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brasyl
Nouveau Membre
France
8 message(s)
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 Posté - 12 déc. 2014 : 18:27:46
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Bonjour,
Ma question est relative au problème suivant :
je n'ai pas pu participer à la dernière AG de ma copropriété qui a eu lieu en juin. Ayant reçu l'appel trimestriel des charges du 4eme trimestre 2014, j'ai constaté qu'il avait été présenté l'apurement d'un compte débiteur d'un ancien copropriétaire dont l'appartement avait été saisi. cet arriéré est de 6625 euros et remonte à 1999, soit à l'époque de l'ancien syndic, car le syndic actuel est en place depuis juin 2000. Donc cette dette remonte à plus de 15 ans.
L'apurement de cette dette a été présenté en AG, peu de gens étaient présents à cette AG mais visiblement la résolution a été votée. Est-ce normal que le syndic puisse présenter une dette de 15 ans aujourd’hui en AG et que tous les copropriétaires payent ? Peut-on faire annuler cette décision d AG ? N’y a-t-il pas prescription de 5 ans sur le recouvrement des arriérés?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 12 déc. 2014 : 18:31:37
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Cet argent manque au compte du syndicat.
Vous proposez de prendre l'argent dans la poche de qui? |
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Posté - 12 déc. 2014 : 20:27:36
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brasyl : La réponse de ribouldingue est " incomplète" et pas très argumentée !!! plusieurs choses à vérifier sur cette demande du syndic ? :
1. le syndic a t'il pris toutes les mesures afin de récupérer les dettes, et en particulier une hypothèque légale sur ce lot de 6625 €.
Le tribunal a t'il été saisi et combien de fois ?
2. le lot a été saisi par qui ? le SDC ou un autre créancier comme la banque ? la vente par adjudication a t'elle eu lieu ?
3. Si c'est le cas, et si le syndic a bien fait opposition de cette somme, le privilège immobilierparticulier du SDC deva fonctionné et la dette récupérée
4. 15 ans c'est long et payer les factures. Y a t'il eu un appel de fonds de solidarité en attendant de récupérer la dette.
5. ce terme d'apurement ne veut pas dire grand chose ! s'agit il de passer cette dette en créance non recouvrable, et c'est pourquoi le syndic a proposer cela à l'OdJ ? quel est le texte de cette résolution ?
6. ne pas récupérer toute la dette est possible, mais pas l'intégralité si le syndic a bien fait son travail de recouvrement des charges ! est bien cela?
7. pas de prescription de 5 ans si les procédures ont été lancées et régulièrement suivies par le syndic ET le CS.
Le SDC ne peut récupérer les dettes après 5 ans, et c'est 100% pour les 3 dernières années, et 50% les 2 années suivantes. Mais la prise d'hypothèque légale permet de récupérer la totalité des dettes , si le syndic réajuste le montant de cette hypothèque. C'est pourquoi le syndic doit être très précis et suive ce débiteur.
Rapprochez du CS qui doit connaitre TOUT de ce dossier, et poser toutes ces questions. |
Édité par - philippe388 le 12 déc. 2014 20:29:18 |
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3
Posté - 13 déc. 2014 : 08:12:54
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J'ai compris pour ma part que l'appartement ayant été saisi les sommes ont été distribuées, et que l'apurement consiste a constater le solde du ce compte/.
Il manque de l'argent. Le syndicat n'a pas tout récupéré, d'ou ce que j'ai écrit.
citation: Est-ce normal que le syndic puisse présenter une dette de 15 ans aujourd’hui en AG Une dette de 15 ans non, mais elle n'apparait pas brutalement, chacun des comptes des quatorze années précédentes en témoigne, il suffit de regarder dans les annexes pour les trouver.
J'ai compris (est-ce le cas) que le sydnic ne présente nullement une dette, mais propose comptablement de clore la datte non recouvrée en constatant une perte définitive. |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3186 message(s)
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Posté - 13 déc. 2014 : 13:15:23
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Je reproduis ma réponse faite dans un autre forum, c'est un peu "simpliste" mais ça rejoint, je crois, les précédentes réponses...
"Bonjour,
C'est surtout un problème comptable et d'équilibre des comptes en réalité.
En gros c'est une créance, à l'actif du bilan, si vous avez dans vos fonds propres 5 000 € d'avance de trésorerie et 10 000 € d'avances pour travaux, à cause de cette vieille dette vous n'avez en réalité que 9 000 € en banque et 6 000 € au débit de ce copropriétaire (qu'on suppose non récupérables après à la saisie, ultime recours)...
Vous avez donc le choix entre diminuer vos avances ; "on pensait avoir mis de côté 10 000 € mais en fait à cause de Dupont il n'y a que 4 000" ou alors apurer ce compte en le passant dans les charges de l'exercice (677 - Pertes sur créances irrécouvrables) et donc payer pour compenser... Ce débit traîne dans les comptes depuis toutes ces années et aucune prescription ne peut rien n'y changer.
Autrement dit, le trou est là de toute façon et l'AG peut seulement décider de le combler en puisant dans ses réserves ou par un appel supplémentaire... ou de camoufler les choses en le laissant où il est là avec l'illusion d'avoir des fonds propres plus importants qu'ils ne sont."
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Apurement d'un compte débiteur en AG 
