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peacefully
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 Posté - 28 sept. 2014 : 21:32:01
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Bonjour à la communauté. Des médecins ont acheté un appartement à côté du mien. Ils ont installé une caméra sans accord en assemblée générale ni davantage. Du jour au lendemain elle était en fonction, nuit et jour. Ici le lien : http://www.trendnet.com/langfr/prod...5_TV-IP572PI
Elle enregistre images et sons même dans l'obscurité, jusqu'à 7,50m. Ma porte est à 1.50m de cette caméra. Son faisceau est orienté en direction de ma porte. Ces deux appartements sont situés en bout de couloir, eux en face, moi à un angle.
Je ne veux pas de cette caméra qui se déclenche au moindre mouvement et son... J'exerce moi-même une profession paramédicale et souhaite le respect de ma vie privée et professionnelle. Que puis-je faire ? J'ai écrit au syndic en LRAR qui ne répond pas pour l'instant.
Un grand merci pour vos réponses.
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 sept. 2014 08:58:36 |
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nefer
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 Posté - 28 sept. 2014 : 21:47:27
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Il est strictement interdit de filmer les paliers .
Avez vous envoyé un courrier en RAR au syndic lui demandant d e faire retirer cet équipement sans délai et en précisant que vous avez saisi la CNIL
vous faites aussi un courrier en RAR Ã ce voisin
et vous saisissez la CNIL |
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peacefully
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Posté - 28 sept. 2014 : 22:18:54
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Bonsoir Nefer et merci pour votre réponse.
Je suis la seule concernée, seul mon appartement est dans l'axe de l'œil de la caméra. Le palier ou hall de notre couloir ne serait a priori pas filmé.
Quand vous écrivez qu'il est interdit de filmer les paliers dois-je comprendre qu'aucune caméra ne peut y être installée ?
J'ai écrit au syndic en LRAR pour expliquer, avec photos, et demander qu'en attendant qu'il en soit débattu à la prochaine A.G. la caméra soit débranchée. Mais comme je suis la seule concernée tout le monde sera ok pour cette caméra !!
Pas de réponse pour l'instant du syndic. Et j'imagine que je n'ai pas le droit de débrancher cette caméra ?? Par ailleurs par déontologie les médecins devraient en référer à leur ordre.
Merci de votre suivi. Bien cordialement. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 29 sept. 2014 : 07:53:47
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 29 sept. 2014 : 08:30:19
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Bonjour Nefer, en fait c'est bien parce que j'ai fait des recherches sur internet, nombreuses, et lu le feuillet de la CNIL à ce sujet que ce n'est plus clair. Je suis même remontée jusqu'à d'anciens posts de ce site et j'y ai trouvé des choses contradictoires. D'un côté par exemple les paliers seraient considérés comme des parties communes et il serait possible comme dans un hall d'entrée d'immeuble de mettre des caméras, sous réserves du respect des autorisations et par ailleurs que c'est strictement interdit.
Par ailleurs les médecins me disent que la caméra ne visualise (enregistrer est en effet un autre aspect...) que les pieds des personnes qui se présentent chez moi...
Autre question : s'il devait en être débattu en assemblée générale, selon article 25, étant la seule (ou presque) qui s'y opposerais...étant la seule concernée aurais-je des chances d'obtenir gain de cause, c'est à dire, que cette caméra ne soit jamais installée ?
Merci de votre éclairage et bien cordialement. Bonne journée. |
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Posté - 29 sept. 2014 : 09:36:31
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peacefully :
1. coté syndicat : Pour tout travaux affectant les parties communes ( ici le mur du couloir) il faut OBLIGATOIREMENT recevoir l'accord de l'AG.
Ce médecin n'ayant rien demandé à l'AG, le syndic doit le mettre en demeure de démonter cette caméra sous huit jours et remettre le mur commun en l'état et tout cela à ses frais.
Si rien ne bouge, le syndic engagera une injonction de faire au TGI aves astreinte journalière et demande de DI.
2. de votre coté, il y a atteinte à la vie privée. Vous pouvez également mettre en demeure et lancert une action en justice contre ce médecin
3. la pose de caméra est TRES réglementée. Déclaration préfectorale, déclaration à la Cnil, pose de pictogramme, .......
DE plus elle enregistre !!!! un RAR au syndic pour qu'il prenne les mesures nécessaires rapidement; c'est de sa mission de syndic, il DOIT mettre en demeure ce copro. médecin.
