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Woofy
Contributeur débutant
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 Posté - 22 juil. 2014 : 15:40:36
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Bonjour,
Copropriétaire très amateur et très inexpérimenté, j'ai une petite question qui ne concerne absolument PAS un problème que j'ai actuellement.
Suite à une réponse que j'ai faite ici : http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=168701
Si on a des petits travaux très simples à faire dans les parties communes (par exemple : remplacer un interrupteur par un détecteur de présence, remplacer la poignée de la porte permettant d'accéder aux garages par une poignée tirante afin d'obliger l'utilisation de la clé pour y accéder), et si l'AG est d'accord pour ces travaux, est-il obligatoire de passer par un professionnel ?
Je veux dire, beaucoup de gens savent changer une prise correctement, il n'y a rien de sorcier, peu de risque de s'électrocuter si on la disjoncte avant de faire l'intervention, ... est-ce utile pour faire une telle opération de prendre un pro ? Ou peut-on s'appuyer sur un copropriétaire ayant des compétences suffisantes ? Quel est le risque (assurance, ... ) ?
Merci pour vos retours d'expérience.
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Édité par - Woofy le 22 juil. 2014 16:23:27 |
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Woofy
Contributeur débutant
78 message(s)
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 Posté - 25 juil. 2014 : 14:33:21
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Ma question a l'air de poser problème on dirait :D
Dans votre immeuble, comment faites-vous ? Systématiquement appel à un professionnel, ou parfois il y a des trucs que vous faites vous même (ou un copro) ? |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 2
Posté - 25 juil. 2014 : 16:24:39
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Je vais vous dire comment on fait chez nous
Il peut nous arriver de faire nous même des choses genre raboter d'un demi centimètre la vieille porte du local vélo qui ferme mal .
Ou faire une petite retouche de peinture dans la cage d'escalier...
Ou changer une ampoule
Ou évacuer l'eau laissée par les pompiers dans le hall après un incendie
Sachant que théoriquement mieux vaut s"assurer pour ce genre de choses (décision d'AG) pour le cas où vous glisseriez sur la serpillière et vous blesseriez gravement...
Mais à part réarmer un disjoncteur après un orage, ne touchez pas vous même à des choses comme l'électricité. Même si vous savez très bien le faire.... En cas de pépin, l'assurance, voire les voisins fort contents d'économiser des sous pourraient bien se retourner contre vous. Et avec l'électricité, le pépin peut être gravissime. |
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Édité par - Viviane le 25 juil. 2014 16:33:05 |
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3
Posté - 25 juil. 2014 : 16:39:22
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Je plussoie
Quand vous travaillez gratuitement pour les autres, on vous encourage (cébien sekevous fet) mais on rale au moindre souci parce que c'est mal fait, et que en plus vous n'êtes pas disponible pour la réparation, et que vous, vous auriez fait ca autrement (et mieux, bien entendu).
Vous êtes le 'copropriétaire a problème' du coup.
C'est assez dingue, parce que la faute ne vient pas de vous, et que ca aurait été un pro, c'etait pareil.
C'est comme de prendre la responsabilité de sortir la poubelle pendant une semaine en été parce que l'entreprise ou la gardienne n'est pas la. Gardez-vos en, non seulement vous vous embêtez, c'est astreignant, mais au moindre retard, on dira que au moins madame untel, elle, elle sortait a l'heure, que ca ne trainait pas dans la rue, etc... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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4
Posté - 25 juil. 2014 : 21:47:04
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+1 aussi
Le mieux, c'est de jouir des services d'un gardien habilité ... quelle est la taille de votre copro ? |
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chenkak
Contributeur senior
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5
Posté - 25 juil. 2014 : 23:36:28
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On s'adresserait volontiers à un professionnel pour tous les travaux, même très simples, si seulement on avait à sa disposition un bon prestataire, se déplaçant sous 24 heures, et ne facturant pas ses heures et déplacement à des taux faramineux !
Alors, si un membre du CS sérieux s'y connait dans le domaine concerné, il est tentant de faire appel à ses services bénévoles, surtout s'il est souvent disponible (par exemple, retraité).
