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infoappart
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: infoappart est déconnecté

Posté - 05 août 2009 :  12:10:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis à la recherche d’un modèle de compromis de vente type de préférence gratuit pour la vente d’un appartement en copropriété.

- Aussi pouvez-vous me conseiller peut-on le faire seul ou vaut-il mieux passer chez un notaire ?

- Chez le notaire la signature du compromis de vente est-elle gratuite ?

- Comment se déroule l’éventuelle vente à partir de la signature du compromis de vente ?

- Envoyer par LAR le compromis de vente à l’acquéreur potentiel.
- Attendre un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre
- Attendre l’obtention du crédit
- …

Merci d’avance

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

 1 Posté - 05 août 2009 :  12:38:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par infoappart

Bonjour,

Je suis à la recherche d’un modèle de compromis de vente type de préférence gratuit pour la vente d’un appartement en copropriété.

- Aussi pouvez-vous me conseiller peut-on le faire seul ou vaut-il mieux passer chez un notaire ?

- Chez le notaire la signature du compromis de vente est-elle gratuite ?

- Comment se déroule l’éventuelle vente à partir de la signature du compromis de vente ?

- Envoyer par LAR le compromis de vente à l’acquéreur potentiel.
- Attendre un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre
- Attendre l’obtention du crédit
- …

Merci d’avance



Si vous n'êtes pas expérimenté vous devriez le faire établir par un notaire afin de ne prendre aucun risque, dès que vous vous serez mis d'accord avec votre acquéreur. En général les notaires ne le facturent pas si la vente est concrétisée. Posez leur la question avant de vous lancer, vu la baisse du nombre de transactions, en ce moment, la concurrence est rude entre notaires .

Édité par - gregor le 05 août 2009 12:40:02

ghghgh
Nouveau Membre

22 message(s)
Statut: ghghgh est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 août 2009 :  12:55:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ghghgh
La rédaction du compromis est primordiale.
Demandez à votre notaire de rédiger le compromis.
Quelque soit le document, gratuit ou payant, que vous pourrez vous procurer, le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Cordialement

martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 août 2009 :  19:32:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La signature ne coûte jamais que le prix de l'encre.
la rédaction de l'acte, en revanche, est:

-gratuite si l'acte est réitéré par le notaire, son paiement est illégal dans ce cas.
- payante dans le cas contraire mais seulement si ce coût a été contractuellement défini et prévu.

linou34
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: linou34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 août 2009 :  18:30:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il y a un cas où il est difficile de passer par un notaire = l'acheteur est pressé (va s'absenter après), mais le notaire ne peut poser un RDV avant.
Par exemple doit s'abstenter 3 semaines après le 15 aout.
Reste donc le compromis sous seing privé, qu'on peut "monter" en 24H...

Ce cas se profile pour moi, mais je ne suis pas chaud, je suis toujours passé par notaire, et j'aurais aimé qu'il en soit ainsi encore une fois. Enfin je m'emballe, car l'acheteur n'a pas encore fait d'offre (et peut-être n'en ferat-t-il pas).

Enfin voilà mon avis = Passer par notaire, tout en sachant qu'il existe la possibilité de s'en passer...

Cdlt
 
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