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 Défaut de mandat de l'agence et annulation de bail
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amepi
Contributeur senior



635 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

 21 Posté - 30 juil. 2009 :  23:16:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
citation:
Initialement posté par LeNabot

citation:
Initialement posté par Flo


Les contrats de location signés avec l'entête ***** sont caduques, cette dernière n'ayant pas reçu mandat par mr et mme *** pour recherché un locataire.

Juridiquement le premier bail est parfaitement valable et n'a pas à être déclaré caduc. Les problèmes de validité du mandat de gestion n'intéressent pas le locataire, puisque ce mandat ne lui est pas opposable (car non signé par le locataire). Par contre la théorie du mandat apparent peut parfaitement s'appliquer à votre cas. Un locataire n'est pas sensé apprécier la validité d'un mandat de gestion passé entre un bailleur et l'agence.


La théorie du mandat apparent ne peut pas s'appliquer en l'occurrence.
Signature de amepi 
amepi

Édité par - amepi le 30 juil. 2009 23:17:29


Flo
Nouveau Membre



11 message(s)
Statut: Flo est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 31 juil. 2009 :  14:20:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dernier mail de l'agence :

"N'ayant à ce jour toujours pas reçu le contrat de location daté du 25 juillet dernier pour le bien sis à ***, appartenant à Mr et Mme ***, dont nous sommes mandaté pour rechercher un locataire, nous vous informons que nous chargé par les propriétaires de nous mettre à la recherche d'un nouveau locataire."

La lettre en recommandé avec accusé de réception part ce soir.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 31 juil. 2009 :  14:29:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Flo,
citation:
Flo,
Pour essayer de faire clair et simple et tâcher de résumer les différents posts.
Vous avez signé un bail en bonne et due forme que vous avez en votre possession. Vous êtes donc en position de force. Y figure un mandataire mais qui finalement n'avait pas de mandat, le propriétaire souhaitant faire la gestion du bien lui-même.
Les histoires de baisse des provisions sur charge, c'est de l'arnaque. Refusez les.
Il y a 1 façon de régler les choses sans trop d'embrouilles :
Rendez-vous donc à l'agence et dites leur que vous êtes prêt à signer ce nouveau bail, qui ne doit être différent du premier qu'au niveau du gestionnaire qui n'est plus l'agence immo. Vous imposez les mêmes conditions de loyer que celles que vous avez signé initialement. Si dans l'histoire quelqu'un doit faire un effort financier, ce n'est pas vous mais bien l'agence qui s'est plantée.
S'ils refusent cet arrangement, menacez les de poursuites, mais pour commencer une relation locataire-bailleur, on ne peut pas dire que ce soit idéal.


Qu'attendez-vous pour agir ? Avez-vous fait ce que je vous avais recommandé ? Si vous tenez à disposer de ce logement dans les temps et dans de bonnes conditions, il faut que vous interveniez et que vous montriez que vous n'êtes pas prête à vous faire marcher sur les pieds.
Signature de maoyann 
Yann

Flo
Nouveau Membre



11 message(s)
Statut: Flo est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 31 juil. 2009 :  16:49:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai effectivement envoyé un mail hier en fin d'après-midi leur disant que j'étais prête à signer un nouveau bail avec le changement uniquement au niveau du gestionnaire et pas au niveau financier. Je les ai menacé de procédure contentieuse en cas de fin de non-recevoir.
La réponse de l'agence de ce matin est éloquente : ils veulent passer en force en cherchant un nouveau locataire.
Le recommandé est parti, ils devraient le recevoir demain matin voire lundi au plus tard. A suivre.

ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 31 juil. 2009 :  18:19:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Flo,

UN mail ne sert à RIEN....

Vous etes dans un affaire sérieuse. OUbliez les mails, oubliez les coups de fils, et oubliez les discussions a l'issu desquelles rien n'est écrit.
L'agence vous envoi un courrier RAR parce qu'elle sait tres bien qu'elle est dans une position fort délicate, et elle la comprend comme 'je veux faire peur à Flo et lui faire croire que c'est sa dernière chance'.
La réalité est certainement que j''envoie ca pour prouver au bailleur qui est vraiment dans la mouise qu'on a fait le maximum'.

