CFE) ni les amortissements qui se trouvent en 680 (688) en général


mais mais mais

citation:
320

La déduction des dotations aux amortissements pour dépréciation est autorisée uniquement lorsque les biens corporels auxquels les dotations se rapportent sont donnés en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois,
Dit que quand c'est Ribouldingue qui loue (plus de six mois) on déduit les dotations.

Quand c'est fluo, non.

C'est une bonne loi.


(A part ca je ne vois pas le 606 Eau gaz électricité, ni le 605 petit matériel, cartouches d'encre, ampoules, je suppute que tout cela est compris dans les achats matières)

Édité par - ribouldingue le 10 mars 2015 20:56:42

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 mars 2015 :  20:35:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2594-PGP.html (Attention, un Bofip peut en cacher un autre)


citation:
110

La valeur ajoutée retenue est celle produite au cours de la période mentionnée au I de l’article 1586 quinquies du CGI et généralement utilisée pour le calcul de la CVAE.


maintenant si je retourne vers un objet très transparent, qu'on appelle DURA LEX (Rentrons les enfants!): Article 1586 sexies
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20111230

citation:
4. La valeur ajoutée est égale à la différence entre :

a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1, majoré :

-des autres produits de gestion courante à l'exception, d'une part, de ceux pris en compte dans le chiffre d'affaires et, d'autre part, des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ;

-de la production immobilisée, à hauteur des seules charges qui ont concouru à sa formation et qui figurent parmi les charges déductibles de la valeur ajoutée ; il n'est pas tenu compte de la production immobilisée, hors part des coproducteurs, afférente à des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques inscrites à l'actif du bilan d'une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique, ou d'une entreprise de distribution cinématographique pour le montant correspondant au versement du minimum garanti au profit d'un producteur, à condition que ces œuvres soient susceptibles de bénéficier de l'amortissement fiscal pratiqué sur une durée de douze mois ;

-des subventions d'exploitation et des abandons de créances à caractère financier à la hauteur du montant déductible des résultats imposables à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés de l'entreprise qui les consent ;

-de la variation positive des stocks ;

-des transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée, autres que ceux pris en compte dans le chiffre d'affaires ;

-des rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation ;

b) Et, d'autre part :

-les achats stockés de matières premières et autres approvisionnements,
les achats d'Ă©tudes et prestations de services,
les achats de matériel, équipements et travaux,
les achats non stockés de matières et fournitures,
les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat ;

-diminués des rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ;

-la variation négative des stocks ;

-les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes obtenus, à l'exception des loyers ou redevances afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ainsi que les redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance ; toutefois, lorsque les biens pris en location par le redevable sont donnés en sous-location pour une durée de plus de six mois, les loyers sont retenus à concurrence du produit de cette sous-location ;

-les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, les contributions indirectes, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009] ;

-les autres charges de gestion courante, autres que les quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun ;

-les abandons de créances à caractère financier, à la hauteur du montant déductible des résultats imposables à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ;

-les dotations aux amortissements pour dépréciation afférentes aux biens corporels donnés en location ou sous-location pour une durée de plus de six mois, donnés en crédit-bail ou faisant l'objet d'un contrat de location-gérance, en proportion de la seule période de location, de sous-location, de crédit-bail ou de location-gérance ;

-les moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante.

Édité par - ribouldingue le 10 mars 2015 20:39:29

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 mars 2015 :  20:43:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc dans l'Ă©chelle des justesses
Si je ne me plante pas trop dans l'analyse

1/ C'est Ribouldingue qui est le plus faux (on ne déduit pas les impots mais on déduit les amortissements)

2/ Puis votre comptable (dans votre cas les locations de moins de six mois ne peuvent pas donner lieu a déduction des amortissements, il faut donc faire un sous-tri dans les amortissements, on va adorer ca)
puisqu'il déduit et les impôts et des amortissements non déductibles

3/ Et c'est vous Fluo le plus mieux (ou le moins mauvais bien meilleur) puisque vous êtes pratiquement conforme a la réglementation.

Édité par - ribouldingue le 10 mars 2015 20:59:14

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 mars 2015 :  21:10:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelqu'un a un doute sur la formule Ă©nigmatique 'contributions indirectes'?

