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jm7513
Nouveau Membre
30 message(s)
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 Posté - 05 janv. 2015 : 11:53:24
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Bonjour,
Tout d'abord, meilleurs voeux pour 2015 !
Syndic non pro d'un petit immeuble de 5 copropriétaires dont 4 habitent sur place, seul celui habitant ailleurs génère des frais d'envois en reco avec AR pour les AG. Les 4 autres recoivent les convoc (et les PV le cas échéant) des AG "en main propre", avec bordereau de signatures et dates.
A-t-on le droit de prévoir une résolution d'AG pour imputer les frais d'envoi en reco avec AR au seul copropriétaire qui les génère ? Il se trouve que ce copropriétaire est aussi celui qui a le moins de tantièmes, et de loin.
Merci de vos avis !
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 Posté - 05 janv. 2015 : 12:11:57
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Il ne les génère absolument pas. Seul le syndicat et son fonctionnement légal les génère (EN gros c'est parce que vous appliquez la loi que vous dépensez cet argent, pas parce qu'il habite loin).
En tant que syndic non pro, vos disposez de deux facon de notifier la convocation et le PV aux défaillants ou aux opposants, la remise contre décharge ou le RAR mais vous ne pouvez pas passer cette résolution, surtout quand on connait le cout d'un RAR (4,78 euros)
citation: se trouve que ce copropriétaire est aussi celui qui a le moins de tantièmes, et de loin. Et alors?
D'autre part, et indépendamment de son illégalité, votre résolution pour être valable devrait:
1/ ëtre votée a l'unanimité (modification des tantièmes)
2/ Enregistrée au bureau de publicité focnière pour être opposable au acheteurs des lots dans le futur, en particulier au futur acheteur du lot en question le cas échant cout de l'ordre de 700 à 1000 euros) |
Édité par - ribouldingue le 05 janv. 2015 12:13:49 |
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nefer
Modérateur
14556 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 janv. 2015 : 12:27:23
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pour info, seule la convocation peut être remise aux copropriétaires contre émargement
le PV doit être obligatoirement notifié aux défaillants et opposants. |
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3
Posté - 05 janv. 2015 : 12:46:27
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En effet.... mon erreur..
.. ce qui rend votre économie d'autant moins pertinente et réelle |
Édité par - ribouldingue le 05 janv. 2015 12:47:02 |
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Posté - 05 janv. 2015 : 14:13:29
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jm7513 : "A-t-on le droit de prévoir une résolution d'AG pour imputer les frais d'envoi en reco avec AR au seul copropriétaire qui les génère ? Il se trouve que ce copropriétaire est aussi celui qui a le moins de tantièmes, et de loin."
NON !! ces frais d'envoi de pV et de convocation en RAR sont des frais de fonctionnement courant du SDC . Ils sont à payer par TOUS les copros selon leurs tantièmes de charges communes.
Ce copropriétaire ne génère PAS ses frais, c'est une interprétation erronée du fonctionnement de la copropriété.
Le fait que ce copro habite loin et qu'il n'a pas beaucoup de tantièmes n'a rien à faire ici. Syndic non-pro vous devez appliquer la loi de la copro. et ne pas en inventer une autre pour économiser quelques dizaines d'euros !!!
Un tel vote par l'AG serait contraire à la loi de 1965. 
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Posté - 05 janv. 2015 : 15:06:57
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l'article 42 est clair :
"...
être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic,
..."
et il faut l'accompagner de l'article 64 :
"
...
toutes les notifications et mises en demeure prévues par ladite loi et le présent décret sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécopie avec récépissé.
..."
ce qui signifie que l'envoi en recommandé est obligatoire et en tant que frais d''administration, cette dépense s'impose à tous. Donc vous ne pouvez exonérer les autres copros résidents de cette dépense.
Faire voter une résolution, même à l'unanimité, serait illégale et dénoncée comme telle par un nouveau copro qui achèterait un lot en ne résidant pas lui-même sur place. |
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jm7513
Nouveau Membre
30 message(s)
Statut:
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6
Posté - 05 janv. 2015 : 18:16:51
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Merci pour vos contributions et rappels, c'est très clair.
Je suis familier des règles pour les envois ou remise en main propre des convocations et des envois, le cas échéant, des PV aux opposants et défaillants... Bien que les sommes en jeu soient petites, c'est bien dommage car il s'agit d'un coprorpiétaire dont les charges s'élèvent à 20€ (vingt !) par an, toujours absent aux AG et qui n'a qu'un intérêt très très faible à notre copropriété. Mais c'est lui qui "coute le plus cher" à tous ! |
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Posté - 05 janv. 2015 : 19:02:07
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A ce niveau de budget, la charge est gérable. Certaines copropriétés ont des trous de plusieurs centaines de milliers d'euros |
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Posté - 05 janv. 2015 : 19:46:52
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citation: Mais c'est lui qui "coute le plus cher" Ã tous !
mais c'est aussi peut-être lui qui use le moins la copro....  , sauf s'il est bailleur... |
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Posté - 05 janv. 2015 : 19:47:27
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jmr7513 : Bien que les sommes en jeu soient petites, c'est bien dommage car il s'agit d'un coprorpiétaire dont les charges s'élèvent à 20€ (vingt !) par an, toujours absent aux AG et qui n'a qu'un intérêt très très faible à notre copropriété. Mais c'est lui qui "coute le plus cher" à tous !
AIE !!! vous êtes syndic et ce genre de remarque n'a rien à voir avec le fonctionnement de la copropriété.
Ce copropriétaire ne coute RIEN au SDC !!! Il est copropriétaire et il paie sa cote part comme tous les autres. Avez vous compris la copropriété et le partage des charges ?
Un syndic respecte et fait respecter la loi; il n'a pas à juger ce copropriétaire.
Si vous vous proposez une résolution pour faire payer les RAR des convocs et des PV à ce seul copro. il fera condamner le SDC et il touchera des DI. |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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10
Posté - 05 janv. 2015 : 19:56:12
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" car il s'agit d'un copropriétaire dont les charges s'élèvent à 20€ (vingt !) par an, toujours absent aux AG et qui n'a qu'un intérêt très très faible à notre copropriété."
Je pense qu' il reste propriétaire d' un lot secondaire qui a été " oublié" lors d' une vente, et qui n' est pas loué.
Si vous avez son adresse vous pouvez lui proposer d' acheter ce lot, en prenant à votre charge tous les frais accessoires. |
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Charges pour un seul copro 
