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nugatine
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 Posté - 06 déc. 2014 : 10:28:58
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bonjour, pouvez vous me donner la différence entre ASL et syndic bénévole ? une propriété privée de 50 maisons peut elle se passe d'une ASL et opter pour un syndic bénévole ?
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Posté - 06 déc. 2014 : 10:51:15
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ce sont deux choses totalement différente :
* l'ASL est une organisation : association syndicale libre
* syndic bénévole est un individu qui gère en tant que non professionnel une copropriété
quelle est votre question plus précisément |
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andre78fr
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 Posté - 06 déc. 2014 : 10:55:39
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Pour la version détaillée et précise des différences vous pouvez visiter le site droit-immo.com
Dans les grandes lignes, les copropriétés et le syndic (bénévole ou pas) s'appliquent à des immeubles avec des murs, fondations, toiture et autres parties communes tandis que les ASL correspondent mieux à des lotissements de pavillons individuels mais l'ASL peut également être complexe et gérer des ensembles avec plusieurs copropriétés.
Une ASL est gérée par son comité syndical et son président, elle peut déléguer cette gestion à un professionnel (administrateur de biens = syndic pro) mais "opter pour un syndic bénévole" n'est pas vraiment possible ni conseillé. Globalement la gestion d'une ASL est très libre tandis que la copropriété est très réglementée et stricte...
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Posté - 06 déc. 2014 : 12:34:11
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nugatine : Une ASL n'est pas soumise à la loi de la copropriété de 1965.
Ce qui compte ce sont les stauts et l'objet de cette ASL : gestion des parties communes,....
C'est une " association " avec un bureau élu par les membres de l"ASL que sont les propriétaires : un président , un trésorier, un secrétaire qui vont gérer cette ASL.
Un syndic, qu'il soit bénévole iu professionnelle gère des syndicats de copropriétaires.
Dans une ASL, on ne choisi donc pas un syndic pro ou non -pro, mais un président, un secrataire et une trésorier parmi les propriétaires. |
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nugatine
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Posté - 06 déc. 2014 : 13:27:41
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nugatine
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Posté - 06 déc. 2014 : 13:44:54
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citation: Initialement posté par rambouillet
ce sont deux choses totalement différente :
* l'ASL est une organisation : association syndicale libre
* syndic bénévole est un individu qui gère en tant que non professionnel une copropriété
quelle est votre question plus précisément
Les propriétaires concernés ne savent pas s'ils doivent mettre en place une ASL ou un Syndic bénévole ? Ce sont 50 pavillons dans une résidence privée |
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andre78fr
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Posté - 06 déc. 2014 : 15:25:28
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C'est au promoteur de mettre en place une ASL, la copropriété n'est pas adaptée pour un lotissement de ce type.
Philippe388 ; vous continuez à confondre ASL et association 1901, les textes ne prévoient ni bureau, ni trésorier, ni secrétaire ; ça n'interdit pas leur présence dans les statuts mais il ne faut pas en faire une évidence ou une généralité.
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Posté - 06 déc. 2014 : 15:41:06
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nugatine, les proprios qui ont achetés ont sur leur acte de vente s'ils sont en ASL ou non. Donc en ASL, en général, il y a un bureau composé de copros qui gèrent. Eventuellement, ils peuvent sous-traiter une partie d'un travail à un professionnel, mais cela se décide en AG de l'ASL. |
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andre78fr
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Posté - 06 déc. 2014 : 15:53:42
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Gédehem
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Posté - 06 déc. 2014 : 17:22:34
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S'agissant d'un lotissement, l'arreté de lotir inclu la création d'une ASL, dont les statits sont généralement prévus avec le règlement du lotissement.
Il y a souvent cofusion en "syndic = membre du bureau/syndicat" de l'assiciation foncière,
avec le "syndic = mandataire du syndicat des copropriétaires", qui n'est pas une association régie par des statuts librement acceptés, mais par la loi (celle de 1965) |
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andre78fr
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Posté - 06 déc. 2014 : 17:27:17
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Quelle idée aussi de donner le même nom à deux choses complètement différentes... syndic et syndicat ne veulent pas du tout dire la même chose dans une copropriété ou une ASL alors même que la confusion entre les deux est courante, à croire que certains s'amusent à embrouiller les esprits :-(
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majik
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Posté - 06 déc. 2014 : 18:03:05
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citation: ...Ce sont 50 pavillons dans une résidence privée
Qu'est-il écrit dans les actes de vente?
Chaque "pavillon" est-il bâti sur une parcelle cadastrée?
La "résidence privée" est-elle composée de 50 parcelles bâties cadastrées ?
La "résidence privée" comporte t'elle des parcelles qualifiées de "parties communes"?
A qui appartiennent ces "parties communes" ? :
- aux 50 parcelles en indivision?
Ou bien,
la résidence privée bâtie a t'elle une assiette foncière "répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes" (loi du 10 juillet 1965)?
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Posté - 06 déc. 2014 : 18:50:11
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andre78fr : j'ai bien parlé de propriétaires membres de l'ASL, et j'ai pris le terme de bureau pour ne pas ajouter à la confusion que fait nugatine, sans parler de loi de 1901  
nugatine : vous avez reçu en achetant votre maison un " réglement"
Si il s'agit d'une copropriété, cela s'appelle un réglement de copropriété, et l'entête est : SYNDICAT des copropriétaires MACHIN.
Ce réglement comporte les clauses de fonctionnement, un réglement du conseil syndical, une description de la copropriété, ....................
Si il s'agit d'une ASL, cela se nomme STATUTS ( et cahier des charges) de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE.
Ces statuts comporte l'objet de cette association ( gestion des parties communes, .......) , et son fonctionnement,.....