Inutile donc de les appeler, ni de leur envoyer un mail.....

Édité par - ribouldingue le 31 juil. 2009 18:38:01

Flo
Nouveau Membre



11 message(s)
Statut: Flo est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 31 juil. 2009 :  19:51:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est moi qui ai expédié une lettre avec AR.

Suite au mail reçu de l'agence ce matin :

"N'ayant à ce jour toujours pas reçu le contrat de location daté du 25 juillet dernier pour le bien sis à ***, appartenant à Mr et Mme ***, dont nous sommes mandaté pour rechercher un locataire, nous vous informons que nous chargé par les propriétaires de nous mettre à la recherche d'un nouveau locataire."

c'était ce qu'il y avait de mieux à faire.
La personne qui gère les locations n'est pas là avant lundi après-midi.

Dans le recommandé, je préviens qu'en l'absence de réponse sous huit jours à compter de la réception du courrier, je ferais saisir le Tribunal d'Instance.


Édité par - Flo le 31 juil. 2009 19:52:04

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 31 juil. 2009 :  19:59:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Flo,

citation:
Flo Posté - 31 juil. 2009 : 14:20:34 Dernier mail de l'agence :

"N'ayant à ce jour toujours pas reçu le contrat de location daté du 25 juillet dernier pour le bien sis à ***, appartenant à Mr et Mme ***, dont nous sommes mandaté pour rechercher un locataire, nous vous informons que nous chargé par les propriétaires de nous mettre à la recherche d'un nouveau locataire."

La lettre en recommandé avec accusé de réception part ce soir.


J'avais mal compris, je croyais que la dernière phrase du message copié ci-dessus était la fin du mail que l'agence vous avait adressé et que c'était donc bien elle qui, la première vous envoyait une LRAR.
Tenez nous au courant SVP.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 01 août 2009 :  09:29:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pareil pour moi....

evora0606
Contributeur débutant

50 message(s)
Statut: evora0606 est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 04 août 2009 :  20:52:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir.
votre discussion est pour moi "anxiogène" car votre histoire est proche de la mienne...
je crains que vos futurs rapports avec votre bailleur et/ou votre "agence" ne soient tendus.

Flo
Nouveau Membre



11 message(s)
Statut: Flo est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 Posté - 06 août 2009 :  14:07:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour toutes et tous,

je vous livre la fin de l'histoire. Samedi, une lettre dans ma boîte aux lettres, et dedans les trois chèques que j'avais déposés.
Le tout était dans une lettre sans en-tête, sans aucun message pour les accompagner, les chèques, c'est tout.
J'ai donc immédiatement envoyé un deuxième recommandé avec la copie du bail, les chèques, un petit laïus récapitulant toute l'histoire et une copie de la l'enveloppe m'ayant ramené les chèques.
Après un long week-end passé à l'étranger, quelle ne fût pas ma surprise d'avoir un message sur mon répondeur.
C'était une des personnes travaillant à l'agence de gestion locative, qui avait bien pris connaissance des deux recommandés et qui m'assurait que je récupérerais l'appartement à la date convenue.
Je la rappelle donc ce matin, le propriétaire a déposé les clefs, l'état des lieux est prévu à 10h, le jour prévu, et selon les conditions prévues dans le premier bail.
Tout est bien qui finit bien. Ouffffffffffffffffffffffffffff
Seul bémol, l'annonce concernant l'appart' a fait sa réapparition (éditée non pas par l'agence de gestion locative mais par l'agence qui s'est occupée de la transaction, celle-là même qui a fait pression et tenté de me faire signer le deuxième bail).

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 Posté - 06 août 2009 :  15:13:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Flo,
Merci de nous avoir donné la fin de l'histoire qui en plus se finit bien.
Signature de maoyann 
Yann

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

Revenir en haut de la page 32 Posté - 06 août 2009 :  15:16:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


et bien , voila ! merci à tous........
......les contributeurs bénévoles de ce site qui ont bien voulu se pencher sur ce problème
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