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lidia
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Posté - 06 août 2009 :  15:46:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai vendu un appt. il y a deux ans. Au moment de la signature chez le notaire, il nous sort qu'il manque une inscription dans les hypothèques pour un jugement concernant une partie commune (placard encastré de 3 m2) d'il y a 5 ans! Tous les copropriétaires ont voté pour à notre demande de régularisation de ce placard (AG avant la vente), le jugement qui aussi dit que cette partie commune fait partie de nos lots ...Le notaire a alors bloqué 3000 euros de la vente pour soi-disant que les nouveaux propriétaires payent le syndicat quand ils feront l'inscription aux hypothèques de ce placard. J'avais oublié cette histoire mais il y a un mois je reçois une lettre du notaire m'informant que c'est le syndicat qui va payer l'inscription parce qu'ils vont le faire au moment d'une régularisation générale (actualisation du Réglément de copropriété) et que ceci a déjà été voté en AG, mais qu'il ne me rendra pas les sous qu'au moment où le syndic lui enverra la régularisation par écrit...
Quoi penser de tout çà ?

lidia
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 1 Posté - 06 août 2009 :  16:12:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Excusez-moi, le placard en question fait seulement 2 M2, il a été fait d'après mon jugement il y a plus de 30 ans quand les anciens propriétaires ont rénové tous les appts., le bâtiment date de 1895...

dethau
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 août 2009 :  19:06:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quoi penser de tout çà ?
Que le notaire a reçu une opposition.
Qu'il n'en est pas le responsable.
Que vous devez vous adresser à l'auteur de l'opposition pour régler le problème afin qu'il la lève.
Qu'il ne faut pas systématiquement tirer sur le pianiste !

lidia
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 août 2009 :  20:48:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A ma connaissance il n'y a eu aucune opposition : la vente a été effectuée depuis plus de deux ans. Les acquéreureurs sont très contents de leur achat, le syndicat a voté (majorité absolue) disant que le placard m'appartenait et en plus il y a eu un jugement sans appel comme quoi le placard était indissociable du lot et appartenant au propriétaire du lot et qu'il n'était pas une partie commune...alors ?

dethau
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 août 2009 :  21:32:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
alors ?
Alors !
Dans cette situation le notaire ne peut engager sa responsabilité professionnelle.
Il prend donc une mesure conservatoire jusqu'à ce qui le litige pendant soit dissipé.
Il n'est pas dans ses attributions de le trancher.
Il vous appartient de le régler.

gregor
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 août 2009 :  09:30:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.jurisprudentes.net/Quand...prix-de.html


martaupy
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 août 2009 :  15:25:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- les règlements de copropriété sont enregistrés aux hypothèques;
-la modification en cause devait avoir un effet sur les tantièmes, bien que minime;
donc la seule anomalie est que ça ait tant traîné.


lidia
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 août 2009 :  22:35:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par martaupy

- les règlements de copropriété sont enregistrés aux hypothèques;
-la modification en cause devait avoir un effet sur les tantièmes, bien que minime;
donc la seule anomalie est que ça ait tant traîné.


D'après le notaire c'est au syndic de régulariser la situation avec l'inscription aux hypothèques..;or il répond que ce qui correspond à mon ancien appt. va être fait en même temps que l'inscription du nouveau RC et d'autres choses à régulariser..;le seul problème pour moi c'est que la copropriété a déjà changé trois fois de syndic depuis que j'ai vendu l'appt. et qu'ils ne font pas rien ! Conclusion de l'histoire : je ne verrai plus jamais les 3O00 euros bloqués!

lidia
Contributeur actif

193 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 août 2009 :  22:37:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Petit espoir : qu'au moment d'une prochaine vente ils de décident à faire le nécessaire !
 
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