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jgueral
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Posté - 06 août 2009 :  09:17:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de déménager et j’ai 2 pb concernant les charges locatives : le premier avec mon ancienne agence et le second avec ma nouvelle agence.

1er pb : j’ai été locataire de 06/2008 à 07/2009 mon ancienne agence régularise les charges jusque là tout est normal sauf qu’ils prennent comme base de calcul les charges réelles de la période 06/2007 à 07/2008 qui sont plus favorable pour eux, la copropriété ayant changé de syndic lorsque j’étais locataire. J’ai envoyé un recommandé et leur réponse est « vaseuse » il ne réponde pas à ma question et m’informe qu’ils pourront répondre à mes questions si j’en ai encore mais oralement !
Que faire ?

2ème pb : l’appartement que nous occupons actuellement, pour le louer il nous a fallu passer par une agence de la ville X mandaté par l’agence de la ville Y puisque l’agence qui loue est à 200 km de la résidence que j’occupe.
Nous avions demandé à consulté les charges locatives de la résidence mais l’agence X ne pouvait pas nous informé sur ces charges puisque le représentant du bailleur est l’agence Y.
Toutes les formalités ont été réalisées avec l’agence X qui a ensuite transmis notre dossier à l’agence Y.
Nous avons signé un bail avec une provision mensuelle de charges de 30 euros, après être entré dans l’appartement j’ai envoyé un recommandé à l’agence Y pour demander le détail des charges locatives. Ils n’ont pas répondu, j’ai donc renvoyé un second recommandé et j’ai reçu le détail des charges qui ne sont pas de 30 euros mensuel mais de 85 euros environ.
La variation est énorme et nous n’aurions pas loué l’appartement si nous avions connu le montant réel, l’agence à délibérément minoré le montant des charges.
Que faire, il s’agit je pense de dol, peut-on demander un avenant au bail pour baisser le loyer afin que celui-ci charges comprises à 85 euros soit identique à mon bail ? et comment doit-on procéder pour que cela fonctionne ?
Merci.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 06 août 2009 :  10:51:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
1er pb : j’ai été locataire de 06/2008 à 07/2009 mon ancienne agence régularise les charges jusque là tout est normal sauf qu’ils prennent comme base de calcul les charges réelles de la période 06/2007 à 07/2008 qui sont plus favorable pour eux, la copropriété ayant changé de syndic lorsque j’étais locataire. J’ai envoyé un recommandé et leur réponse est « vaseuse » il ne réponde pas à ma question et m’informe qu’ils pourront répondre à mes questions si j’en ai encore mais oralement !
Que faire ?

Je ne comprends pas très bien. La régularisation se fait à partir de charges réelles de 12 mois (du 1er juillet 2007 jusqu'au 30 juin 2008). Dans ce cas, ils doivent vous régulariser vos charges de juin 2008 à partir des charges réelles de la période du 1er juillet 2007 jusqu'au 30 juin 2008 au prorata de votre présence dans l'appartement (1/12ème). Pour les charges de l'année suivante, ils prennent les charges réelles de l'année suivante. Par contre si vous êtes parti avant la régularisation, c'est normal qu'ils aient gardé sur votre dépôt de garantie quelques euros en provisions en attendant la clôture des comptes de l'exercice suivant. Et dans ce cas, comme ce ne sont que des provisions, ils vous les rembourseront s'ils ont trop provisionné.
Signature de maoyann 
Yann

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 août 2009 :  11:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
2ème pb : l’appartement que nous occupons actuellement, pour le louer il nous a fallu passer par une agence de la ville X mandaté par l’agence de la ville Y puisque l’agence qui loue est à 200 km de la résidence que j’occupe.
Nous avions demandé à consulté les charges locatives de la résidence mais l’agence X ne pouvait pas nous informé sur ces charges puisque le représentant du bailleur est l’agence Y.
Toutes les formalités ont été réalisées avec l’agence X qui a ensuite transmis notre dossier à l’agence Y.
Nous avons signé un bail avec une provision mensuelle de charges de 30 euros, après être entré dans l’appartement j’ai envoyé un recommandé à l’agence Y pour demander le détail des charges locatives. Ils n’ont pas répondu, j’ai donc renvoyé un second recommandé et j’ai reçu le détail des charges qui ne sont pas de 30 euros mensuel mais de 85 euros environ.
La variation est énorme et nous n’aurions pas loué l’appartement si nous avions connu le montant réel, l’agence à délibérément minoré le montant des charges.
Que faire, il s’agit je pense de dol, peut-on demander un avenant au bail pour baisser le loyer afin que celui-ci charges comprises à 85 euros soit identique à mon bail ? et comment doit-on procéder pour que cela fonctionne ?


