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dlyz
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 Posté - 16 nov. 2013 : 21:28:38
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La CFE vient de tomber dans ma BÃ L, mauvaise surprise, plus que surprenant !
Elle est passée de 347 euros l'année dernière à 527 euros cette année, toujours sous le titre de minimum !
Les taux restent inchangés, c'est la base qui a augmentée, de 900 à 1350 euros.
Est-ce que vous en avez reçu l'avis, et quel est le pourcentage de l'augmentation ?
Et pensez-vous que cette augmentation est normale et justifiée ?
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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sgnu
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 Posté - 19 nov. 2013 : 00:43:47
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Personnellement je dois payer cette année 559€ au lieu de 545€ l'année dernière.
C'est votre montant de l'année dernière qui me surprend.
Votre CA est inférieur à 100000€ ou il aurait changé de tranche (lisez bien la notice) ?
Sinon, vous devriez demander une explication à votre SIE |
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annajoul
Contributeur actif
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Posté - 19 nov. 2013 : 21:52:07
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excusez moi mais pour mon cas c'est la premiere fois que je le remplis, votre CFE concerne combien d'appartement en location? je sais que c'est en fonction de la commune, de la valeure brute locative mais c'est pour avoir une ordre d'idee? Merci par avance |
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sgnu
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3
Posté - 20 nov. 2013 : 00:28:24
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La valeur locative indiquée sur mon avis n'est pas celle de mon avis de taxes foncières, elle est 20 fois moins ...
J'en conclus que pour un loueur de meublés, seul le CA compte.
Si votre CA est inférieur à 100000€, vous aurez à payer environ la même somme que moi.
La CFE a remplacé la taxe professionnelle, dont la suppression visait à réduire les taxes des entreprises. Une belle arnaque de plus, je paie autant de CFE que de taxe professionnelle !
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2013 : 13:44:15
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2013 : 13:48:32
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 20 nov. 2013 : 13:51:42
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annajoul
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Posté - 20 nov. 2013 : 20:56:29
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ok donc ca vaut pour un seul logement ce que vous payez? |
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sgnu
Contributeur actif
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Posté - 20 nov. 2013 : 23:23:16
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citation: Initialement posté par dlyz
Sur l'avis, est indiquée la base minimum = 1350, rien d'autre, en particulier pas de mon CA.
L'année dernière, ce n'était pas votre seconde année d'exercice par hasard ?
La taxe est réduite de moitié la seconde année.
Quand bien même, 900 n'est pas la moitié de 1350. |
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sgnu
Contributeur actif
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9
Posté - 20 nov. 2013 : 23:28:07
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citation: Initialement posté par annajoul
ok donc ca vaut pour un seul logement ce que vous payez?
Oui, c'est le minimum que paie un loueur de meublés.
Pour payer plus, je pense qu'un loueur de meublés doit dépasser un CA (recettes) de 100000€. En dessous c'est le même "tarif" pour tout le monde. |
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dlyz
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Posté - 21 nov. 2013 : 21:00:16
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citation: Initialement posté par sgnucitation: Initialement posté par dlyz
Sur l'avis, est indiquée la base minimum = 1350, rien d'autre, en particulier pas de mon CA.
L'année dernière, ce n'était pas votre seconde année d'exercice par hasard ? La taxe est réduite de moitié la seconde année. Quand bien même, 900 n'est pas la moitié de 1350.
En effet, l'année dernière était ma première année où j'ai payé une CFE.
Cela dit, je ne sais pas si le montant payé en 2012 correspond à l'activité du même année ou à 2011.
A votre avis, le montant réclamé actuellement correspond à l'activité de l'année 2012 ou année 2013 ?
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 21 nov. 2013 : 21:14:03
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heu
peut être qu'une (re)lecture de ce sujet vous redonnera une notion des méthodes de calcul de la CFE minimum
qui n'a rien avoir avec votre CA le nombre de logements que vous louez ou la surface habitable de vos logement
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14220 |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 22 nov. 2013 : 00:38:42
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 22 nov. 2013 : 22:13:42
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citation: Est-il possible que la Mairie ou la Communauté peut voter une augmentation de la base de cette manière ?
oui... |
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fluo
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Posté - 26 nov. 2013 : 09:54:23
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Bonjour,
selon moi, dans notre cas, il ne faut pas trop s'occuper de ces calculs*.
En effet, sauf exception, il y a 2 cas :
-vous êtes au minimum de votre commune (il est mentionné case 157) et il n'y a qu'a payer ce minimum sans rien espérer de plus (je ne parle pas des 2 premières années)
-vous n'êtes pas au minimum et vous payer le montant demandé (dans un premier temps).
Ensuite, vous faites une demande de plafonnement en fonction de la Valeur ajoutée.
Pour être plus clair, je reprend mon cas. J'ai 3 biens dans la même commune qui sont exploités sous 2 entités différentes.
Pour 2012, j'ai eu ceci :
-Entité DHPS : 1 bien
. -CFE demandée : 474
. -CFE mini (case 156) : 404
. - J'ai payé 474, puis ai rempli l'imprimé (14108*03). Après calculs, j'ai été remboursé de 70 E (car le montant finalement payé ne peut être inférieur au mini
-Entité DP : 2 bien
. -CFE demandées : 665 pour l'un et 1038 pour l'autre
. -CFE mini (case 156) : 404
. - J'ai payé 665 et 1038, puis ai rempli l'imprimé. Après calculs, j'ai été remboursé de 535 E. Au final, j'ai donc payé 1168 de CFE. Ce montant n'est pas lié à la valeur locative (qui est le calcul pris initialement) mais à ma valeur ajoutée sur cette entité.
Pour information, j'ai ceci pour 2013 :
-Entité DHPS : 1 bien
. -CFE demandée : 493
. -CFE mini (case 157) : 420
-Entité DP : 2 biens
. -CFE demandées : 692 et 1079
. -CFE mini (case 157) : 420
Je vais faire des demandes de plafonnement début 2014 (lorsque j'aurai arrêté mon résultat pour 2013).
Je serai plafonné et remboursé et au final, mon imposition sera liée uniquement à ma valeur ajoutée ou au minimum pris par la commune.
Là où il y a de grosses différences, c'est que certaines communes ont un minimum très bas alors que d'autres ont un minimum élevé...
*: ATTENTION, je ne dis ps que ce n'est pas le calcul, mais simplement que c'est une base prise pour toute entité (louer meublé ou non). Dans notre cas, c'est soit le mini qui est appliqué, soit les 3% de la valeur ajoutée |
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dlyz
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Posté - 26 nov. 2013 : 23:18:27
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 27 nov. 2013 : 09:02:19
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Dans l'avis reçu, il y a le mode de calcul avec des cases(ou lignes).
Ainsi, pour 2013, on a en :
- 1 - valeur locative des biens passibles de taxe foncière
- 2 - Présence d'au moins ....
.....
-22 - Total des cotisations foncières des entreprises
-157- Information : cotisation minimum CFE (25) :
C'est à ce dernier endroit que j'ai 420
De mémoire en 2012, ce n'était pas 157 mais 156 (j'ai archivé cet avis, mais dans l'imprimé de demande de plafonnement pour 2012, il était écrit page 4, cadre G, case 63 : "Montant de la cotisation minimum figurant ligne 156 de l'avis de l'avis d'imposition de CFE....").
C'est pour cela que j'ai mentionné 2 lignes distinctes. Si je pousse encore, en 2011, c'était la ligne 151 |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 28 nov. 2013 : 23:06:56
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CFE 2013 est arrivée !!! 
