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magbal
Contributeur débutant
56 message(s)
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 Posté - 06 oct. 2014 : 09:13:11
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Bonjour,
Mon locataire vient de me donner son congé de la location meublée qu'il occupe depuis 6 ans. Il n'est plus dans les lieux, la fin de son congé est le 23 octobre. Il m'a donné l'autorisation de faire des visites pour la relocation. En allant dans les lieux afin de vérifier que le logement est visitable, j'ai trouvé certes un logement dont les murs, sol sont en bon état (il a fait des travaux car a entièrement sinistré le logement ). En revanche, tout est sans dessus dessous, le bureau, les chaises ont disparu., le matelas dêchiré, les rideaux disparus, les étagères démontées, le ménage pas fait après les travaux, bref ce n'est ni visitable, ni relouable. Je l'ai contacté pour ce qui est des objets disparus, ils ont été cassés et donc jetés. Il me dit que je dois m'estimer heureuse qu'il ait refait la peinture (prise en charge par son assurance) et que le bureau de toute façon est trop grand, qu'il a mis à la place un meuble de rangement, cela je l'ai vu, un grand bahut dans 10m2 , cela ne passe pas inaperçu. Que faire car je ne peux pas exercer mon droit de visite et je ne vais pas pouvoir relouer dès son départ alors qu'il y a beaucoup demandes à PAris, je vais donc perdre des loyers, de plus que faire lors de l'edl de sortie fixé le 22 octobre pour le mobilier à remplacer dois je appliquer les coefficients de vétusté pour des objets disparus ou est ce du remplacement à neuf ? Pus je faire nettoyer par une société suite à son départ si je mets dans l'edl que le logement est sale ? Merci de vos bons conseils,
Magbal
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 Posté - 06 oct. 2014 : 10:38:36
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C'est en fait tres tres ennuyeux en fait d'etre entrée dans ces conditions chez lui et il faut un écrit pour prendre date et ne laisser aucun doute.
Immédiatement et sans délai un courrier RAR lui indiquant que puisqu'il vous a prêté les clés et qu'il était d’accord pour faire visiter vous l'avez fait visiter mais que vous avez constaté la disparition des meubles x et y et z et que la discussion que vous avez eu ne vous a pas plu du tout.
Vous lui indiquez que si les meubles manquent lors de l'état des lieux de sortie une plainte pour vol, avec donc un risque au pénal sera déposée contre lui, et que l'information orale donnée comme quoi <<je dois deja m'estimer heureux que la peinture est refaite>> n'est pas pertinente concernant la disparition de vos meubles.
S'il est solvable, la plainte pour vol peut se faire sans que vous vous portiez partie civile (normalement seulement trois mois plus tard), en restant au civil et en faisant une éventuelle injonction de payer s'il refuse la note que vous lui enverrez après avoir en chiffré les dégradations. y compris les disparitions.
S'il n'est pas solvable, vous rachetez les meubles, et vous vopus portez partie civile trois mois après votre dépôt de palinte si celel ci (c'est malheureusement souvent le cas) n'a pas avancée.
A APris, une plainte pour vol a tout de même pas mal de chance d'avancer et de faire un petit coup de chaud a votre ex-locataire.
Si vous chiffrez et lui demandez remboursement, au cas ou il est solvable, oui il faut appliquer sur les meubles un coefficient de vétusté, et aussi la vaisselle et l'équipement.
Si il accepte de marquer tout cela lors de l'EDl du 22 et qu'il est solvable, oui, vous pouvez faire faire le ménage par une société.
S'il n’accepte pas tout cela, vous allez devoir faire faire l'EDL par un huissier normalement a frais partager, mais dans un premier temps c'est vous qui paierez tout et comem c'est un meublé a mon avis a Paris attendez vous a payer plus de 300 euros
Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'assurance???? |
Édité par - ribouldingue le 06 oct. 2014 10:56:41 |
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magbal
Contributeur débutant
56 message(s)
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Posté - 09 oct. 2014 : 10:14:01
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant la question sur l'assurance, en fait suite à un manquement aux petites réparations à la charge du locataire, il n'a pas refait des joints sur la douche et cela a provoqué un dégât des eaux, il a laissé trainer, cela a fortement dégradé le logement.
Pour ce qui concerne la vétusté, s'applique t 'elle également pour le remplacement d'objets disparus. En effet je pensais que la vétusté s'appliquait à des éléments subissant une usure due à un usage normal ?
Merci par avance, magbal |
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Posté - 09 oct. 2014 : 11:19:20
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Elle s'applique a tout.
UN objet vaut x. Au bout de n années il vaut x-Y puisque vétuste. La loi duit que Y est la part du bailleur donc de vous.
Si l'objet qui vaut x-Y est volé, le locataire voleur vous doit en droit de la location x-Y.
Si vous allez au pénal pour vol, vous pouvez demander et obtenir autre chose en revanche, y compris des dommages et intérets.. |
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Départ locataire, edl meubles jetés ou détériorés 
