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roch
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 Posté - 30 nov. 2014 : 17:46:26
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Dans les "sujets importants" (très intéressants), Numéro 6 indique que la TOEM peut être ou non incluse dans les charges récupérables.
Alors que le décret 87-713 fixant la liste des charges récupérables (version consolidée au 01/01/2014) note, dans le VIII de l'annexe, la TOEM. Décret d'application obligatoire, il me semble ...
Qu'en est-il exactement, sachant que j'ai reçu en octobre une facture pour le remboursement de cette taxe, en une seule fois.
Le bail précise pourtant que le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de ...
Merci d'avance pour votre avis
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
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1
Posté - 30 nov. 2014 : 21:16:06
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Bjr,
C'est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et non la TOEM  -
Roch vous allez avoir un sujet qui va vite voir le nombre de posts augmenter ...entre les tenants de mettre la TEOM avec les charges locatives et les autres dont je fais partie, car je me la fais remboursé quand je la reçois des service fiscaux .Comme cela elle est distincte des charges locatives propre à l'habitation ( charges calculées par le syndic de l'immeuble qui sont bien sur à vérifier pour être sur de la conformité avec le décret 87-713 fixant la liste des charges récupérables.
Il faut aussi, si vous la payez en une seule fois bien faire attention que votre propriétaire ne vous la pas déjà fait payer dans les provisions mensuelles (votre proprio doit vous faire la régularisation des charges annuellement). |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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 2
Posté - 30 nov. 2014 : 22:13:35
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Merci pour cette réponse numéro 6.
J'ai un autre point de vue.
J'ai pris la décision depuis longtemps de mensualiser toute mes dépenses "prévisibles" (impôts, EDF, GDF, assurances, etc...) et cela me convient bien.
Je relis le décret et je lis bien que la TEOM fait partie des charges récupérables. Il ne peut y avoir de doute sur cela ? Par ailleurs, mon contrat de location précise bien que les charges et taxes sont redevables mensuellement.
Au moment de la signature du bail, je n'avais aucun doute, la provision mensuelle pour charges comprenait l'ensemble des dépenses récupérables par le propriétaire.
Quand j'ai reçu la facture TEOM en septembre, j'ai eu un choc ! J'ai l'impression d'avoir été volé, lésé, grugé ! J'ai même penser à demander la diminution du loyer correspondante. D'autant plus que le bien est géré par un agent immobilier (enseigne nationale).
Mais quand j'ai lu le "sujet important", j'ai eu un doute ! C'Ă©tait l'objet de ma question.
En fait, je comprend que la TEOM est obligatoirement partie des charges récupérables contrairement à ce qui est écrit par numéro 6. Non ? |
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
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3
Posté - 01 déc. 2014 : 07:27:34
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citation: En fait, je comprend que la TEOM est obligatoirement partie des charges récupérables contrairement à ce qui est écrit par numéro 6. Non ?
Je n'ai jamais dit que la TEOM n'était pas récupérable
citation: 3.- La TEOM -( Taxe D'Enlèvement des Ordures Ménagères)
Elle est aussi récupérable par le propriétaire mais au prorata temporis ( c'est-à -dire au temps que vous avez réellement passé dans le bien loué ( surtout valable la première année et au départ).La TOEM peut être incluse ou non dans les charges locatives.Demandez toujours le justificatif, en effet, il reste des propriétaires peu scrupuleux qui rajoute les frais de gestion de la fiscalité locale 8% c'est bien sur interdit.
Un moyen simple de vérifier votre TEOM, prenez la valeur brute locative de votre taxe d'habitation*50% puis multipliez par le taux d'imposition de la TEOM de l'avis de Taxes foncière que vous à envoyer votre propriétaire, arrondi à l'inférieur,
ne payez pas plus que ce que vous trouvez. ici
je dis simplement que l'on peut la récupérer avec les provisions des charges locatives ou en une seule fois au moment de l'appel par las fin ances publiques de cette taxe....
maintenant votre TEOM s'élève à combien car
citation: Quand j'ai reçu la facture TEOM en septembre, j'ai eu un choc ! J'ai l'impression d'avoir été volé, lésé, grugé ! J'ai même penser à demander la diminution du loyer correspondante. ben dites donc vous êtes très émotif ?
Vous pouvez toujours essayer de demander une réduction de loyer, donnez nous la réponse de votre syndic. |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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4
Posté - 01 déc. 2014 : 15:14:59
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citation: Je n'ai jamais dit que la TEOM n'était pas récupérable
Si, avez Ă©crit :
citation: la TOEM peut être ou non incluse dans les charges récupérables .
Ce n’est pas oui ou non, elle est toujours incluse dans les charges récupérables. Les charges récupérables sont réglées, soit en une seule fois, soit mensuellement si le bail le prévoit. Dans mon cas, les charges sont payables par provisions mensuelles et ajustées en fin d’année.
citation: ben dites donc vous êtes très émotif ?
Non ! juste un essai d’humour !
citation: Vous pouvez toujours essayer de demander une réduction de loyer, donnez nous la réponse de votre syndic.