Il est préférable que le CS soit assurée (moyennant une surprime raisonnable), et que la compétence du bénévole soit reconnue par un vote d'assemblée lui autorisant des petites interventions pour la copropriété. Cela n'empêche pas le fait que cette personne engage sa responsabilité, et ne devrait accepter d'intervenir qu'après avoir bien pesé les risques, d'autant plus que les formules d'assurance du CS n'assurent généralement qu'une couverture limitée. |
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6
Posté - 26 juil. 2014 : 08:20:04
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woofy : il s'agit de travaux sur des parties communes du SDC. Ce n'est pas au CS ou aux copros de faire des petits travaux.
Changer une ampoule ou faire de la peinture chez soi, c'est une chose, dans des parties communes ou tous les copors ont leur mot à dire car indivis sur celle-ci c'est un autre problème.
Pour des travaux, un petit autoentrepreneur fera l'affaire avec plaisir.
ET attention, au moindre petit ou gros accident, cela deviendra un très gros problème. Comme le souligne chenkak, attention au problème d'assurance ! les accident n'arrivent pas qu'aux autres.
Les raisons d'économies ne sont pas recevables.
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7
Posté - 26 juil. 2014 : 08:33:18
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citation: Il est préférable que le CS soit assurée (moyennant une surprime raisonnable) Le CS ne fait au service de la copropriété que de la prestation intellectuelle, il risque juste un court-jus dans le cerveau.
Celui qui doit être assuré, c'est le copropriétaire personne physique, qu'il soit conseiller o meêm président en outre.
N'oublions pas que aujourd'hui pour monter sur un escabeau changer une ampoule, le gardien ou la gardienne doit avoir subit un module de formation aux risques. |
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Woofy
Contributeur débutant
78 message(s)
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8
Posté - 27 juil. 2014 : 11:21:41
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Nous ne sommes de taille moyenne (38), dans un immeuble neuf, il n'y a pas de local à gardien ou quoi que ce soit (et nous n'avons pas les moyens d'en avoir un).
Ce n'est pas pour faire des travaux récurrents, plutôt des trucs décidés en AG, mais qui sont plutôt bateau. Genre poser un panneau stationnement interdit sur la porte du garage. Via un professionnel, ça couterait une fortune, alors que fait nous même ça coute les 7€ d'achat du panneau et un peu de scotch double face.
Dans ma copro, pas de travaux d'électricité, mais on pensait changer les poignées des portes d'accès aux garages, après décision en AG toujours. Ce n'est que dévisser une poignée, je ne vois pas trop ce qui pourrait mal tourner, hormis se prendre la porte dans la gueule éventuellement si jamais quelqu'un arrive derrière et l'ouvre violemment. Faire passer un serrurier pour ça nous couterait des centaines d'euros.
J'ai déjà pris la liberté de prendre la main sur l'interphone et de lui mettre un code de sécurité pour l'accès à l'interface d'administration (on a des petits malins dans le quartier qui savent les programmer, et du coup des copropriétaires s'appelaient "La pute" ou "Mon zeub"). On ne va pas attendre de faire passer un électricien pour juste mettre un code de sécurité (si si, on m'a dit que ça devait être fait par un électricien).
Merci pour vos réponses. Donc donner un "pouvoir" à un copro qui a une compétence sur quelque chose pour une opération précise décidée en AG, en spécifiant bien que son travail ne sera pas contestable (et que s'il y a problème, on fait intervenir le professionnel dont on tentait d'économiser les coûts), ça peut être jouable mais il faut bien évaluer les risques.
Pour l'électricité, oui, c'est l'une des choses qu'il est le plus difficile à toucher. Pour nous ce n'est pas le cas aujourd'hui, on verra si ça le devient. |
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chenkak
Contributeur senior
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9
Posté - 27 juil. 2014 : 13:58:14
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Woofy, votre démarche me paraît parfaitement en règle et raisonnable. Il est souvent difficile de trouver un artisan pour faire des petits travaux comme cela, à la demande, sans avoir à attendre des semaines !
