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cleoplatre
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 Posté - 13 avr. 2014 : 23:36:52
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Bonjour à tous,
Notre assemblée générale a eu lieu il y a quelques jours. Nous avons élu le renouvellement de nos trois membres du Conseil syndical dont je fais partie.
Dès le lendemain, notre Président reconduit, a adressé une lettre de démission du Conseil au syndic. Puis le second membre en a fait autant.
Je me retrouve donc seule membre du Conseil, d’un Conseil qui n’en est plus un vu qu’il n’a plus de Président !
Je compte réunir les copropriétaires, nous sommes moins de 20, pour envisager les possibilités, sachant qu’aucun ne désire faire partie du Conseil et encore moins Présider !
Je ne sais pas comment m’y prendre pour les responsabiliser et les moyens de pression dont je dispose.
Une nouvelle A.G. est-elle nécessaire au cours de laquelle les copropriétaires feraient des désignations d’office et sur quels critères?
Quel rôle le syndic a-t-il dans cette situation ?
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Posté - 14 avr. 2014 : 08:04:27
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plus du quart du conseil syndical ayant disparu, votre conseil syndical n'est plus régulièrement constitué et une nouvelle AG doit en désigner de nouveaux membres...
Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Il vous faut voir l syndic pour qu'il déclenche une nouvelle AG ; cette AG décidera ou non de constituer un nouveau CS...
article 21 :
...
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical. |
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Posté - 14 avr. 2014 : 08:33:05
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cléopatre : Etre élu au CS ET démissionner dès le lendemain n'est pas très sérieux.
Votre CS n'est plus régulièrement constitué, le syndic DOIT obligatoirement convoquer rapidement une AG afin de compléter le CS. Votre CS ne peut plus focntionner, mais votre siège reste acquis, vous n'avez pas à vous représenter.
L'AG ne peut pas nommer d'office les membres du CS !! les copropriétaires doivent faire acte de candidature.
Quel est le nbre minimum de membres que propose votre RDC
Cette AG va faire augmenter les charges !!
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 14 avr. 2014 : 12:07:50
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Si une AG pouvait régler la question .... Quand personne ne veut rentrer dans le CS que voulez vous faire ? Il n'existe aucun moyen de pression ...
Vous avez une bonne idée en réunissant les copropriétaires, il faut que vous l'accompagniez de votre candidature à la présidence (organiser cette réunion est déjà un acte de président), une fois que le CS sera élu, voyez avec votre syndic quels inconvénients représentent la non élection en AG. Je n'en vois aucun, mise à part situation particulièrement tordue ... Un CS n'a strictement aucun pouvoir et il est indispensable |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2014 : 12:30:03
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Merci à tous pour vos réponses.
Les choses évoluent, finalement, je vais peut-être arriver à décider deux copropriétaires qui ne veulent pas me laisser dans l'embarras. Nous serions donc à nouveau trois au Conseil.
Mais n'y a-t-il pas d'autre moyen de procéder que de faire la dépense d'une nouvelle A.G. Les défaillants devraient en supporter les frais ! |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2014 : 12:48:02
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J'ajoute qu'il n'y a aucune mention dans notre R.C. concernant la composition du Conseil syndical, ni même son fonctionnement.
Notre immeuble date de 1957 et le RC n'a pas fait l'objet d'une mise à jour, jugée trop onéreuse. |
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Posté - 14 avr. 2014 : 12:54:27
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la théorie c'est puisque "au moins un quart" on quitté le CS vous etes sans syndic.... donxc la loi, c'est le syndic convoque une AG, etc...
maintenant, il y a le côté pratique... comment sont vos relations avec le syndic ?
Si elles sont bonnes,
* essayer de fonctionner avec vous comme CS et des "invités" jusqu'à la prochaine AG.
* Demander au syndic de joindre au prochain appel de fonds/avis à payer (viviane et gedehem    ), un courrier disant que suite à la démission de MM. X et Y Mme Z se fera aider de MM. A et B, qui se sont portés volontaires pour l'aider au sein du CS, et cela jusqu'à la prochaine AG. En spécifiant que si d'autres personnes voulaient se joindre ils se fassent connaitre auprès de Mme Z, etc... (ou quelque chose de similaire  )
* je doute que quelqu'un aille réclamer une AG ou aille au TGI et si c'est le cas, il y a du souci à se faire dans votre syndicat 
si vos relations sont pas bonnes avec le syndic, il vaut mieux avoir un CS fort, donc légalement reconnu 
mais je le rappelle, la Loi, c'est : convocation d'une nouvelle AG : frais + honoraires pour une AG supplémentaire, etc... |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2014 : 13:15:31
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Merci Rambouillet, vous m'aidez tous beaucoup !
Par chance, je suis en excellents termes avec notre syndic !
je retiens votre proposition de fonctionner avec des invités, jusqu'à la prochaine assemblée, avec l'accord du syndic et si aucun copropriétaire ne proteste.
