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Theobaldo40
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118 message(s) Statut:
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Posté - 28 nov. 2013 : 14:12:10
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Bonjour chers collègues,
Je suis lmnp au régime BIC réel avec option super simplifiée. Je fais de la location saisonnière tout au long de l'année et à aucun moment je ne profite de cet appartement, et le consacre exclusivement à l'activité de location.
J'ai du mal à comprendre le traitement de la déduction des charges de copropriété .
Voici actuellement comment je procède jusqu'à maintenant sachant que ce que je fais je pense n'est pas correct.
Je passe en déduction tous les appels de fonds de charges de copropriété ainsi que toutes les factures de consommation électricité d'EDF.
A chaque location, je fais un relevé des compteurs d'eau et d’électricité à l'arrivée et au départ des locataires, et facturent aux locataires leurs consommations réelles d’après les factures officiels des fournisseurs d'énergie.
J’intègre ces recettes provenant du paiement des consommations aux loyers perçus.
Mon raisonnement est vu que je comptabilise en recettes le paiement des consommations, je déduis les factures d'edf et la consommation d'eau facturée sur les charges de copropriété.
Mais je suis conscient que mon raisonnement n'est pas correct et qu'en cas de contrôle fiscal cela ne passera pas.
De plus en parcourant le net, on parle de part récupérables et non récupérables sur les charges de copro et du traitement à appliquer en n+1.
En bref je suis à l’écoute de votre manière de fonctionner en ce qui concerne la consommation d'énergie de vos locations et du traitement des charges de copropriété.
Merci de vos opinions.
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s) Statut:
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1
Posté - 28 nov. 2013 : 17:33:45
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Je ne suis pas un de vos collègues, et je n'aime pas les bailleurs en général.
Blague à part, vous ne pouvez pas procéder de la manière que vous décrivez, car vous ne tenez pas compte de charges qui ne rentrent pas dans le cadre du "service" rendu au locataire, donc récupérables sur ce locataire.
Vous avez un décret qui catégorise les charges récupérables: http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006066149
Pour vous éviter de faire le calcul, votre syndic, s'il est bien disposé envers les bailleurs (ce n'est pas mon cas ), indique dans une colonne à part le montant de ces charges récupérables. Une fois reçu le décompte annuel des charges, il vous suffit de reprendre cette colonne.
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Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 28 nov. 2013 17:36:58 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
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Posté - 28 nov. 2013 : 21:47:53
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et bien moi je pense que la façon dont vous procedez en BIC est parfaite
d'un coté vous notez ce que vous encaissez (les loyers + les charges) et d'un autres vous engeristez vos depenses (dont les factures d'electricité et les charges de copropriétés)
en BIC vous n'avez que faire des considérations de charges récupérables ou non tels que mfld le cite et qui ne concerne que les bailleurs au foncier et en tous cas ça reviennent au même mais en comptant différemment puis qu'en foncier on considère que l'on pas pas payé ni encaissé la part de charges qui est due par le locataire puis on met en dette ce qu'il n'a pas payé) et on mets en charges les autres charges de copro
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s) Statut:
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3
Posté - 29 nov. 2013 : 20:05:51
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Bonjour et merci pour vos réponses,
J'ai consulté divers forums sur la possibilité de facturer au réel les consommations, et il revient souvent comme réponse que s'était interdit. J'ai lu que si on respectait les tarifs officielles edf ou de fournisseur d'eau et qu'on ne réalisait pas de bénéfice, cela pouvait être toléré.
Certes bailleurx j'ai envie de continuer avec la même logique mais en cas de contrôle fiscal, me mettrons-t-on une amende.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
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Posté - 29 nov. 2013 : 20:37:34
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comme vous voulez...
ne confondez pas les regles pour les logement vides et pour les logements meublés ce ne sont pas du tout les mêmes |
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s) Statut:
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Posté - 29 nov. 2013 : 21:06:08
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Bailleux,
Je voudrais pas me retrouver avec une forte amende. Mais bon je me dis que si je reste honnête et que je déclare en recettes les conso payées par les locataires, les cdi devrait être conciliant.
Vous basez-vous sur des textes officiels sur les BIC et les possibilités de déduction de charges.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
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Posté - 29 nov. 2013 : 22:51:39
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j'ai passé plusieurs mois à lire les textes je ne me souviens plus exactement ou se trouve celui qui parle de ça
je suis non seulement certaine de ce que je vous dis mais ma démarche a été approvée par un CGA
en plus je ne vois pas ce qui serait susceptible de donner lieu à amende d'un coté vous mettrez dans vos entrées ce que vous recevez et de l'autre en sortie vous mettez ce que vous dépensez (vos factures réelles) dites moi ce qu'il y a d'illegal à ça
si vous n'en profitez pas vous même entre 2 locations ou si vous n’empêchez pas volontairement les locations pendant certaines periodes (ce qui serait là une autre question, puisqu'en ce cas vous devriez enlever au prorata du temps que vous vous resservez l'usage ou que volontairement vous ne louez pas, toutes les charges mais aussi les amortissements...) |
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