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 CFE LMNP et auto entrepreneur, frais de notaire
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niko0392
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PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2017 :  10:50:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Je pianote depuis quelques jours sur ce forum qui est vraiment un mine d'or, un grand merci aux contributeurs.

Je vous résume ma situation:

Je suis autoentrepreneur déclaré depuis le 01/07/2016 et j'ai également acheté un studio déjà loué le 26/09/2016 (590€/mois + 73€ de charges).

En retard de tous mes papiers au niveau du statut LMNP je suis en cours de régularisation grâce notamment à ce forum.

J'ai envoyé le P0I au centre des impôts ainsi qu'une levée d'option pour le régime rée simplifié. Parallèlement j'ai envoyé 2 déclarations initiales de CFE; une pour mon activité de LMNP (malgré l'absence de SIRET pour le moment sur conseil du SIE de ma ville) et une seconde pour mon activité d'autoentrepreneur.

J'en viens Ă  ma question: Comment cela va se passer pour le paiement de cette/ces CFE? Vais-je en payer une seule ou les deux ?
Théoriquement je suis imposable uniquement sur l’année 2017 (année 2016=année de création) pour les deux activités mais je souhaite prendre les devants.

J'ai également pris connaissance d'une possibilité d'un plafonnement de la CFE à 3% de la VA. Intéressant mais concrètement comment cela se passe t-il ? On envoie le cerfa de demande de dégrèvement après réception de l'avis de CFE (en ligne) en décembre ou bien avant? Ou Faut-il payer et faire la demande?


Deuxième question ;). Je voulais connaitre les règles de déductibilités des frais de notaire (environ 10 800 € dans mon cas) au régime réel simplifié. J'ai un peu de mal à trouver des infos à ce sujet.

Enfin dernière question et j’arrête les frais (ahaha): Dans les déclarations de CFE dans la case ou il demande le CA HT ou recettes brut HT, on doit mettre le loyer + charges ou sans charges?

Merci beaucoup de m'avoir lu.

Bonne journée

Ps: super l'article sur les amortissements!

Niko



ribouldingue
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 1 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2017 :  17:33:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sauf si vous travaillez dans votre local loué, ce qui me parait impossible, vous avez deux locaux imposables, et deux établissements déclarés (un seul SIREN deux SIRET) donc je pense que vous aurez deux CFE.

Vous ne pourrez demander un dégrevement à3% du CA que lorsque vous aurez payé vos premieres CFE cad en de 2017 et le formulaire existera debut 2018
Vous enverrez au lieu de votre établissement principal pendant le premier semestres 2018, alors que vous aurez deja payé.
Ce sera traité comme une réclamation.

Au régime du réel, les frais de notaires sont soit déductibles entièrement en les passant en charge, soit assimilable au bien acheté, et amortissable avec (100 000 + 10 800= 110 800, avec cette option vous amortissez 110 800 et non pas 100 000)

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2017 :  17:35:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dans les déclarations de CFE dans la case ou il demande le CA HT ou recettes brut HT, on doit mettre le loyer + charges ou sans charges?
On ne parle jamais de loyer mais de recettes, lesquelles comprennent le loyer plus les charges et les régularisations éventuelles.

niko0392
Nouveau Membre

France
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Statut: niko0392 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 fĂ©vr. 2017 :  23:29:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse clair et rapide.

Ok pour les cfe donc je note, je paye je fais mon calcul de VA et si je suis au dessus des 3 % je peux envoyer le Cerfa de dégrèvement debut 2018.

Pour un siren et deux siret, je ne savais pas qu'il était possible d'en avoir respectivement un et deux pour une même personne. Intéressant.

Ok pour les charges. Existe t il un quelconque avantage de les passer en charges ou en amortissement. Pour me simplifier la vie et m'Ă©viter des calculs je dirai en charges.
Mais peut ĂŞtre me contredirez vous ?

Merci !