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Posté - 14 avr. 2014 : 14:19:29
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cleopatre :" Les choses évoluent, finalement, je vais peut-être arriver à décider deux copropriétaires qui ne veulent pas me laisser dans l'embarras. Nous serions donc à nouveau trois au Conseil.
Mais n'y a-t-il pas d'autre moyen de procéder que de faire la dépense d'une nouvelle A.G. Les défaillants devraient en supporter les frais !"
NON ! Cette histoire d'un CS avec une personne élue et des invités au CS afin d'éviter le prix d'une AG n'est pas récevable juridiquement.
Cette histoire d'économie vous a mis déjà dans l'embarras avec un CS vieux de 1957, et aucun RFCS !!
La loi a changé en 1965 !!! sot il y a presque 50 ans.
La seule solution est donc de demander au syndic de convoquer une AG avec comme OdJ :
1. modification du RDC pour être conforme à la loi de la copropriété
2. Vote d'un RFCS, car sans ce réglement votre CS même élu par une AG ne peut PAS fonctionner
et 3 . élection du CS
Cette AG est donc indispensable pour remettre dans le droit chemin votre syndicat.
Vous avez de bonne relation avec votre syndic, mais celui semble aussi à coté de la plaque en ayant pas proposé cette modifciation du RDC, le vote d'un RFCS, et " oublié" son role de conseil.
De plus, le syndic n'a AUCUN droit de donner son accord pour focntionner avec un CS qui n'existe plus.
cleopatre : "Notre immeuble date de 1957 et le RC n'a pas fait l'objet d'une mise à jour, jugée trop onéreuse.
"
Vous allez devoir sortir quelques euros pour que votre SDC focntionne normalement.
Les copropriétaires sont responsables de l'état actuel de votre SDC; ils devront payer cette AG, ET TOUS les frais de mise à jour de votre RDC; une opération indispensable. |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2014 : 14:48:36
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Philippe 388,
Malheureusement, nous ne sommes pas les seuls copropriétaires ayant un R.C. obsolète.
Nous avons privilégié la rénovation de l'ascenseur et les ravalements façade et cour.
Ce n'est pas l'âge de notre R.C. qui nous a empêché de respecter les lois pour notre fonctionnement, en grande partie d'ailleurs grâce aux informations trouvées sur le site d'U.I.
Nous avons toujours agi dans le respect des Lois et je pense que si notre R.C. avait inclus un R.F.C.S., il n'aurait pas fait mention de l'interdiction pour le Président de démissionner juste après son élection ! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 avr. 2014 : 16:57:48
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Non, bien entendu, c'est son choix !
Mais alors pourquoi poser sa candidature si c'est pour démissionner dès le lendemain ?
Un motif avancé ???
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Posté - 14 avr. 2014 : 17:04:44
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cleopatre : En copropriété il y a des charges de fonctionnement courant, des trvaux hors budget,......
On ne fait pas le choix entre modification d'un RDC, l'adoption d'un RFCS, le ravalement, l'élection du CS, ............... tout cela est necéssaire au bon fonctionnement d'une copropriété.
Hors la votre n'a pas un RDC actualisé, pas de RFCS, plus de CS, un syndic pas très sérieux, ..... et des copros qui démissionnent le lendemain de leur élection ! 
Mais il arrive toujous le moment fatidique - ici la démission de 2 membres du CS - pour que les soucis arrivent en bloc.
La politique de l'autruche ne fonctionne plus, il faut donc faire face à la réalité de votre SDC, ET régler enfin les problèmes.
Que les 2 copros demissionnent ou pas , il va falloir oublier les économies à tout prix, qui n'est pas un mode de fonctionnement, et mofidier votre RDC, voter un RFCS et élir le CS conformément à la loi que vous dites respecter.
Bricoler un faux CS d'invités, avec l'accord du syndic, avec l'accord d'une aprtie des copros, n'est PAS respecter la loi de la copropriété.
cleopatre : "Malheureusement, nous ne sommes pas les seuls copropriétaires ayant un R.C. obsolète."
!!!!!! Je roule à 200 km/h car d'autres personnes roulenbt à cette vitesse sans problèmes, jusqu'au jour ou ....................
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Posté - 14 avr. 2014 : 17:32:04
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citation: !!!!!! Je roule à 200 km/h car d'autres personnes roulenbt à cette vitesse sans problèmes, jusqu'au jour ou ....................
les risques ne sont pas les mêmes .... |
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2014 : 18:43:37
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Bonjour Gedehem,
Notre Président démissionne au motif qu'après son élection, deux copropriétaires se sont plaint mais je crois qu'en réalité notre assemblée s'est prolongée et son retour tardif a motivé une scène de ménage !
