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alain collet
Contributeur senior
France
563 message(s)
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 Posté - 22 mai 2014 : 17:44:48
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citation: Initialement posté par Gédehem
Il peut même être jugé qu'il y avait bien diffamation que vos propos portaient atteinte à l'honneur de ce cabinet, à sa probité .... mais que l'action étant hors délai, il est débouté.
Autrement dit, vous étiez bien condamnable.
Mais de cela vous ne savez rien !
je pensais être relaxé sur la forme pour une clause de prescription puisque l'avocat de C.. S... a oublié de réitérer un acte de poursuite, en croyant que l'audience première en faisait office. De fait, des décisions de la chambre 17 presse Paris a en de multiples occasions souligné la nullité par prescription dans de tels cas.
En fait, je viens de recevoir le texte du jugement et ....
Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des débats qu'il convient de relaxer
des fins de la poursuite COLLET Alain en ce que les propos reprochés relèvent de la
liberté d'expression et ne peuvent être constitutifs de propos diffamatoires ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard
de COLLET Alain et la SARL C... S...,
Relaxe COLLET Alain des fins de la poursuite ;
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et le greffie
Ainsi, je fus relaxé sur le fond et non sur la forme comme je l'avais imaginé. La liberté d'expression est sacrée en France. Seul l'abus est condamnable.
Voyons l'appel (si C.. S... persiste). |
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| Signature de alain collet |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 22 mai 2014 18:25:56 |
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Posté - 22 mai 2014 : 18:37:55
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alain collet : comme quoi il faut toujours attendre le jugement et NON passer des jours à supputer............ pour rien. 
Chacun son métier, mais attendons maintenant le résultat de l'appel !!  
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 Posté - 22 mai 2014 : 20:17:45
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3 pages de discussion (stérile, bien entendue) pour discuter d'une décision que personne ne connaissait...
On peut critiquer les journalistes ou les hommes politiques, mais on ne fait pas mieux dans ce fil.... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 25 mai 2014 : 18:05:49
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citation: Ainsi, je fus relaxé sur le fond et non sur la forme comme je l'avais imaginé.
Monsieur Collet, vous allez trop vite en besogne, vous oubliez:
"attendu qu'il y a lieu de rejeter l'offre de preuve non signifiée dans les délais"
Et aussi ce qui précède pages 2 à 10 dans ce jugement et qu'on ne voit pas sur votre blog ?
Donc quand le juge dit
"Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des débats qu'il convient de relaxer
des fins de la poursuite COLLET Alain en ce que les propos reprochés relèvent de la
liberté d'expression et ne peuvent être constitutifs de propos diffamatoires ;"
Il ne prend pas en compte ce qui est contenu dans la preuve arrivée trop tard...
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Posté - 25 mai 2014 : 18:10:51
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viviane : ET OUI !!! nous n'avons que la première et la denrière page des attendus !! Il faut appeler cela de la malhonnêteté intellectuelle.
Il serait interressant de connaitre la TOTALITE des attendus, et ce qui se cache dans cet attendu : attendu qu'il y a lieu de rejeter l'offre de preuve non signifiée dans les délais"
Cytia ne fait pas appel de ce jugement sur la page UNE et la page ONZE |
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Posté - 25 mai 2014 : 18:30:52
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**modération**
fil clos en attendant décision de l'administrateur du site
merci de ne pas relancer |
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Sujet |
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mon syndic C... S...y : procès diffamation 
