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Sunbird
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5031 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 21 PostĂ© - 09 janv. 2015 :  21:17:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

il est évident qu'il existe des jugements sur le sujet, maintenant je ne les ai pas sous la main, et je n'ai pas la possibilité de les avoir rapidement.
Tous les notaires savent ce que je vous ai indiqué, sauf qu'ils ne vont pas proposer de le faire spontanément, c'est pour cette raison que je vous dis que si le notaire qui a fait l'acte est une étude dans la ville de l'achat, il a fait une faute, tout comme l'agence.

Maintenant, impossible de vous en dire plus, car pour aller plus loin il faudrait tous les éléments.
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