Que neni:
http://www.vie-publique.fr/decouver...directs.html

Il s'agit des taxes ou le contribuable et le redevable (le payeur) sont distincts, tels la TVA, les taxes sur l'alcool, etc...

Donc pas de recours possible de ce côté pour déduire la CFE ou la taxe foncière.

Bon, pour oublier tout ca, je vais reprendre de l'alcool (donc des taxes) en me payant sur les économies que vous allez me faire faire avec votre foil dont je découvre les avantages (en euros)

Édité par - ribouldingue le 10 mars 2015 21:54:29

fluo
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 mars 2015 :  21:50:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre analyse.

Je vais donc demander des explications plus précises à mon comptable.


Je suis perplexe...

Ne nous emballons pas et attendons les explications à venir : je dois récupérer mes documents et en profiterai pour avoir des détails

Édité par - fluo le 10 mars 2015 23:16:21

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 mars 2015 :  22:03:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai donné ma compréhension, mais elle est toute neuve, donc non je ne m'emballe pas.
Je trouve juste bizarre en effet ce que fait votre comptable, mais plus ennuyeux encore cette ségrégation entre locations de pslu de six mois et de moins de six mois.

J'ai moi aussi des locations de moins de six mois, mĂŞme involontaires, et donc que faire avec ces amortissement?
Que faire de la partie des amortissements constatée quand il n'y a pas de locataire?

Mike54
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 04 avr. 2015 :  10:54:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Hello les anciens ;)

3 mois sans passer faire un petit tour sur ce forum et je découvre que vous vous êtes encore torturés l'esprit ;)
Vous êtes parvenu à une réponse ou pas ?
Après avoir lu vos différents messages moi je dirai que la VA c'est :
case 218 de la 2033B
Diminuée de :
case 242 + case 262 de la 2033B
et Ă©ventuellement pour celui qui s'ennuie les longues nuits d'hiver les amortissements proportionnellement au temps de mise en location du bien.

Perso sans déduire les amortissements, les 3% de ma VA sont déjà inférieurs au montant minimum de CFE que je dois.
Du coup je ne vais pas m'emm... Ă  calculer les amortissements, je reste sur 218 - 242 - 262.

Sinon je suis en train de préparer ma 2033 et ça va encore être rock n'roll cette année lol

Édité par - Mike54 le 04 avr. 2015 10:55:50

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 avr. 2015 :  20:23:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'sais pas, faut demander Ă  Fluo, il Ă©tait perplexe Ă  l'Ă©poque.

On a changé de conseillers généraux, ils sont devenus départementaux et n'ont rien à faire. La croissance est revenu, le bout du tunnel, le bord du gouffre s'est éloigné, donc il ne devrait plus être perplexe


Mike54 vous ne vous êtes pas prononcé sur la différence entre meublé saisonnier ou non...
(les dotations aux amortissements pour dépréciation afférentes aux biens corporels donnés en location ou sous-location pour une durée de plus de six mois)

fluo
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 08 avr. 2015 :  15:02:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Après nouveau calcul, mon expert comptable a fait le calcul que je faisais depuis des années.
Il m'a concédé s'être trompé... néanmoins, je ne suis pas certain pour l'amortissement.

Faut-il le prendre en compte ou pas (pour une location meublée saisonnière).
Personnellement, j'ai préféré trancher en disant "je ne déduis RIEN en me lèsant peut-être".
En effet, je me dis que ce calcul n'intervient que pour le plafonnement de la CFE et en enlevant 100 de ma va, ça me fait baisser ma CFE de 3.
Le risque ne vaut pas le coup : tant que je ne trouve pas de choses claires...
J'avais voulu faire appel à un expert comptable pour lever ce genre d'ambiguité mais hélas non.
Je me demande si sur ce forum, nous nous interrogeons pas davantage sur le bien fondé de nos interprétations que bon nombre de professionnels !

En résumé, lors de mon envoi du mois dernier, j'ai fais ce calcul pour la plus-value :
Valeur ajoutée = CA-(autres charges externes)-(autres charges)

Si je traduis en case de la 2033B,
VA=218-(242+262)

Certains déduisent aussi tout ou partie des amortissements (fonction du temps loué par an), mais personnellement, je ne le fais pas car ce sont des locations court terme. Pour de la location à l'année (baux d'un an), je pense qu'on peut le faire.