Je ne demanderai pas au syndic, mais au proprio, avec mise ne demeure et si nécessaire au TI. Et je suis quasiment sûr du résultat, c’est un texte d’ordre public.
Bon, le montant est peu élevé, environ 15 euros par mois. Je n’irai pas au combat, d’autant plus que ces gros nigauds (agent immobilier) ont inclus dans les charges le montant de l’entretien de la chaudière individuelle ! Sans m’en avertir évidemment, sans mention dans le bail ! Je l’ai su quand j’ai voulu souscrire un contrat d’entretien avec mon ancienne société qui m’a dit « ce n’est pas nous, il y a un entretien collectif avec X »!!!
Pour info, je me suis aperçu que dans les appels pour charges que j’ai reçus, il y avait une ligne « frais administratifs : 1,65 € ». Une petite lettre à mon agent immo et j’ai eu le remboursement aussitôt !!!
En fait, j’ai eu un doute quand j’ai lu la note de n°6. C’était l’objet de mon intervention. Maintenant je n’ai plus de doute, la TEOM est bien incluse dans les charges récupérables et suis bien le régime de règlement de celles-ci, sauf … en cas d’accord entre les parties sur les modalités.
Par contre, n°6, ces notes de synthèse qui sont très intéressantes et utiles, mériteraient une mise à jour avec la loi de mars 2014, entre autres avec le délai de consultation des documents justificatifs des charges qui est passé à 6 mois.
Merci pour cet Ă©change.
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
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5
Posté - 01 déc. 2014 : 15:37:57
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citation: Par contre, n°6, ces notes de synthèse qui sont très intéressantes et utiles, mériteraient une mise à jour avec la loi de mars 2014, entre autres avec le délai de consultation des documents justificatifs des charges qui est passé à 6 mois.
Vous avez raison une mise Ă jour s'impose...
citation: Si, avez Ă©crit :citation: citation:
la TOEM peut être ou non incluse dans les charges récupérables . Ce n’est pas oui ou non, elle est toujours incluse dans les charges récupérables. Les charges récupérables sont réglées, soit en une seule fois, soit mensuellement si le bail le prévoit. Dans mon cas, les charges sont payables par provisions mensuelles et ajustées en fin d’année.
OK , Je vais modifier pour que l'on puisse lire : la TOEM peut ĂŞtre ou non incluse dans les provisions pour charges.
citation: citation:
ben dites donc vous êtes très émotif ?
Non ! juste un essai d’humour !
C'est bien ce qu'il me semblait....
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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 Posté - 01 déc. 2014 : 17:34:36
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Bonjour Roch,
Je suis très étonnée que vous reveniez sur le forum avec la même question que celle posée le 24 octobre dernier dans le forum relatif aux charges locatives. Visiblement, la réponse faite par Numéro6 ne vous convient pas, tout comme celle que je vous avais faite en ce sens à l'époque. Vous pouvez toujours jouer sur les termes et être procédurier, mais il ne fait aucun doute que cette charge, provisionnée ou non, vous est imputable...
Cordialement, |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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7
Posté - 01 déc. 2014 : 21:13:08
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Merci Pcg84 de me faire part de votre Ă©tonnement.
Je vais tenter d’y répondre.
Quand j’ai lu la note de n°6, j’ai eu un doute sur mon interprétation des textes. Et je remercie sincèrement n°6 pour sa réponse finale. Il se trouve qu’elle confirme ce que je pensais et, évidemment, ça me convient bien!
Evidemment que la TEOM est due par le locataire, ce n’est pas la question .
Je rappelle :
- Que la TEOM est une charge récupérable
- Que les charges sont réglées en une fois ou mensuellement suivant accord des parties
- Que mon contrat (bail) précise que les charges et taxes sont provisionnées mensuellement
- Que le loyer est fixé à X et les provisions pour charges et taxes à Y
- Qu’en conséquence, la TEOM est comprise dans la provision mensuelle
Et quand j’ai reçu la facture de la TEOM en octobre, j’ai été surpris (choqué !!!) de voir que mon agent immobilier puisse agir avec une telle désinvolture ! D’autant plus qu’il y a de nombreuses autres anomalies dans la rédaction, le contenu et le suivi de ce contrat ! C’est agaçant !
Je suis lésé dans cette affaire et une action en justice pour diminution du loyer m’aurait été surement favorable (voir l’avis et la jurisprudence donnée par UI), pour non respect d’un texte d’ordre public et non respect du contrat !
Enfin Pcg84, à la lecture de vos posts, j’imagine que vous êtes jeune et spécialiste de l’immobilier, alors je vous propose, pardon de vous dire cela, de mettre à la poubelle les termes tels que « il est fréquent de distinguer» ou « est une pratique courante» et de vous en tenir aux textes législatifs et réglementaires.
Nous avons la chance, nous, locataires et propriétaires, d’avoir une législation claire et complète concernant nos relations, profitons-en !
J’aurai compris les erreurs d’un propriétaire bailleur mais venant d’un spécialiste de l’immobilier, c’est énervant.
Bonne soirée.
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