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philippe30
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Posté - 29 juil. 2009 :  17:05:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai une incertitude sur un point de la gestion comptable d'une SCI à l'IR.

L'associé A a apporté 20.000 euros à son compte courant.

Si on prend le cas d'une SCI à l'IR( 2 associés à 50 / 50 % ) qui dispose de 10.000 euros de revenus locatifs avec 4.000 euros d'intérêts d'emprunts et 2.000 euros de charges par exemple.

Le résultat est de donc de 4.000 euros à descendre pour chaque associé en fonction de ses parts , cela fait donc 2.000 euros à ajouter pour chacun comme revenu foncier.
L'associé A est remboursé de 4.000 €uros de son compte courant

Comment est géré la notion de remboursement du compte courant de l'associé dans le résultat , est-ce que le remboursement du compte courant est déduit du résultat ( 4.000 euros - 4.000 euros = 0 euros de résultat de la sci)
OU
Si le remboursement de 4.000 euros du CCA est versé à l'associé A est-ce que l'associé B sera imposé sur la base de ses parts ( 50% ) pour un montant de 2.000 euros alors qu'il n'aura rien touché ?

Il serait normal que le remboursement d'un compte courant associé soit déduit du résultat MAIS ..... comment fonctionne ce point particulier

Merci pour les réponses des pro de la comptabilité

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ribouldingue
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 1 Posté - 29 juil. 2009 :  19:54:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous voulez dire que le résultat de 4000 euros n'est pas attribué, mais il est placé dans le compte courant, et que inversement le compte courant est débité de la somme de 4000 euros a fin de rembourser l'avance en compte courant de l'associé A?

Puisque la SCI est transparente fiscalement, les apports et retraits de comptes courants sont transparents, à mon avis.



Ainsi, l'associé A déclare un revenu foncier de 10 000 € * 50% (je suppose que c'est 50%? ce que suggère votre calcul) dont 5000 euros, et déduit 3000 euros de charges et intérets d'emprunts.
Les 2000 euros de revenus nets fiscaux sont aussi 2000 euros de trésorerie dans ce cas (c'est rare, en général il y a des différences), et il les places en compte courant.

En revanche A recoit du compte courant 4000 euros de remboursement.
Il a donc été
crédité de 4000
et débité de 2000.


L'associé B a déclaré un revenu foncier de 5 000-3 000 = 2 000 €, il a laissé la trésorerie en compte courant, mais il est bien imposé sur 2000 euros de revenus net.
Qu'il n'ai rien touché n'est pas le souci des impots, car les 2000 euros sur sur un compte fiscalement transparent, qu'il peut récupérr quand il veut.
Transparent signifie que les 2 000 euros ici ou sur un compte courant a son nom, c'est identique.

L'associé A a déclaré un revenu net de 2 000 mais a recu 4 000.
Il ne s'agit nullement de 4000 de revenus, mais de 4000 de mouvement d'argent, et un particulier n'est pas imposé sur les mouvements d'argent entre comptes bancaires (heureusement).
Il paye en revanche bien l'impot foncier sur 2 000 €.


Au niveau de la SCI, les 4000 euros de sortie sont une diminution de la trésorerie (compensée par une augmentation de trésorerie de 4000 euros dans l'année par le revenu net global au niveau de la SCI), ce qui ne se traite pas au même niveau que le résultat.

Édité par - ribouldingue le 29 juil. 2009 20:06:02

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juil. 2009 :  06:39:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,


Merci pour ta réponse , je comprends mieux le fonctionnement du compte courant :

1°)on est assujetti fiscalement à payer les revenus locatif perçu ou pas de la sci ir.

2°)Les montants non perçus par les associés sont versés sur leur compte courant.

3°) les montants versés par la sci en fin d'exercice ne correspondent pas forcement au montant déclarer au impôts du fait des comptes courant.

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 juil. 2009 :  08:49:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est comme si toi Philippe30 utilisais deux comptes bancaires 1 et 2.

Tu reçois tes revenus bruts locatis sur le compte 1.
Il n'importe en rien aux impôts que tu les conserves sur le compte 1 ou que tu les vires sur le compte 2, ni à quelle dfate tu le fais.

Pour ton point 3/
Les montants versé par la sci Imposée à l'IR (ce serait différent pour une SCI imposée à l'IS)....


La SCI à l'IR est transparente.
L'associé A compte dans ses revenus 50% de tout ce qui touche à la SCI, comme si c'était un bien propre.

philippe30
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 juil. 2009 :  09:19:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Ce que je veux dire c'est que le résultat de la sci dégagé descend dans les revenus des associés à hauteur des parts détenues.

Mais l'imposition peux s'effectuer sur des revenus non perçus du fait du paiement d'un compte courant d'un autre associé( A ) par contre le montant non versé à l'associé ( B) est inscrit à son compte courant.

Au moment de la vente du bien , il y a alors paiement des comptes courant avant de procéder à la répartition de la vente entre les associés.

Philippe
Signature de philippe30 
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