Quant à l'autre membre, elle souhaitait que tout l'ordre du jour soit voté (toujours pas le R.C.) comme le total s'élevait à 100.000 € pour 17 copropriétaires, les copro ont voté les urgences. Précédemment, elle n'avait pas approuvé que l'on appelle des provisions budgétaires.
Des farfelus dans les copro, on en trouve.
C'est eux qui proposent leur candidature au Conseil et les copro sont bien contents de se débarrasser de ce fardeau !
Quand à notre règlement de copropriété, ne vous en déplaise cher Philippe 388. Il a beau être âgé, il est toujours valable en dehors des modifications réglementaires légales imposées par la LOI SRU et il est facile d'en tenir compte !
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Posté - 14 avr. 2014 : 18:44:21
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rambouillet : depuis 1957, cette copropriété pouvait trouver les moyens necessaires pour modifier le vieux RDC, réflechir et adopter un RFCS, ...... difficile d'imaginer qu'aucun copropriétaire ET syndic n'ai eu l'idée d'en parler lors des AG !!!
L'argument que d'autres SDC " roulent normalement " avec des RdC obsolètes depuis 1957 n'est pas très sérieuse. |
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cleoplatre
Contributeur débutant
France
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Posté - 14 avr. 2014 : 18:53:53
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Philippe 388,
Qui vous a dit que l'on en a pas parlé à l'époque où le principe a été lancé, nous avions même demandé à notre Notaire s'il pouvait s'en charger et il avait refusé !
Avez-vous connaissance d'un texte de Loi qui oblige que soit stipulé l'organisation du Conseil syndical dans le règlement de copro ?
Il n'est pas impossible que ce détail, qui a pourtant son importance
ait été omis dans un nouveau RC ! |
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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 14 avr. 2014 : 19:29:30
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Si vous avez un bon syndic, qui a compris... que la gestion de votre copropriété avec la collaboration étroite d'au moins un des copropriétaires (à défaut de CS), serait dans l'intérêt de tous, alors la suggestion de Rambouillet est à suivre sans hésiter.
Cela permettrait d'attendre la prochaine AG pour régulariser la situation. |
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Posté - 14 avr. 2014 : 19:34:24
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citation: Avez-vous connaissance d'un texte de Loi qui oblige que soit stipulé l'organisation du Conseil syndical dans le règlement de copro ?
aucun texte ne dit que l'organisation du fonctionnement du CS soit intégré au RdC.
mais il y a un texte qui dit que le CS doit être organisé par un règlement voté par l'AG.
citation: Article 22 du décret
A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 14 avr. 2014 : 23:22:02
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Si vous avez de bonnes relations avec votre syndic, l'important n'est pas de savoir si les gens avec qui vous travaillez sont ou pas officiellement membres du CS, l'important est de pas être seule.
Suivez le conseil de Rambouillet et chenkak, dans les anales des anomalies en copro, on a vu pire. Le ciel va pas vous tomber sur la tête pour ça. Pas plus que si vous traversez en dehors du passage clouté après avoir bien regardé à droite et à gauche.
Suivez le conseil de Rambouillet, fonctionnez comme ça jusqu'à la prochaine AG. Si d'ici là les choses nécessitaient un vrai CS "officiel", alors vous ferez appel à la loi pour demander une nouvelle AG. Si vous avez déjà 100000euros à sortir à 17, pas la peine de rajouter des frais d'AG.
Et Rambouillet a raison, il n'est pas obligatoire de mettre le règlement de fonctionnement du CS dans le RDC. Et en plus c'est déconseillé. Trop rigide si on veut le modifier. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 14 avr. 2014 : 23:32:11
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Comme Rambouillet je suis partisan d' attendre la prochaine A.G.
Certes vous aurez un C.S. n'étant pas valablement constitué, mais dans la pratique cela sera sans effet.
Quand à la mise en "conformité" du règlement de copropriété c' est une vaste fumisterie, les lois modifiant la loi de 1965 se succèdent à un rythme effrayant:
2 juillet 2003
23 mars 2006
13 juillet 2006
5 mars 2007
20 décembre2007
4 aout 2008
5 mars 2009
25 mars 2009
12 mai 2009
12 juillet 2010
22 mars 2012
27 mars 2014 (Loi ALUR)
Et j' en ai peut-être oublié
Il n'y a pas de fin à cette mise en conformité inutile puisque la loi s' applique quelque soit le contenu du R.C.
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cleoplatre
Contributeur débutant
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Posté - 14 avr. 2014 : 23:34:40
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Merci Viviane,
Je vais ainsi dédramatiser et suivre vos conseils ainsi que ceux de Rambouillet et de Chenkak et tenir le gouvernail aidée de deux copropriétaires dont je suis assurée d'avoir le soutien.
Si tout va bien, nous régulariserons à la prochaine A.G. et un an c'est si vite passé ! |
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Se retrouver seule membre du Conseil syndical ! 