Mike54
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 08 avr. 2015 :  16:17:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fait tout dépend des charges qu'on supporte déjà par rapport à ses logements, du montant minimum de la CFE à payer, etc.
Dans mon cas comme je l'ai dis sans les amortissements je suis déjà sous mon plafond de CFE minimum donc pas besoin d'aller rajouter des trucs.
D'autant que, je vous rejoins, on se pose énormément de questions que beaucoup de professionnels ne se posent pas... et même au Trésor Public si j'en crois mon expérience personnelle.
Par contre le jour où on tombe sur un inspecteur qui s'en pose au moins autant que nous, mieux vaut n'avoir pas déduit de trucs qu'il ne fallait pas déduire.

Et pour répondre à Ribouldingue, si je m'en tiens aux derniers textes que vous avez donnés, je dirai qu'il faut déduire les amortissements uniquement si on loue plus de 6 mois dans l'année au prorata du nombre de mois effectivement loués.
Le choc de simplification du statut LMNP c'est pour quand ?

Édité par - Mike54 le 08 avr. 2015 16:18:57

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 08 avr. 2015 :  20:20:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, grace a vous j'ai découvert cette astuce de la déduction ou non des dotations, c'est quand même moins que simple.

Faire repartir la croissance, à côté, c'est de la gnognote.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 24 oct. 2015 :  17:55:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je reviens sur ce fil que j'avais oublié, et j'en ai lancé un nouveau qui du coup n'est pas forcément pertinent.

De mon analyse il ressort en effet qu'on déduite certains impots seulements, mais qu'on déduit une partie des DOTATOINS aux amortissements de l'année (ne pas dire amortissement)

Certains textes (les Bofip) parlent d'une condition de location de plus de 6 mois à des entités qui payent la CFE.

L’article de loi cité plus haut ne parle lui que de location de plus de six mois, ne mettant aucune contrainte sur le fait que l'entité qui prend a bail paye ou non la CFE .



En revanche, si Ribouldingue a calculé à l'aide de son plan d’amortissement un total de dotation 2014 de 30 000 euros, il ne peut aucunement déduire 30 000 euros.

Il ne peut déduire que la part des 30 000 euros relative à des locations de plus de six mois ce qui l'oblige à faire de puissants calculs de proportionnalité pour CHAQUE bien loué en ôtant:

1/ Ce qui est relatif à des locations de moins de 6 mois, quel qu’en soit le motif

2/ Ce qui est relatif Ă  une vacance locative

3/ ET bien entendu ce qui est relatif Ă  une location de plus de 6 mois mais qui n'impacte 2014 que pour moins de 6 mois
Gudule est locataire depuis 1913, il part en mai2014 et personne ne reprend le logement avant le 01 septembre 2014, aucune dotation n'est retenu pour ce logement au titre de 2014)

Je dis donc: Bonjour les calculs.



DEux questions annexes, Ă©videmment:

A/ Un comptable ou un expert comptable professionnel fait il réellement tous ces calculs?

B/ Comment un vérificateur fiscal peut-il controler tout ça?

Édité par - ribouldingue le 24 oct. 2015 18:18:03

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 31 oct. 2015 :  12:32:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je reviens encore sur ce problème.

ETant admis que les dotations aux amortissements de l'année sont PARTIELLEMENT déductibles, et uniquement dans leur fraction relative aux locations de pslu de six mois, effectives, les calculs étant fait au pro-rata des temps passés, il en résulte pour moi un avertissement impératif à faire à tout nouveau LM (LMP ou MNnP peu importe):

Prenez donc la précaution de décomposer tous vos actifs au niveau du local loué, et non pas de garder des actifs multi-locaux.
Si j'achète un immeuble de trois appartements, et que je ne loue que le logement du second a l'année, qu'il se trouve que celui du premier et celui du troisième ont vu chacun deux locataires et une période de carence locative (=sans locataire) alors vous allez avoir le plus grand mal à séparer les dotations aux amortissements dus au seul logement du second étage

A mon avis encore, ne laisse pas trainer de composants 'communs', affectez les aux locaux loués, comme on fait en copropriété (Monsieur Dupont achète le logement du second, la première cave, et 250/1 000 èmes des parties communes, les 250 / 1000 de ces parties communes s'amortissent donc en même temps que le logement en question)


Si vous passez par un comptable vérifiez donc son travail....

