| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Colu
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 déc. 2014 : 00:14:10
|
Bonjour,
Je souhaiterai vous exposer mon problème :
Nous sommes plusieurs propriétaires dans un lotissement qui est géré par une AFUL. Des provisions pour charges pour la voirie et pour l'eau brute ont été versées par chacun de nous à sa création.
Un des propriétaires vend son bien prochainement, et le notaire demande à l'AFUL de compléter un document pour la vente, et un courrier précise que le vendeur souhaite récupérer la provision qu'il avait versée.
Ce document demande notamment : les versements à prévoir à la charge du propriétaire actuel et à la charge du futur propriétaire, ainsi que les coordonnées bancaires de l'AFUL.
Mes questions :
- L'AFUL doit elle remboursée cette provision au vendeur ?
- les provisions font elles parties du patrimoine de l'AFUL ? dans ce cas, le remboursement de cette provision ne doit elle pas se faire chez le notaire entre le vendeur et l'acquéreur, sans que l'AFUL n'est a intervenir ?
- Les provisions versées, le sont elles pour un lot ou pour un propriétaire ?
Merci de vos réponses
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
majik
Contributeur senior
863 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 08 déc. 2014 : 06:33:17
|
|
citation: Nous sommes plusieurs propriétaires dans un lotissement qui est géré par une AFUL
Quel est l'objet de l'AFUL?
citation: Des provisions ont été versées par chacun de nous à sa création.
Quelle est la date de création?
citation: Des provisions pour charges pour la voirie et pour l'eau brute ont été versées par chacun de nous à sa création.
Les travaux en question ont-ils été réalisés?
|
|
|
|
Colu
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 08 déc. 2014 : 11:10:26
|
Bonjour,
L'AFUL a été créé en juin 2005, et elle gère l'entretien et la gestion de la voirie, espaces verts, éclairage public, la répartition des dépenses afférentes au réseau d'eau brute, etc...
Je n'ai pas parlé de travaux. Il s'agit de provisions et non d'avances.
Ces provisions sont versées par tous les propriétaires et le président de l'AFUL, gère et paie les factures.
Cordialement |
|
|
|
majik
Contributeur senior
863 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 08 déc. 2014 : 13:48:12
|
Les statuts ont-ils une disposition qui autorise à appeler des provisions non justifiées par des travaux nécessaires?
Autrement dit, si des travaux ne sont pas votés, à quoi les provisions sont-elles destinées? |
|
|
|
Colu
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 déc. 2014 : 15:19:57
|
C'est le notaire qui a géré la vente des lots du lotissement qui a établi les statuts, et qui nous a fait verser les provisions.
Celles-ci servent à payer les frais d'éclairage de la voirie, et d'éventuelles réparations. Elles ne sont pas versées pour des travaux bien définis.
Ce que je souhaiterai savoir, c'est si ces provisions versées, (que l'AFUL doit rembourser au vendeur, ça c'est sûr), doivent elles être remboursées directement par l'AFUL au vendeur ou versées par l'acquéreur au vendeur, par le biais du notaire ?
Ainsi, les provisions du lot vendu, resteront à l'AFUL pour le compte du nouveau propriétaire.
Merci |
|
|
|
hes
Contributeur actif
363 message(s)
Statut:
|
|
5
 Posté - 10 déc. 2014 : 21:27:20
|
Bonsoir
Ce qui est versé à une AFUL ne peut être restitué.
L'AFUL a un patrimoine propre.
HES |
|
|
|
Colu
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
|
|
6
 Posté - 11 déc. 2014 : 09:28:27
|
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nous allons faire un courrier dans ce sens, au notaire.
Les AFUL, c'est compliqué !!
Merci pour ce forum, que j'ai découvert récemment, et merci aux personnes qui m'ont répondu.
Bonne journée
Colu |
|
|
|
majik
Contributeur senior
863 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 11 déc. 2014 : 12:13:56
|
|
citation: C'est le notaire qui a géré la vente des lots du lotissement qui a établi les statuts
tant qu'à faire vérifiez sur JO associations si vos statuts sont publiés
citation: C'est le notaire ....qui nous a fait verser les provisions.
sur quel compte? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Vente d'une propriété et provisions pour charges 
