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Claudia
Nouveau Membre
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 Posté - 26 nov. 2013 : 13:42:37
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Bonjour,
je me demande si - en location meublée non-pro - des encaissements pour
- EDF,
- nettoyage,
- assurance
rentrent dans la définition des "recettes accessoires" (que je ne trouve pas sur un site officielle), et sont donc à déclarer comme revenu, ou pas.
Merci de votre aide avec source si possible.
Claudia
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 26 nov. 2013 : 21:29:05
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Claudia
Nouveau Membre
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 2
Posté - 27 nov. 2013 : 10:29:09
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Merci, bailleurx.
Je suis maintenant perplexe, car en parallèle à votre réponse, je viens de recevoir ceci de l'agence immo qui gère mon bien :
"Recettes accessoires : revenus provenant de la location de droit annexe à la propriété : droit d'affichage, droit de chasse, redevance ayant leur origine dans le droit de propriété ( antenne téléphonique).
L’assurance, l’EDF et le nettoyage ne sont pas à inclue dans le revenu à déclarer en micro Bic et ne sont pas des recettes accessoires. Ce ne sont pas des revenus mais des remboursements de dépenses à la charge du locataire, payée par le propriétaire et donc récupérées."
Donc match 1:1 - une source officielle aidera peut-être ?
Merci d'avance. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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3
Posté - 27 nov. 2013 : 18:33:15
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leur réponse est valable dans le cadre du foncier pas du BIC
c'est sur...
en bic vous devez comptabiliser les charges que vous precevez exactement comme les loyers |
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Claudia
Nouveau Membre
25 message(s)
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4
 Posté - 27 nov. 2013 : 19:16:20
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 28 nov. 2013 : 23:14:12
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 29 nov. 2013 : 18:33:54
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Bonjour, pour moi il ne fait pas de doute que on doit les inclure dans le loyer perçus;
par ailleurs vu qu'il est absolument interdit de revendre l'electricité, je me demanderais comment répercuter le côut exact sans que cela soit de la vente.. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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7
Posté - 29 nov. 2013 : 20:39:12
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citation: vu qu'il est absolument interdit de revendre l'electricité
ca ne s'applique pas au logement meublés, aux parties communes, ni au logement saisonniers |
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erci7527
Contributeur actif
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Posté - 30 nov. 2013 : 09:12:40
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citation: Initialement posté par bailleurxcitation: vu qu'il est absolument interdit de revendre l'electricité ca ne s'applique pas au logement meublés, aux parties communes, ni au logement saisonniers
Bonjour, je ne parle pas comptablement parlant, ni fiscalement parlant; mais la loi interdit de revendre l'electricité; (autre qu'au producteur lui meme)
donc la facturation "au réel" auprès du locataire(en meublé) ,ne peut pas se faire;(sauf si l'abonnement est au nom du locataire) mais on peut définir un montant forfaitaire de charges (avec le risque que se montant soit sup ou inférieur au réél constaté) cet écart n'ayant aucune incidence fiscal;
contrat edf: 3_2
citation: "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement
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Édité par - erci7527 le 30 nov. 2013 09:18:13 |
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 30 nov. 2013 : 11:05:55
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2013 : 21:31:14
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citation: erci7527 Posté - 30 nov. 2013 : 09:12:40
la loi interdit de revendre l'electricité; (autre qu'au producteur lui meme)
NON eric vous vous trompez
décret du 23/12/1994, JO du 28/12/1994
citation: Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. "
Exeption est faite pour les logements meublés, camping, saisonniers et pour les parites communes des immeubles ou groupe d'immeubles |
Édité par - bailleurx le 02 déc. 2013 21:33:09 |
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Sujet |
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Définition "Recettes accessoires" BIC 