Un syndic gère les copropriétés et le "bureau" ou comité syndical les ASL.
On ne parle pas de syndic bénévole dans une ASL. |
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andre78fr
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Posté - 06 déc. 2014 : 19:24:30
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La question portait sur la transformation d'une ASL en copropriété il me semble...
En résumé : mauvaise idée ! |
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Gédehem
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Posté - 06 déc. 2014 : 19:40:39
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"Quelle idée aussi de donner le même nom à deux choses complètement différentes... syndic et syndicat ne veulent pas du tout dire la même chose dans une copropriété ou une ASL ....
C'est juste de la langue française !
Syndicat = groupement de personnes destiné à défendre et/ou gérer des intérets communs ...
Syndic = personne chargée de défendre les intérets et gérer les affaires d'une communauté, corporation, confrérie ...
Au moyen age, des syndics avaient un rôle similaire à celui d'un maire, élus par les "confrères" pour gérer les affaires au quotidien (administratives) sur les terres d'alleux ou de cens placées sous la coupe d'un seigneur ...
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andre78fr
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Posté - 06 déc. 2014 : 20:31:14
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C'est toujours le cas... en Suisse ;-) |
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Gédehem
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Posté - 06 déc. 2014 : 21:09:21
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Syndic ... des agents de change ?  |
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nugatine
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Posté - 07 déc. 2014 : 08:59:44
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bonjour, c'est un ensemble de terrains qui avaient été vendus individuellement et chacun à construit, fait des routes ils ont géré en syndic bénévole sans être enregistré nulle part !
la banque a fermé les robinets et doivent régulariser pour fin décembre !
les propriétaires ne veulent pas changer ils veulent rester en syndic bénévole, d'ou leur désaccord sur la création d'une ASL
ce n'est pas le cas chez nous, nous sommes en ASL |
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Posté - 07 déc. 2014 : 09:06:44
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Attention nugatine, cela ne veut rien dire.
Un ensemble de terrains vendu par une meme entité A qui vend a n acheteurs Cahacun construit, soitr, mais qui est 'ils' de 'ils' font des routes...
Syndic bénévole, ce n'est pas le bon qualificatif, relisez ce qui vous a deja été écrit.
Quelle banque a fermé quel robinet????????
Régulariser quoi? |
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Gédehem
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Posté - 07 déc. 2014 : 09:58:38
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"les propriétaires ne veulent pas changer ils veulent rester en syndic bénévole, d'ou leur désaccord sur la création d'une ASL"
On ne leur demande pas leur avis, la chose étant incontournable : ASL, association foncière pour géret les choses communes à ces dofférents propriétaires de parcelles.
Le cas existe partont, sans que bien souvent les propriétaires ne le sachent, ou ne le découvrent qu'au moment d'engager des travaux "communs" souvent nés d'un litige.
Dans bien des villes (et des campagnes) d'anciens domaines ou propriétés ont fait l'objet d'un "lotissement", d'un démembrement, avec division du sol et vente de x parcelles, chacun construisant ce qu'il veut. Reste bien souvent le chemin de desserte des différentes parcelles, souvent une impasse au seul usage de ces parcelles. C'est un grand classique de la poussée urbaine au XVIII° et surtout XIX° sècle.
Certaine communes au fil du temps ont englobé ces impasses ou passages dans le domaine public, alors qu'aucun titre actuellement ne peut être retrouvé. Mais personne ne va s'e plaindre....
Mais dans s'autres cas, plus nombreux qu'on ne le pense, le chemin, le passage, le chemin desservant 4 ou 5 maisons est toujours 'privé' aux 4 ou 5 parcelles qu'il dessert. D'où des litiges.
En zone rurale, certains chemins nés de démemrements lors d'une succession ou autres divisions du sol ont entrainé le même phénomène : des terrains appartenant à divers propriétaires desservis par un même chemin commun à tous.
Dans tous ces cas, nécessité de créer une association foncière (*) en charge de la gestion, de l'entretien, des travaux sur ce chemin/route/passage commun, et aussi (en zone urbaine), les réseaux divers, l'eau, le gaz, l'évacuation des eaux usées, le pluie..
Dans l'affaire de nugatine on est certainement dans ce cas.
Nous ne savons rien sur l'origine des terrains qui ont été vendus individuellement. Division d'une parcelle appartemant à un même propruiétaire ?
Dans la mesure où la division d'un même terrain entrainait la création de 4 nouvelles parcelles et plus, ce propriétaire d'origine avait l'obligation de déposer en mairie une "autorisation de lotissement", avec toutes les conséquences que cela implique, dont la création d'une ASL si existe des éléments communs aux futures nouvelles parcelles nées de la division.
Ce qui est le cas puisque qu'existent des "routes" de desserte de ces parcelles. Et sans doute aussi des réseaux en partie communs, eaux, égouts, électricité, cables, etc ....
Il faut retrouver les documents d'origine, en particulier à la mairie (Sce urbanisme), au cadastre, et voir ce qu'il en est de votre "lotissement" et de cette association foncière, qu'il faudra créer si elle n'existe pas.
Mais vous ne pouvez en aucun cas envisager la création d'un syndicat de copropriétaires avec un syndic non rémunéré (agissant gratuitement donc 'bénévole').
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(*) cette organisation date de la nuit des temps, même si l'affaire a été "officialisée" par la loi de 1865 organisant les associations foncières, texte justement né de l'explosion urbaine et de la profusion des "lotissements" de domaines , de propriétés. |
Édité par - Gédehem le 07 déc. 2014 10:15:12 |
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nugatine
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Posté - 07 déc. 2014 : 11:55:10
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bonjour, c'est bien ce que je leur ai dit, merci à tous de ces infos utiles |
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syndic bénévole 
