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pow
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 Posté - 22 nov. 2014 : 14:00:37
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Nous sommes dans une petite copropriété en difficulté, et très endettée du fait que la moitié des copro ne payent quasiment plus leurs charges.
Cette situation du à de lourd travaux de structure de notre bâtiment.
La copropriété a obtenue une subvention de l'anah, et des rumeurs courent comme quoi cette subvention viendrait combler le déficit du sdc.
Donc ma question est la suivante est ce que cette subvention peut permettre de combler un déficit sur le dos des copropriétaires qui sont à jours de leurs charges?
En effet certains débiteurs dépassent largement la quote part qui devraient leurs revenir, ce qui veut dire que le syndic voudrait essayer de prendre de l'argent aux copropriétaires à jour de leurs charges.
Merci pour votre aide pour savoir comment anticiper ce problème ou comment essayer de combattre celle ci.
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 Posté - 22 nov. 2014 : 14:25:41
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Une subventoin Anah est destinée a subventionner des travaux.
Par expérience, l'anah, qui a de moins en moins d'argent, ne déloque que au fur et a mesure de l'avancement des travaux. et souvent avec retard.
Il ne peut pas y avoir de déficit en copropriété, si les impayés représentent au moins 25% du budget courant, le recours par le syndic / syndicat a un administrateur est obligatoire.
Les comptes travaux et le compte budget courant sont par ailleurs séparés, donc aucune confusion possible;
Il faut etre tres regardant sur l'affectation de la subvention: Elle doit se faire exactement aux même tantièmes que les travaux qui sont entrepris, sauf rares cas de subventiosn spécifiques pour des travaux de parties privatives. |
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Sunbird
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Posté - 22 nov. 2014 : 20:23:54
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Ce n'est pas simple comme question.
Suivant les département l'ANAH a plus ou moins de fond, et elle permet de donner de l'argent au SDC (non soumis au revenu des propriétaires) ou aux copropriétaires (soumis à un plafond en fonction des revenus, le plafond n'est pas élevé), en fonction du choix le % peut être plus ou moins important.
L'ANAH paie toujours sur facture, et je crois qu'elle paie uniquement lorsque le chantier est achevé. Ensuite suivant les villes ou département il existe d'autres organismes qui vont faire une avance partielle des fonds que donnera l'ANAH à la fin.
Lorsque l'ANAH donne au SDC, le syndic doit répartir cette somme en fonction des tantièmes (pas de distinction entre payeur et mauvais payeur) |
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Subvention hana 
