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 Posté - 05 août 2014 : 22:20:55
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Bonjour,
Pourriez vous me donner les différence entre
un jardin privatif
un jardin a jouissance exclusive
que peut on vraiment faire dans ces deux cas sur le terrain ?
que décide l'AG dans les 2 cas ?
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Posté - 06 août 2014 : 07:26:44
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dans un jardin privatif, le sol et le sous-sol appartiennent au syndicat, mais pour le reste vous pouvez faire ce que vous voulez en respectant l'harmonie de l'immeuble et le RdC.
dans un jardin partie commune à jouissance exclusive, le sol et le sous sol appartiennent au syndicat, ainsi que clôtures et plantations d'origine. Vous disposez de tout le volume au dessus de ces éléments, mais idem respect de l'harmonie et du RdC.
Donc pas beaucoup de différences si ce n'est les plantations d'origine que vous devez entretenir (à vérifier dans le RdC) et que vous ne pouvez arracher...
j'oubliais ... dans un jardin privatif vous payez les taxes foncières, dans un jardin à jouissance privative pas de taxes... (sauf si le promoteur a fait une mauvaise déclaration au fisc...) |
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Posté - 06 août 2014 : 09:42:59
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darksnake89 :
1. un jardin privatif vous appartient. Vous y faites ce que vous voulez comme dans votre appartement.
Piscine, terrasse en dur, abri de jardin, véranda, ......
2. un jardin à jouissance privatve, ou plutot à jouissance exclusive (plus approprié) EST une partie commune du SDC.
IL est attaché à votre lot de copropriété , et il n'est pas cessible car ce n'est pas un lot de copropriété.
Comme c'est une aprtie commune vous ne pouvez pas y faire ce que vous voulez: construire une véranda, une terrasse en dur, un abris de jardin, une piscine,....
Pour cela il vous faudra OBLIGATOIREMENT demander l'autorisation de l'AG - article 25 de la loi de 1965 sur les travaux privatifs affectant les parties communes.
L'entretien est généralement à la charge du copro. la taille des grands arbres, le changement des haies, ..... mais vérifier cela dans votre RDC.
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 Posté - 06 août 2014 : 10:16:34
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Merci pour vos réponses !
Donc je reformule ce que j'ai compris !
Dans mon cas je dispose d'un jardin privatif.
Donc je peux faire ce que bon me semble sur mon terrain sauf en ce qui concerne le sol et sous sol.
Je peux si bon me semble mettre une piscine non enterré sans en avoir fait demande en AG par exemple ?
Qu'en est il de l'harmonie de l'immeuble ? Concernant une terrasse par exemple ?
Peut on faire chacun ce que bon nous semble ou devons nous respecter l'harmonie de l'immeuble et tous faire pareil ?
Est ce Ă l'AG de donner autorisation de faire les travaux dans ces cas (piscine et terrasse)?
Je prend note que dans tous les cas c'est à l'AG de me donner accord pour faire une piscine enterrée car le sous sol est une partie commune |
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mfld
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Posté - 06 août 2014 : 16:09:24
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citation: Initialement posté par philippe388
1. un jardin privatif vous appartient. Vous y faites ce que vous voulez comme dans votre appartement.
Piscine, terrasse en dur, abri de jardin, véranda, ......
Hé non, même privatif, on n'y fait pas ce que l'on veut... il faut respecter le RC, qui peut valablement interdire toute construction permanente, si la situation ou le caractère de l'immeuble le justifie.
Décidément, Philippe388, vous devriez lire plus attentivement les écrits de Rambouillet et vous relire avant de poster...
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 06 août 2014 16:12:06 |
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Posté - 06 août 2014 : 16:20:38
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Qu'ai-je le droit de faire ou ne pas faire alors ... ?
Est ce à l'AG de décider de toute modification affectant mon jardin privatif ?
(jardin potager, piscine non enterrée, plantation de haie ... ) |
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mfld
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Posté - 06 août 2014 : 16:29:07
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Vous avez le droit de relire attentivement dans votre règlement de copropriété, un chapitre du genre "usage des parties privatives", en ayant en tête votre projet de piscine et de terrasse; puis de faire un tour au service urbanisme de la mairie pour vérifier sa conformité; ensuite d'en parler avec votre syndic, et au final, de lui demander d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG l'autorisation de faire les travaux avec un descriptif détaillé, car je ne vois pas comment l'installation d'une piscine dans un jardin ne peut pas avoir d'impact sur l'aspect extérieur de l'immeuble. Et si votre CS n'est pas trop fantôme ou boulet, lui demander son avis, parfois certains conseillers ont pris la peine de lire le RC  ...
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Posté - 06 août 2014 : 18:16:34
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ce que dit mon règlement de copro dans la partie "conditions de jouissance des parties privatives:
Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de l'immeuble, ni de porter atteinte à sa destination. |
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Posté - 06 août 2014 : 18:48:36
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dans un jardin privatif, vous pouvez poser quoi que ce soit de mobile (sans fondation) Ă la condition que votre RdC ne dise pas le contraire.
exemple de votre piscine hors sol : si rien n'est dit dans le RdC, vous pouvez faire (Ă condition que le bruit ne gĂŞne personne .
par contre une véranda adossée à un mur de façade donc commun, demande à être passé en AG car vous fixez quelque chose sur une partie commune.
une piscine enterrée n'est possible que si l'AG l'autorise...
etc...
il est plus facile de répondre au cas par cas (sous réserve d'une lecture précise du RdC) que de répondre dans le vague... |
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Posté - 06 août 2014 : 19:11:17
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ok merci pour vos information et surtout Rambouillet car tu es d'un grand savoir aux vues de tes participations sur les autres posts que j'ai pu lire !
Est ce que pour être plus précis je pourrai vous transférer notre RDC ? |
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mfld
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Posté - 06 août 2014 : 19:21:05
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Pas de problème, mais avant une consultation particulière, il faut établir une convention d'honoraires. En ce qui me concerne, c'est 100 € / heure TTC  .
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Posté - 06 août 2014 : 19:22:02
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alors je le posterais en totalité ici, ça me coutera moins cher :D |
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Jardins privatif, jouissance exclusive etc ... ?!? 