Vous auriez dû être plus ferme et ne pas signer le bail sans avoir vu les justificatifs. Maintenant, ces LRAR restés sans réponse montrent la franche mauvaise fois de l'agence. En ce qui concerne la baisse du loyer pour compenser vos charges, je doute que le propriétaire les accepte. En effet, les provisions que vous payez ne vont pas dans sa poche. Ca lui ferait donc un manque à gagner important.

Voici un fil, d'une discussion du même type sur l'ancien forum.
http://www.universimmo.com/forum_un...&FORUM_ID=20

Signature de maoyann 
Yann

Internaute 20
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6 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 août 2009 :  11:55:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1er pb :

Je suis d'accord avec vous sauf qu'ils ont mélangé la période n ou je n'étais locataire qu'1 mois et n+1 et m'ont régularisé comme ça au vu des charges n-1.

Ce n'est pas une provision qu'ils m'ont retenu, ils ont fait la régul comme cela et m'ont retenu l'argent sur le remboursement.

En réalité j'ai été locataire 1 mois sur n-1 ; 1 an sur n et 7 jours sur n+1 et eux ont tout calculé, ce n'est pas une provision sur n-1.

Je leur ai demandé par LRAR et mise en demeure de régulariser en fonction des bonnes périodes mais je suis sans réponses.

A part écrire pour écrire que reste t-il comme solution ?

Internaute 20
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: Internaute 20 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 août 2009 :  11:57:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
2ème pb :

Le lien ne fonctionne pas ...

Ensuite, je me fais arnaqué, on peut dire que c'est un dol mais que faire et comment faire ?

sinon l'année prochaine je vais me prendre une augmentation de presque 12 % de mon loyer + la régul ...

RV13
Contributeur actif

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Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 août 2009 :  12:10:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

si les 2 locations se situent dans le même département, adressez vous à la Commission Départementale de Conciliation
qui se trouve à la Direction Départementale de l'Equipement: c'est une procédure gratuite et sans avocat. En LRAR envoyez leur un dossier ( avec preuves à l'appui) en expliquant vos déboires avec les 2 bailleurs ( je dis bien bailleur et non agence, car votre contrat vous lie au bailleur et pas à l'agence).
Vous serez convoqués en même temps que ces personnes ( qui pourront se faire assister de leur mandataire) et la commission essaiera de touver uncompromis amiable.
Si les locations sont dans des départements différents, le mieux est de vous adresser à votre protection juridique et de leur demander conseil. ils vous dirigeront vers un avocat ( le vôtre si vous en connaissez un) et prendront en charge une partie du procés au TI.

Cordialement

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 août 2009 :  14:11:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1) Si jqueral=bistifly, choisissez un des 2 pseudos, ça simplifie la compréhension des fils (et c'est interdit par la charte d'UI)

2) Pour le problème 1, au début vous dites
citation:
J’ai envoyé un recommandé et leur réponse est « vaseuse »
et après
citation:
Je leur ai demandé par LRAR et mise en demeure de régulariser en fonction des bonnes périodes mais je suis sans réponses.

Donc vous leur avez déjà envoyé un 1er LRAR pour qu'ils vous expliquent ; ils vous en envoyé une réponse à côté et un 2ème de mise en demeure auquel ils n'ont pas répondu ? Si c'est ça, effectivement c'est commission de conciliation ou tribunal.

3) Pour le problème 2, le bon lien est celui-là :
http://www.universimmo.com/forum/to...erms=charges
Signature de maoyann 
Yann

jgueral
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: jgueral est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 août 2009 :  16:14:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement j'ai un pb de pseudo, je n'avais pas fait attention, j'ai du me reinscrire sur le site depuis que le nouveau forum remplace l'autre et lors de mon inscription j'ai eu un message d'erreur clé inactive .... donc j'ai recréé un nouveau profil mais apparemment les 2 sont actifs maintenant et je n'ai pas fait attention avec lequel je me connecte ...
Comment en supprimer 1 ?

Pour mon 1er pb : j'ai envoyé 1 seule LRAR ou je demandais des explications et le recalcul complet de mes charges et où ils ont répondu à coté.

Ensuite, j'ai déménagé à 200km mais les 2 agences sont situées ds la même ville et celle de mon 2ème pb utilise un mandataire dans ma nouvelle ville.

Pour mon 2ème pb je peux écrire à la commission de conciliation, cela servira t-il ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 août 2009 :  16:57:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Jgueral, sur le plan de la loi les 2 problèmes diffèrent :
- pour le 1er, ils sont en faute donc si le 1er courrier que vous leur avez adressé n'était qu'une demande d'info, envoyez leur une mise en demeure de vous payer le trop perçu de charges en expliquant que la façon qu'ils ont utilisée était fausse. Vous pouvez toujours écrire sur le courrier, double à mon avocat. Ca stimule.
- pour le 2ème, selon la loi il n'y a pas de faute et on peut considérer que vous auriez dû insister plus (même si vous l'avez fait). Donc une conciliation paraît être une solution convenable sans aucune certitude sur le résultat obtenu.
Signature de maoyann 
Yann
 
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