Édité par - ribouldingue le 31 oct. 2015 12:34:31

dlyz
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 01 nov. 2015 :  09:39:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les amortissements, ou la dotation, dont vous parlez ici, concernent uniquement le calcul des VA, ou bien aussi les impositions basées sur la déclaration 2031 en général ?
Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 01 nov. 2015 09:40:11

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 01 nov. 2015 :  11:53:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'est questoin dans ce fil QUE du plafonnement de la CFE accordé a certaines entreprises payant une CFE supérieure au minimum forfaitaire et qui sollicitent de leur SIE un remborusement basé sur ce calcul de 3% de la VA (Valeur ajoutée)

Cependant, suite à votre remarque, je réponds que ce raisonnement sur le calcul de la fraction des dotations aux amortissement retenus en déduction des revenus pour le calcul de la VA est valable pour les trois calculs de VA qui sont demandés à un entrepreneur:

1/ La VA selon 2033E, laquelle est la VA de l'année, même si l'entreprise n'a que dix jours de fonctionnement

2/ La VA dont nous parlons ici et qui sert de calcul au plafonnement à 3% pour la ou les CFE payées. Cette VA est proratisée à l'année (On passe par exemple de 10 jours à 365 par une règle de 3).

3/ La dernière VA dont il est question pour les entreprises dépassant un certain chiffre d'affaire, et nécessaire au calcul de la CVAE (L'autre partie de ce qui constituait avant la taxe professionelle)


Dans le cadre de la simplification administrative (Pffff, je pouffe) on pourrait intégrer sur chaque feuilles fournies aux impots, et non pas pour ces trois, uncalcul de VA, puisque le con-tribubable est bien rodé.... Ainsi, on l'aurait aussi pour la 1447, pour la 2031 (il pourrait y être fait selon un autre mode de calcul, par exempel mensuel, ou sur 10 jours)

Édité par - ribouldingue le 01 nov. 2015 11:54:45

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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2015 :  21:07:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je reviens ici pour reparler des impots .

Il ne s'agit pas de la CFE (ou plutôt si, il s'en agit quand même puisque le but de ce fil est de la faire baisser, y compris avec les dents) mais, et attention, respirez un bon coup avant le début de la phrase suivante, je me cite moi-même:
.... il s'agit des impôts déductibles du chiffre d'affaire dans le cadre d'un calcul de plafonnement de cette foutue CFE.

J'ai dans ma demande de plafonnement de la CFE 2014 faite en 2015 mis dedans des impots.
On (Le SIE) m'a demandé de les justifier, selon l'annexe demandée et qui doit être jointe à la 1327-CET-SD.

Combien dans cette salle savent qu'ils DOIVENT joindre à leur 1327 un relevé des impots calculés en déduction?
Moooi...
Cela apparait pourtant CLAIREMENT sur la case 26 de la page 2, avec un repère 13 (Certes le chiffre 13 est tellement peu lisible que... il est peu lu)
J'invite donc le lecteur à copier cent fois la note suivante explicitée en page 5 repère 13 du même document, et je cite cette fois une autorité suprême (que j'aime beaucoup ):

[13] Porter le montant des taxes et contributions (à l’exception des taxes parafiscales). Joindre une liste de ces impositions précisant leur montant.

Je signale enfin que l'envoie du formulaire 1327-CET-SD est traité comme une RECLAMATION par le SIE, fait qui ne PEUT PAS être ignoré de l'envoyeur car c'est marqué (en tout petit ) en première page dans l'encadré central explicato-explicatif.

La conséquence en est que
1/ le SIE de votre ville va traiter la réclamation,
2/ puis la faire suivre au Service contentieux du DDFIP du département..

La, on fait moins deja le malin !


Édité par - ribouldingue le 09 déc. 2015 21:12:29

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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2015 :  21:15:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ajoute un cactus que je viens de découvrir en relation avec la demande de plafonnement de la CFE, cactus qui a poussé depuis la récente modification des forfaits minima de CFE en fonction du chiffre d'affaire.

Dans les temps anciens -(2013) il existait trois niveaux minima, 10 000 euros de chiffre d'affaire, 50 000 euros et je crois 250 000 euros. Il en existe maintenant une dizaine.

je crée un autre fil http://www.universimmo.com/forum_un...ID=20722pour en discuter ce point si nécessaire.

Édité par - ribouldingue le 09 déc. 2015 21:43:46
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