Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Les SCI
 Vente d'un bien dans le cadre d'une SCI
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Pth265
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Pth265 est déconnecté

PostĂ© - 28 juil. 2009 :  15:58:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Bravo pour ce superbe forum, complet et extrêmement bien agencé.

J'avais crée une SCI pour y loger un bien locatif.
Malheureusement j'ai un peu trainé à demander le crédit et ce dernier m'a été refusé après la période de rétractation.
Ne souhaitant pas perdre mon dépot de garantie et estimant que c'était une excellente affaire malgré tout, je me suis fait aidé par ma famille pour réaliser l'achat.

Aujourd'hui je l'ai remis en vente en doublant le prix d'achat (petite surface) et j'ai une personne souhaitant me l'acheter.

Mes questions :
- Y a t-il un risque à se faire reclasser "marchand de biens" lors d'une revente si rapide (environ 2 mois apres mon acquisition ? c'est néanmoins la première fois que je vends un bien de ma vie)
- La plus value engendrée est-elle répréssible sachant bien evidemment que je paierai mon du à l'état ?
- Y a t-il d'autres risques que je ne vois pas ?

Merci d'avance.

Cdt.



dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 28 juil. 2009 :  16:52:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Y a t-il un risque Ă  se faire reclasser "marchand de biens" lors d'une revente si rapide (environ 2 mois apres mon acquisition ?
Rien n'est sûr.
Cependant une seule opération n'est généralement pas retenue pour assimiler l'opérateur à un marchand de biens.
La doctrine de l'administration, se conformant à celle des tribunaux, retient "l'habitude" c'est-à-dire la pluralité de ventes.



Y a t-il d'autres risques que je ne vois pas ?
L'Administration ne manquera certainement pas l'occasion d'engager une procédure de redressement pour "insuffisance de prix" pour vous réclamer le montant des droits de mutation correspondant à la valeur effective du bien et non sur le montant du prix payé lors de votre propre acquisition..
Et cela en plus de l'impĂ´t sur la plus-value.

Pth265
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: Pth265 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 juil. 2009 :  09:45:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ok merci beaucoup de votre réponse.

Bien Ă  vous.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com