En copropriété, le bénévolat peut être très utile, et doit être encouragé à condition d'être encadré par l'accord de l'assemblée et du conseil syndical, et dans la mesure où les risques acceptés par le bénévole soient bien mesurés et limités. |
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10
Posté - 27 juil. 2014 : 17:07:31
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woofy : " Donc donner un "pouvoir" à un copro qui a une compétence sur quelque chose pour une opération précise décidée en AG, en spécifiant bien que son travail ne sera pas contestable (et que s'il y a problème, on fait intervenir le professionnel dont on tentait d'économiser les coûts), ça peut être jouable mais il faut bien évaluer les risques."
NON !!! l'AG ne peut pas donner un " pouvoir" d"effectuer des travaux sur des parties comunes, et que cela ne sera contestable par personne.
chenkak : L'AG et encore moins le CS ne peuvent donner un tel accord !
chenkak : où les risques acceptés par le bénévole soient bien mesurés et limités.
De la pure folie !!! ce bénévome se casse une jambe ou devient paralysé, il attaquera aussitot le SDC, et attention à la prise en charge par la secu. pas trsè sérieux, et tout cela pour économiser quelques Euros, ce n'est pas sérieux.
Si un copro effectue des travaux pour le compte du SDC, il devra être déclaré, et le SDC devra payer des charges.  |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 27 juil. 2014 : 17:34:58
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Philippe388, voici un raisonnement de juriste. Heureusement qu'il y a des personnes plus pratiques qui ont un raisonnement plus libéral qui font avancer les choses.
De quel droit le bénévole "accidenté" va-t-il attaquer le SDC, et de plus obtenir gain de cause ? Personne ne l'a obligé de faire un travail pour la copropriété. S'il a pris des risques, il ne peut que s'en prendre à lui-même et en supporter toutes les conséquences. |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 27 juil. 2014 : 18:04:23
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Je suis du même avis que Philippe388. Le professionnel est couvert par une assurance en cas de problème.
Si on cible bien les interventions de professionnels en coordination avec le Syndic et qu'un membre du C.S. les accompagne (sans intervenir), le coût est maîtrisé. En trois ans dans notre copro (60 lots), cela n'a jamais fait augmenté les charges prévues sans oublier que la note est divisé au nombre de tantièmes.
En accompagnant les professionnels, j'ai pu voir que certains résidents avaient agi mais "mal". Du coup, le matériel a été détérioré. |
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Posté - 27 juil. 2014 : 18:25:52
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chenkak :" Philippe388, voici un raisonnement de juriste. Heureusement qu'il y a des personnes plus pratiques qui ont un raisonnement plus libéral qui font avancer les choses.
De quel droit le bénévole "accidenté" va-t-il attaquer le SDC, et de plus obtenir gain de cause ? "
Vous avez vous-même affirmé que l'AG ET le CS pouvaient donner un accord pour des bénévoles ?? D'ailleurs un texte de loi la dessus ? A quellemajorité avez vous voté une telle résolution ??
Les parties communes sont gérées par le SDC, c'est la base de la copropriété.
Lers copros n'ont pas à intervenir sur les parties communes. Un raisonnement plus libéral ne veut rien dire, il s'agit de responsabilité en cas d'accident.
Croyez vous que la CPAM va prendre en charge un copro bénévole qui intervient pour changer une lampe et se brisse la colonne vertébrale 
Irresponsabilité d'un tel choix !
La copro. c'est 90% de juridique !  |
Édité par - philippe388 le 27 juil. 2014 18:26:56 |
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Posté - 27 juil. 2014 : 18:38:11
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citation: De quel droit le bénévole "accidenté" va-t-il attaquer le SDC, et de plus obtenir gain de cause ? Personne ne l'a obligé de faire un travail pour la copropriété. Vous n'avez jamais eu le cas de deux collègues qui vont prendre l'avin en voiture. Dans le brouillard, accident. L'un des deux gravement blessés est finalement obligé de se retourner contre l'autre conducteur, pour son imprudence. ils sont pourtant ami dans la vie.
En l'occurence cependant, je n'airais pas jusque la, il faudrait qu'il soit démontré un rapport de subordination entre le syndic et le copropriétaire en question, ce qui n'est en général pas le cas, le copropriétaire étant propriétaire et agissant donc chez lui, et le syndic dira qu'il n'était pas au courant;
Évidemment, si une résolution passe en AG comme proposé, ca ne le fait pas, et pour voter ce genre de résolution, il faudrait être fou.
