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charly
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Posté - 05 août 2009 :  15:04:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Vendredi qui vient nous allons (enfin j'espère!!!) signer chez le notaire pour la maison que nous habiterons dès que mon époux sera à la retraite.
Seulement voilà, le futur ancien propriétaire louait une caravane (déclaré appartement de type P1 meublé pour la somme de ... ttes charges comprises) déjà, je me demande si il n'y a pas là un problème ?!
un autre paragraphe m'interpelle : " je me réserve le droit d'expulser le locataire avec préavis d'une semaine et avec perte de la caution totale (soit 1 mois de loyer) pour les motifs suivants : retard de loyer, nuisances dues aux bruits, non respect de la tranquilité"
Ce ne serait pas un peu du charabia tout ça ???
Est-ce bien légal ??? Bon côté impots il était en règle (ns avons vu les déclarations)
L'actuelle locataire souhaite rester dans les lieux (où elle n'est quasiment jamais, c'est juste au cas où ... si probleme avec son copain!!!) nous n'y voyons aucun inconvénient vu d'une part que c'est toujours une rentrée d'argent et que d'autre part cette maison va être habitée par nous que de temps en temps, mon époux étant encore en activité.
Alors question comment rédiger un contrat de location "qui soit juridiquement correct????
L'appelation P1 pour une caravane ?????
Merci d'avance de votre réponse car cette future locataire souhaite que nous lui établissions un nouveau contrat pour ce vendredi donc ..... Il y a le feu au lac !!!!!
A +


axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

 1 Posté - 05 août 2009 :  19:40:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une caravane est un objet, un meuble au sens légal du terme ...
et non pas une habitation,
même si dans les faits de nombreuses personnes
en font - par contrainte ou mode de vie - leur habitation.

si vous passez près des bords de mer vous verrez de nombreux terrains
ou sont stockés des caravanes ... ce sont soit des campings soit des parkings !

en théorie les contrats sont libres,
vous pouvez spécifier que la location est à usage de loisir et que le locataire s'interdit d'en faire sa résidence principale,
pensez aussi à bien décrire la portion de terrain loué et son accès ...

si probleme avec son copain!!! rien ne vous empêche alors de ne pas en prendre connaissance pendant quelques temps


Édité par - axe le 05 août 2009 19:48:09

BANZAI
Contributeur vétéran

1374 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 août 2009 :  18:35:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que vient faire cette caravane avec votre maison ?

charly
Nouveau Membre



5 message(s)
Statut: charly est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 août 2009 :  08:56:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Yes, nous sommes les heureux propriétaires d'une petite maison pour notre retraite près de nos enfants et de nos petits zouzous !!!!
La caravanne..............ha là, là !!!!!
Ben, elle est située dans notre jardin et notre propriétaire la louait à une jeune femme, pour l'année et en meublé.
La locataire n'ayant rien d'autre (elle n'est que squater chez son copain...pour ce que nous en savons, puisque nous ne l'avons eue que brievement au téléphone et que les explications, laborieuses, de l'ancien propriétaire .....!!!!!) donc cette jeune femme souhaiterait continuer la location. Comme je l'ai écrit plus haut, nous n'y sommes pas opposés, à la condition cependant que cette location cesse dès lors que nous emménagerons définitivement dans cette maison. Elle est ok.
Reste néanmoins la rédaction de ce contrat de loc !!!!! Le notaire, consulté rapidement à ce sujet vendredi, nous engage vivement à bien rédiger ce contrat......................YAPUKA...............sauf, que je suis allée voir sur le "net" les contrats de loc , meublés, sous seing privé etc ... et que j'y perds le latin (qu'au demeurant je n'ai jamais appris !!!)
Donc j'ai toujours besoin d'aide, Nous retournons dans le Sud (nous sommes au Nord!) la dernière semaine d'Aout, nous verrons cette jeune femme à ce moment là et il faudra lui donner (ou non) son contrat.
Dans l'attente de vos réponses...........d'avance merci

gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 août 2009 :  09:52:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par charly

Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Yes, nous sommes les heureux propriétaires d'une petite maison pour notre retraite près de nos enfants et de nos petits zouzous !!!!
La caravanne..............ha là, là !!!!!
Ben, elle est située dans notre jardin et notre propriétaire la louait à une jeune femme, pour l'année et en meublé.
La locataire n'ayant rien d'autre (elle n'est que squater chez son copain...pour ce que nous en savons, puisque nous ne l'avons eue que brievement au téléphone et que les explications, laborieuses, de l'ancien propriétaire .....!!!!!) donc cette jeune femme souhaiterait continuer la location. Comme je l'ai écrit plus haut, nous n'y sommes pas opposés, à la condition cependant que cette location cesse dès lors que nous emménagerons définitivement dans cette maison. Elle est ok.
Reste néanmoins la rédaction de ce contrat de loc !!!!! Le notaire, consulté rapidement à ce sujet vendredi, nous engage vivement à bien rédiger ce contrat......................YAPUKA...............sauf, que je suis allée voir sur le "net" les contrats de loc , meublés, sous seing privé etc ... et que j'y perds le latin (qu'au demeurant je n'ai jamais appris !!!)
Donc j'ai toujours besoin d'aide, Nous retournons dans le Sud (nous sommes au Nord!) la dernière semaine d'Aout, nous verrons cette jeune femme à ce moment là et il faudra lui donner (ou non) son contrat.
Dans l'attente de vos réponses...........d'avance merci


Vous ne dites pas si la caravane est sur roue, auquel cas elle est considérée comme véhicule et n'a pas vocation à rester sur place plus de trois mois. Vous devrez la faire immatriculer à votre nom si elle dépasse 500 Kgs
Si elle n'est plus mobile a t'elle fait l'objet d'un permis ?
http://www.jurisprudentes.org/bdd/a...article=3115

Je n'établirais aucun bail avant d'avoir une réponse précise du vendeur et du notaire.
Pensez vous louer la caravane ou la parcelle sur laquelle elle séjourne ?

Édité par - gregor le 10 août 2009 09:59:32

charly
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 août 2009 :  07:56:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de votre réponse,
Non cette caravane n'a plus ses roues et de plus elle est "habillée", si l'on n'entre pas dedant on peut penser qu'il s'agit d'un chalet en bois.
Quant au notaire, il nous a conseillé de faire un contrat spécifiant qu'il s'agit d'une caravane," habillée", sur une parcelle de ... m2 et pour une occupation temporaire de .....mois (mais nous n'avons pas trop eu le temps d'en discuter) cependant (mais ça nous l'aurions fait de toutes façons) de demander à la personne qui occupe cette caravane de nous fournir une attestation d'assurance etc...
Le permis.............le vendeur a été plus que vague !!!!! Il semblerait que cela soit une pratique courante que de "vivre" dans une caravane, d'ailleurs il y en a une autre dans un terrain proche car il y a une "crise du logement" dans le secteur et donc la mairie n'est pas très "regardante" !!!!!
Voili, voilou

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 août 2009 :  19:29:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans combien de temps pensez vous habiter cette maison ?

charly
Nouveau Membre



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Statut: charly est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 août 2009 :  08:59:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
Nous comptons l'habiter en 2010 : Fin Aout ou Septembre.

nefer
Modérateur

11544 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 août 2009 :  12:46:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
puisque c'est dans moins d'un an, vous feriez mieux d'exiger la libération des lieux AVANT la signature de l'acte autenthique

cela vous ferait un problème en moins à régler ensuite!

gregor
Contributeur actif



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Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 août 2009 :  13:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

puisque c'est dans moins d'un an, vous feriez mieux d'exiger la libération des lieux AVANT la signature de l'acte autenthique

cela vous ferait un problème en moins à régler ensuite!


Même avis car vous risquez ensuite d'avoir à règler le problème du démontage du chalet , ceci est de plus en plus courant dans le Sud grâce aux photos venant du ciel

Édité par - gregor le 12 août 2009 14:07:15

charly
Nouveau Membre



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Statut: charly est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 août 2009 :  09:00:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
La signature a déjà eue lieu chez le notaire le 7 aout. Dès que nous habiterons cette maison nous avons déjà prévu d'oter cette caravane/chalet ou chalet/caravane c'est pourquoi afin de laisser le temps à cette jeune femme de se trouver un logement, rare et cher dans la région, nous avons, verbalement dit que nous n'étions pas contre le fait qu'elle reste (environ 1 an) le temps que nous nous installions définitivement. Simplement le contrat de location qu'elle avait avec l'ancien propriétaire étant très farfelu nous souhaiterions faire quelque chose de juridiquement correct : location meublée, durée 1 an maxi, d'une caravanne sur un emplacement de ...m2........ ou mise à disposition d'une caravane meublée sur un emplacement ......m2 moyennant la somme de ........ durée maxi 1 an, avec obligation de fournir une attestation d'assurance, .

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 13 août 2009 :  12:29:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous avez "hérité" du contrat tel qu'il est


sauf accord avec le locataire vous ne pouvez rien modifier
 
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