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2017 :  11:09:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous les passez en charges, vous risquez de ne jamais pourvoir les utiliser, alors qu'en amortissement car il faut les utiliser dans les 10 ans maxi, une partie va durer 40 ou 50 ans, une autre 25, etc....

niko0392
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2017 :  11:12:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Passer les frais de notaire en amortissement? Comment ce la se passe? Sur quelle durée.
Je ne suis pas sur d'avoir saisi.

niko0392
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2017 :  18:22:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2017 :  18:42:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Si vous les passez en charges, vous risquez de ne jamais pourvoir les utiliser, alors qu'en amortissement car il faut les utiliser dans les 10 ans maxi, une partie va durer 40 ou 50 ans, une autre 25, etc....
Si vous les passez en charge , la première année cela fait:


1 000 euros de recettes (loyer, charges) - 900 euros autres charges - 500 euros amortissement - 10 800 euros frais de notaire = - 11 200 euros de déficit, non imputable sur vos autres revenus et utilisable pendant 10 ans en déduction de vos futurs revenus meublés.

Si vous êtes sensiblement a l'écquiibre au réel ou légèrement positifi, vous ne les utiliserez pas.



L'autre option:

1 000 euros de recettes (loyer, charges) - 900 autres charges - 500 euros amortissement = - 400 euros vous n'avez nullement besoin de passer en charges vos frais de notaire puisque vous êtes déja négatif.

AU lieu d'amortir 100 000 prix de votre immobilier, vous amortissez 100 000 + 10 800 = 110 800 donc environ 10% de plus.
En toute rigueur, au lieu des 500 marqués dans le second cas, il faudrait déduire 550

vous serez négatif de - 450 la première année


Vos 10 800 euros vont ĂŞtre amortis comme vos 100 000 euros d'immobilier. Une partie sur 50 ans, une sur 25 ans, une sur 15 ans, peut-etre une sur 10 ans, et 15% relatif au terrain sont non amortissables.

niko0392
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2017 :  18:50:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah d'accord je viens de comprendre (eh oui faut que ça monte pour un novice : ) ).
En gros si je passais les frais de notaire en charge je serais tellement en négatif qu'au bout des 10 ans de report (de deficit) il m'en resterait de non utilisé.
Alors qu'en amortissement c'est Ă  "l'infini".

Je crois que j'ai compris.
Merci beaucoup ribouldingue.

Je pense que je referai parler de moi au moment du bilan (heureusement que j'ai une comptable dans la famille).

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2017 :  18:56:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas de souci.

En revanche, notez que l'inconvénient certes minime de les passer en amortissement est d'en perdre 15%, la part assimilable à la valeur du terrain.


Pour un LMP a l'inverse, il est en général conseillé de les déduire en les passant en charge, puisque cela gonfle son déficit fiscal, ce coup-ci reportable sur les autres revenus du LMP/

niko0392
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2017 :  19:09:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Connaitrais tu un texte de loi ou de code des impôts qui prouve que les frais de notaire sont déductibles en charges ou pris en compte dans le calcul des amortissements ?

niko0392
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2017 :  19:11:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah oui je saisi l'intérêt pour le lmp mais je n'ai qu'un appartement donc dans mon cas je préfère les passer en amortissement car si dans les 10 ans à venir j'ai des travaux ou autres je perdrais encore plus.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2017 :  06:42:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention que les travaux, - sauf s'il s'agit de réparations- sont amortissables, et non pas des charges déductibles (ce qui ne change rien à votre raisonnement pas ailleurs)

niko0392
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2017 :  10:39:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok super merci pour l'info

niko0392
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2017 :  10:49:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Après un rapide calcul de mes charges ( intérêt d'emprunt, assurance, taxes fonciere, cfe, assurances du crédit, garantie, frais de dossier, assu propriétaire, charges corpro etc etc) et cette nouvel info (travaux=amortissment) je pense que je passerai les frais de notaire en charges finalement afin de ne pas perdre la partie non amortisable du terrain. En effet mon appart est plutôt récent et le délai de 10 ans sera à vu de nez largement suffisant pour déduire. A vérifier avec ma comptable bénévole lol au moment du bilan ; ).
Ce qui me faisait hésiter c'était les travaux éventuels à l'avenir, mais comme ceux ci sont des "amortissements", mon choix semble fait.

Merci encore
 
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