Evidemment que le syndic va dire que ce n'est pas raisonnable, et vous déconseiller de le faire, et son devoir sera, si la résolution est tout de même votée, de mettre en demeure chaque copropriétaire, par courrier RAR de ne pas faire appliquer cette résolution stupide.
citation: Croyez vous que la CPAM va prendre en charge un copro bénévole qui intervient pour changer une lampe et se brise la colonne vertébrale ben si, au même titre qu'il se fait pareil en changeant une lampe a la maison, c'est un accident domestique. La CPAm a des règles struictes mais qui ne sont pas incompatibles avec un certain bénévolat.
Vous pouvez aider votre ami a rentrer les foins/
Vous ne pouvez pas faire la saison complète ou le faite en étant payé au black.
citation: Lers copros n'ont pas à intervenir sur les parties communes. ben sin le conseil visite les caves, va voir le jardin, monte au dernier étage voir l'état de la couverture, fait rouler la poubelle sur 10 mètres pour vérifier qu'elle est cassée, sort l'échelle pour voir si elle est en bon état.
Si le président du conseil sydnical se coince l'index entre la lettre Z et la lettre E sur le clavier et qu'il obtient trois jours d'arrets maladie, il ne va pas finir en tole; il ne faut pas être ayatollah du juridique, quand même.... |
Édité par - ribouldingue le 27 juil. 2014 18:39:25 |
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Posté - 27 juil. 2014 : 19:44:07
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ribouldingue : nous parlons de copropriété, pas de copains, d'amis, ......
La copropriété c'est la gestion des parties communes, ET vous en oubliez aussi que le mandataire syndic est élu et chargé de gérer ces parties communes.
Des copros qui effectuent des petits travaux sans un accord de l'AG QUI DEVRAIT être Unanime avant ET aussi après ces travaux, c'est à dire 100% des copros, c'est se substituer du syndic, et c'est illégal.
Le syndic gère la copro, loi de 1965, et PAS les copros.
Le syndic a le droit d'interdire ces petits travaux effectués par des copros, cela lui fait prendre une responsabilité sur la qualité des travaux, sur les conséquences possibles, sur l'existant, sans compter les risques d'accident pendant les travaux, responsabilité qu'il ne peut prendre !
Il n'est plus en mesure d'assurer, concernant l'entretien du patrimoine, l'obligation de moyens qu'implique sa fonction.
- la réalisation de travaux autrement que par un marché passé avec une entreprise qualifiée prive la copropriété de tous ses recours en cas de problèmes, et ceux-ci peuvent être nombreux, même pour des travaux simples en apparence;
- le consensus qui peut exister entre copropriétaires avant de commencer a une forte probabilité de voler en éclat à la moindre anicroche, et dans ce cas c'est la porte ouverte à une "chicaya" sans fin, quand ce n'est pas à des procédures devant les tribunaux..
L'économie de quelques euros contre des dizianes de milliers d'euros en cas d'accident n'est donc pas une raison recevable., mais une grande irresponsabilité.
Quelques copros ne peuvent pas décider pour le syndicat et tous les autres copros. En cas de conflit, d'action en justice, d'accident, ... TOUS devront payer les dégats.
Ceux qui n'auront pas désirer ces petits travaux ( dont je suis) subiront alors un gros préjudice, et c'est ouvrir la porte à un grand n'importe quoi, et des poursuites sans fin. OUT les petites économies.
Ribouldingue : aucun rapport avec mon ami qui le conduit à l'aéroport et a un accident, je ne crée aucun préjudice à des tiers. Attention aux amalgames "idiots".
Respecter la loi permet AUSSI de ne pas créer des histoires sans fin.
