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nonochev
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 Posté - 25 mars 2014 : 21:51:35
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Bonjour,
j'ai eu un dégat des eaux du a la fuite du raccordement du compteur d'eau chaude, appartenant et entretenu par un prestataire de ma copro
Le DDE des eaux n'est pas important mais je me demande si est-ce que j'ai une chance d'être indemnisé ou non.
Le RDC précise que les tuyaux à l'usage exclusif des copro et situés dans les appartement sont privatifs (classique)
Les compteurs d'eau, robinet d'arret et pièces de raccordement sont la propriété de la sociéte qui entretient et relève les compteurs.
Le joint de raccordement du compteur au tuyau fuit
De plus le robinet d'arret tourne mais ne ferme plus l'arrivée d'eau.
Le dégat des eaux a été constaté dimanche, indiqué lundi au gardien qui a appelé la société.
Celle-ci vient changer le robinet mercredi, et ainsi mettre fin à la fuite.
Qui est le tiers responsable du dégat des eaux ? Est-ce :
- Personne ?
- La coproprieté car elle m'oblige à passer par un prestataire pour la location - entretien des compteurs
- La société d'entretien dont le branchement fuit, dont le robinet d'arret ne permet par de stopper la fuite.
J'ai déjà déclaré le sinistre à mon assurance (question de délai) mais je ne sais pas si c'est bien avec le syndic (pour le compte du syndicat des copros) que je dois remplir le constat amiable.
Je pense que cette question a été mainte et mainte fois débatue mais je n'ai pas trouvé de cas identique au mien. J'ai peut être mal cherché.
Merci par avance
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Édité par - nonochev le 25 mars 2014 21:55:47 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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2795 message(s)
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Posté - 25 mars 2014 : 22:53:37
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Vous écrivez citation: Les compteurs d'eau, robinet d'arret et pièces de raccordement sont la propriété de la sociéte qui entretient et relève les compteurs. Avez-vous lu le contrat d'entretien avec cette société ?
Le plus souvent :
- seul le compteur est l'objet du contrat : la société doit le remplacer s'il ne compte plus assez précisément,
- les joints, les tuyaux et le robinet d'arrêt doivent être entretenus par l'occupant de l'appartement et s'ils ne le sont pas l'occupant de l'appartement (ou son assurance) doit assumer les conséquences d'une fuite (y compris les tuyaux et joints en amont du robinet d'arrêt).
Dans ce cas, la réparation de la fuite par la société est à votre charge.
Vérifiez auprès du CS ce que dit le contrat. Il serait très surprenant que la société soit responsable des fuites dans des locaux dont elle n'a ni l'usage ni l'accès.
Cdlt. Louis92. |
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Azarog
Nouveau Membre
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9 message(s)
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 2
 Posté - 27 mars 2014 : 18:29:42
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Pour info, toutes fuites avant compteur sont d'ordre collectif et toutes fuites après compteurs sont d'ordre privatif.
Si j'ai bien compris votre DDE, c'est lorsque l'entreprise est venue raccordée votre compteur d'eau chaude que vous avez subit un DDE,
dans de cas, l'entrepreneur est responsable du sinistre déclaré et doit prendre à sa charge (ou à celle de son assurance) les frais engagés pour la réparation de ce DDE.
Dans tous les cas il est indispensable de contacter votre syndic et de lui faire part de ce DDE, afin d'une part qu'il déclare le sinistre à l'assurance de la copro et en deuxième lieux, qu'il fasse intervenir l'entreprise relative à la réparation de la fuite et ou au changement de compteur et joint.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
Cordialement. |
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| La connaissance est un savoir que le savoir ne reconnait pas. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 27 mars 2014 : 21:49:38
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Azarog affirme citation: toutes fuites avant compteur sont d'ordre collectif et toutes fuites après compteurs sont d'ordre privatif. Non, désolé. Voyez le sujet "Réparation sur robinet d'arrêt est-elle privative? " http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=15070.
D'accord avec vous sur le point : si la fuite survient suite à l'intervention du prestataire, il est responsable. Mais je ne l'ai pas lu dans le message de nonochev que c'était son cas.
Cdlt. Loui92. |
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nonochev
Nouveau Membre
29 message(s)
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Posté - 27 mars 2014 : 23:39:23
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Bonsoir,
je confirme que ce n'est pas le cas. La fuite provenait du joint entre le tuyau en aval de l'alimentation et le raccordement du compteur.
Ce raccordement avait bien été installé par le prestataire à l'origine, mais c'était il y a 10-15 ans. La fuite n'était donc pas consécutive à des travaux. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 mars 2014 : 23:43:29
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Donc fuite "privative" provenant d'une canalisation/équipement privatif..
Vous parlez DDE : il y a eu des dégats aux biens (P.privatives et/ou communes ) ?? |
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Posté - 28 mars 2014 : 07:54:56
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citation: Le RDC précise que les tuyaux à l'usage exclusif des copro et situés dans les appartement sont privatifs (classique)
Pas d'état d'âme, on est dans le privatif : le tiers c'est vous...  , donc :
* si les dégâts ont lieu uniquement chez vous, voyez votre assurance.
* si les dégâts ont lieu dans les parties communes : constat amiable avec le syndic
* si les dégâts ont lieu chez un voisin : constat amiable avec le voisin |
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nonochev
Nouveau Membre
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Posté - 04 oct. 2014 : 09:28:35
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Je me rend compte que je ne vous ai pas remercié pour vos réponses. Merci donc. Suite à vos réponses je n'ai rien fait car mon assurance pratique une francise de 100 €
Bonne journée |
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Fuite sur raccordement compteur. Privatif ou non ? 