L'installation, par un copropriétaire sur son lot en dehors de tout consentement des autres membres du syndicat, d'un système de vidéosurveillance constitue un trouble manifestement illicite justifiant que soit ordonnée sa dépose, dès lors qu'elle compromet de manière intolérable les droits détenus par chacun des copropriétaires dans leur libre exercice de leurs droits sur les parties communes.
Lorsque l'implantation d'un système de vidéosurveillance est envisagée par le syndicat dans les parties communes, l'assemblée générale a dû y consentir par un vote circonstancié.
La question relève alors de l'article 25, n, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, relatif aux travaux à effectuer sur ces parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
L'autorisation devra par conséquent être donnée à la majorité absolue, voire, par le jeu de l'article 25-1, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (en ce sens, V. Rép. min. n° 54207, JOAN Q, 8 déc. 2009, p. 11791).
Il est toutefois possible de soutenir que, par application de l'article 26 de la loi de 1965, un vote unanime est tout de même requis dès l'instant où le système retenu porte atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives. Ce, avant, comme après l'instauration d'un n à l'article 25 par la loi ENL n° 2006-872 du 13 juillet 2006.
Lorsque le système de vidéosurveillance est installé par un copropriétaire sur une partie privative et entrave les autres membres du syndicat dans les modalités de jouissance de leurs parties privatives, l'unanimité est également requise......
la vie immo
PS : pas très sympa, une petite, voire grosse couche de bombe à peinture noire sur l'objectif !!  
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Posté - 29 sept. 2014 : 17:31:24
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attention il ne faut pas confondre : caméra installée par le syndicat et caméra installée par un privé.
Dans le cas présent, l'installation d'une telle caméra par un copropriétaire est totalement interdite dans les parties communes surtout avec enregistrement. Cette interdiction vaut pour deux raisons : la première il faut une autorisation d'AG pour des travaux touchant des parties communes et d'autre part, un copro ne peut filmer des parties qui appartiennent à tous en indivis et de enregistrer/conserver les images .... |
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Posté - 29 sept. 2014 : 19:06:02
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C'est déjà compliqué pour le syndicat de poser des caméras, alors pour un copro. qui ne se préoccupe pas des voisins et du SDC ?
On peut se demander d'ailleurs pourquoi il filme et enregistre le jour et la nuit les personnes qui passent sur ce palier ?
Le syndic DOIT répondre immédiatement à peacefully ! Son silence est totalement anormal. Il ne respecte pas son mandant de syndic. Un copain du médecin, peut-être ?
Malheureusement peacefully ve devoir mettre en demeure officiellement le syndic afin qu'il fasse respecte le RDC, la loi de la copropriété ET le respect de la vie privée des copropriétaires ET visiteur de son propre cabinet. Après cette mise en demeure restée sans suite dans les 8 jours, une injonction de faire au TGI, pas besoin d'avocat pour cela, et ce problème sera réglé dans les 2 à 3 semaines suivantes.
Perso, je n'hésiterais pas à bomber de noir cette caméra; mais il restera toujours le son !
Ce médecin aura du mal à se plaindre au syndic et à la Police !
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andre78fr
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Posté - 29 sept. 2014 : 19:07:14
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On est sûr qu'il ne s'agit pas d'un visiophone ? |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 29 sept. 2014 : 23:04:56
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Bonsoir,
un GRAND merci pour vos posts. Pas pu me connecter plus tôt pour y répondre.
Je vais commencer par repasser le syndic, plus fermement, pour qu'il tienne son rôle. Tous pensent sans doute "pot de terre contre pot de fer"...
Quoi qu'il soit je ne toucherai pas à cette caméra, je préfère que les choses se fassent dans les règles de l'art... Sans envenimer des relations de voisinage déjà déjà appauvries...snif. Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements...
Pour répondre à André78fr : ce lien : http://www.trendnet.com/langfr/prod...5_TV-IP572PI
Qu'en pensez-vous ? Un visiophone ?
Merci encore à tous pour votre travail. Il est vrai que lorsqu'on voit ce type de comportements sans la moindre bienveillance à notre "porte" comment le monde pourrait-il aller mieux ? Mais c'est un autre débat...