La copro. c'est la vie en commun, par conséquent on ne met pas les voisins dans ma mouise, en parlant de libérté, de bénévolat, ..... HORS SUJET.
ribouldingue : la lampe changé par des "gentils" voisins" appartient à TOUS les voisins !! certains désirent q'une entreprise d'électricité la change, d'autres préfèrent que ce la soit les 2 retraités avec leur escabeau, d'autres s'en foutent pourvu que l'escalier soit éclairé, ....... mais une telle décision, qui a son importance" doit être débattu à l'AG? ET TOUS dovent être d'accord vu les " dangers" cachés ou "ignorés" par la grande majorité. |
Édité par - philippe388 le 27 juil. 2014 19:48:55 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 juil. 2014 : 20:39:53
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vous ne savez pas ce que peut couter au syndicat des copropriétaires un accident dont serait victime un "occupant" de l'immeuble en bricolant dans les parties communes
tout d'abord c'est la CPAM qui demanderait le remboursement de tous les frais au syndicat...renseignez vous sur le cout d'une journée d'hospitalisation en chirurgie....
sans compter les indemnités pour accident corporel...
quant à poser un panneau sur une porte avec du double face.....c'est irréaliste
un panneau doit être fixé dans les règles de l'art
je connais un copro qui est resté immobilisé un an pour être tombé d'un escabeau..et qui est en incapacité depuis
il faut trouver un artisan ou une entreprise générale de batiment |
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17
Posté - 27 juil. 2014 : 21:17:39
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Pourquoi on me tape dessus sur moi qui suis globalement d'accord avec cela sauf dsans les excès... Stooooppp!!!
Comme d'habitude, Philippe388 n' a pas lu avant d'attaquer.... Pfff....... |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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18
Posté - 27 juil. 2014 : 21:27:56
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Pour le panneau "ne pas stationner" de la porte de parking, voir plutôt avec votre promoteur et/ou l'installateur de la porte. Pour notre copropriété, c'était ainsi. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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19
Posté - 27 juil. 2014 : 23:31:03
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Ce sujet a déjà été débattu plusieurs fois.
Dont une, que je ne puis retrouver malgré le moteur de recherche, et où, si je ne m'abuse, Philippe avouait que son SDC s'était assuré pour s'occuper eux mêmes de couper ou élaguer des arbres ?
On en était arrivé il me semble à la conclusion qu'avec certaines précautions et dans certains cas une assurance, y'avait rien d'impossible ni d'illégal à la chose....
Y compris le problème de la CPAM qui (intervention de universimmo, de mémoire.....) n'est pas censé vous reprocher d'agir bénévolement sur une partie commune vu que vous en êtes le copropriétaire indivis... Donc vous n'agissez pas pour un tiers mais pour vous même.
Autrement dit, vos droits à agir sur la partie commune dont vous êtes le propriétaire indivis sont les mêmes que vos droits à agir sur votre appartement que vous possédez en indivision avec votre frère, votre mari, votre mère ou votre cousine.
La seule différence (et encore, vous êtes aussi censé être d'accord avec l'autre dans n'importe quelle indivision .) étant que mieux vaut que tout le monde soit d'accord.
LE problème à évaluer est donc: la réaction des voisins et/ou de l'assurance (la votre et/ou celle du SDC) si problème.
Donc je m'assurerais, de façon plus ou moins formelle selon l'importance des travaux, de l"accord des autres copros, je prendrais peut être une assurance pour tenir une tronçonneuse.
Mais je toucherais pas de toute façon des trucs comme l'électricité, à part changer moi-même une ampoule, ce qui reste moins dangereux que descendre l'escalier dans le noir... la dernière fois c'est mon voisin qui tenait l'échelle...
Pour le reste, ma foi, chaque copropriété est relativement libre selon sa taille, son budget, et la qualité des relations entre voisins.
C'est au fond un peu la même chose que syndic: si l'AG est d'accord, vous pouvez le faire bénévolement et sans qualification dans votre copro, pas dans celle du voisin... Tout en restant conscient que vous n'êtes pas à l'abri d'un voisin qui vous reproche de l'avoir mal fait.
PS : Le moteur de recherche plante systématiquement. Je dois pas savoir m'en servir, je me retrouve TOUJOURS avec des trucs esotériques genre SQL....) |
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Édité par - Viviane le 28 juil. 2014 00:53:47 |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 28 juil. 2014 : 14:15:39
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woofy, vous n'aurez jamais de réponses à votre question. D'un coté, les "légalistes" avec de vrais arguments, de l'autre les "artisans menus travaux bénévoles" tout aussi crédibles. A votre copropriété de trouver le bon compromis. Cela fait des années que le CS de ma copro fait de menus travaux : aucunes raisons que cela s'arrête. |
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