Peaceful night and days à tous :)
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Numero6
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Posté - 30 sept. 2014 : 07:00:57
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citation: De Andre78fr : On est sûr qu'il ne s'agit pas d'un visiophone ?
puis
citation:
@ peacefully : faites une photo de cet appareil de prises de vues et mettez la sur le forum.... |
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Posté - 30 sept. 2014 : 07:01:01
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sans aller jusqu'à peindre l'objectif, vous pouvez scotcher dessus une feuille de papier en spécifiant votre mécontentement... |
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Posté - 30 sept. 2014 : 08:52:16
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rambouillet : "vous pouvez scotcher dessus une feuille de papier en spécifiant votre mécontentement..."
Plutot la coller sur le front du syndic qui est le seul, avant le juge, à pouvoir régler ce problème en rappelant à ce médecin la loi, le RDC et le respect de la vie privée. |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2014 : 09:02:57
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Bonjour à tous,
ce matin mail courtois de rappel au Syndic avec demande que cette caméra soit retirée vendredi midi au plus tard sinon LRAR ferme suivra. Je joins une photo de la caméra. Si j'y arrive...
A Philippe88 : un vote unanime signifie t-il que si je suis la seule à m'y opposer (parce que la seule concernée) la pose de la caméra ne peut pas être acceptée ?
Encore merci de votre suivi. Nota : impossible de télécharger ou d'insérer la photo. C'est la même caméra que celle présentée dans le lien. |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2014 : 09:18:51
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Désolée impossible de télécharger une image. Une fenêtre s'ouvre avec sur fond vert des signes asiatiques et pas de mention upload. |
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Posté - 30 sept. 2014 : 09:38:20
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peacefully : il y a atteinte à la vie privée, en ce qui concerne vous et votre famille, mais aussi pour vos patients.
L'Unanimité c'est 100% des voix du SDC; une seule voix suffit pour rejetter cette résolution.
IL est interdit de filmer la porte d'entrée de votre appartement. Vous pourriez donc demander à l'AG un vote à l'Unanimité.
Le débat sur cette caméra peut-être engagé pendant l'AG, mais sans vote sur une demande de ce copro. médecin, ce débat ne servira pas à grand chose.
Pour le moment, ce copro. médecin est totalement " hors la loi"; dénat et vote à l'AG n'est pas d'actualité.
peacefully : Pour rappel
CODE PENAL : Article 226-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
CODE CIVIL : Article 9
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13
Modifié par Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 22 JORF 19 juillet 1970
Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 30 sept. 2014 : 09:40:49
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Sacré judas !
(resterait le problème de l'enregistrement... qui, dans l'impossibilité de l'interdire, devrait effectivement entrainer que la caméra soit retirée) |
Édité par - Stéphane le 30 sept. 2014 09:58:23 |
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 30 sept. 2014 : 09:50:02
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citation: Initialement posté par peacefully
Désolée impossible de télécharger une image. Une fenêtre s'ouvre avec sur fond vert des signes asiatiques et pas de mention upload.
Si vous avez la photo sur votre PC, vous puvez la télécharger ici ( en vous inscrivant)
voici le lien : http://up.sur-la-toile.com/heberger
je l'utilise régulièrement je n'ai jamais eu de problème .
Récupérez ensuite le dernier lien de la pop-up une fois fini le téléchargement vers upsurlatoile puis mettez le lien , le surligner puis cliquez sur l'icone "insérer une image"
Vous pouvez aussi lire ce sujet sur le forum :le chargement d'images |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 30 sept. 2014 : 10:47:07
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Ne serait ce pas une caméra factice????? |
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peacefully
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2014 : 13:06:10
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A Philippe388 : merci de ces précisions plus que claires désormais
A ABCT : non ce n'est pas une caméra factice
A numéro6 : je viens d'essayer votre astuce téléchargement. J'aboutie sur un forum. Je vous assure que c'est la même que celle du lien Trendnet.com
Grâce à vos éclairages précieux je vais terminer ma rédaction.
Encore mille mercis à tous. J'attendais ces derniers posts, tout à l'heure je demande au syndic que la caméra soit déposée au plus tard vendredi soir. Si elle est toujours en place ce week-end je la couvre (et lui bouche les oreilles ;) ) mais surtout je mets en route la "machine de guerre" !
Bonne suite de journée et.. à suivre malheureusement... |
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andre78fr
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Posté - 30 sept. 2014 : 13:23:38
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Question naïve, on ne peut pas appeler la police pour se plaindre d'être ainsi filmé dans une partie privative ???
Un képi qui frappe à la porte pour rappeler la loi ça ira sans doute plus vite !!! |
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Caméra 
