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newmem
Contributeur débutant

France
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PostĂ© - 14 sept. 2013 :  07:18:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de vendre un bien immobilier que j'avais acheté il y a trois ans. J'avais déboursé 149.300€ pour acquisition avec les détails suivants:

Prix du bien : 130.000 €
Commission d'agence: 10.000€
Frais de notaire: 9300€

Mais mon notaire n'a pas calculé le prix d'acquisition comme ci-dessus, mais à la place il a juste majoré le prix d'acquisition de 7,5%, donc la somme de 139.750 €.

Est-ce que je peux imposer le calcul de frais réel (avec la commission d'agence inclus), ou est-ce que le notaire peut choisir l'option qu'il préfère à mon insu et contre mon intérêt?

Merci d'avance pour vos réponses,

Newmem



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Newmem

biscotte
Contributeur senior



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 1 PostĂ© - 14 sept. 2013 :  14:55:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non le notaire ne peut pas choisir l'option qu'il préfère

si vous avez les justificatifs de vos frais d'agence et de vos frais de notaire il doit en tenir compte, vous pouvez aussi déduire les frais des diagnostics immobiliers le cas échéant

newmem
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 sept. 2013 :  18:23:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Biscotte,

Je vais contacter mon notaire lundi pour lui demander de recalculer la plus value. Je m'inquiète quand même un peu, car la vente a été signée.

Je vous tiendrai au courant,

Newmem
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Newmem

newmem
Contributeur débutant

France
89 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 sept. 2013 :  10:11:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

J'ai enfin eu mon notaire au téléphone. D'après lui il n'y a aucun texte de loi qui permet de déduire la commission d'agence de la plus value.

Il confirme qu'il n'a jamais pris en compte la commission d'agence dans le calcul de prix d'acquisition.

Est-ce qu'il a raison? Quel texte de loi ou quel autre argument puisse-je lui donner pour le convaincre de déduire la commission d'agence?

Merci pour vos conseils avisés,

Newmem



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Newmem

biscotte
Contributeur senior



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Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 sept. 2013 :  12:49:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...vlPopUp=true

c'est curieux, à moins que j'ai raté un épisode...

vous devriez appeler un autre notaire pour voir...


newmem
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 sept. 2013 :  13:23:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci encore Biscotte pour votre aide,

C'est effectivement très curieux, car même le notaire de mon acheteur a été étonné, et m'a demandé si mon notaire m'avait informé de son calcul de plus value (mon notaire n'a pas pu être présent lors de la signature -mais c'est encore une autre histoire).

Je vais envoyer les liens que vous m'avez envoyés à mon notaire, et je vous tiendrai au courant de la suite,

Bonne journée à vous,

Newmem
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Newmem

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 sept. 2013 :  14:07:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok ,)

newmem
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 sept. 2013 :  21:45:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Mon notaire est enfin d'accord pour rectifier le calcul de la plus-value. Ouf, je suis soulagé, j'ai quand même failli de payer 2500 € de plus qu'il ne faut au fisc.

Merci Biscotte, et bravo pour le forum qui m'a aidé à résoudre rapidement ce problème.

Bonne soirée à vous tous,

Newmem
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Newmem

universimmo
Admin du forum



2574 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 sept. 2013 :  07:42:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
L'incompétence hallucinante de ce notaire ne doit pas être isolée, aussi nous épinglons ce sujet afin qu'il reste visible...

nefer
Modérateur

13843 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 sept. 2013 :  09:48:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cela mériterait un petit courrier à la chambre départementale des notaires..

newmem
Contributeur débutant

France
89 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 sept. 2013 :  12:01:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je dois préciser que je n'ai pas eu le notaire lui-même, en face à face ou au téléphone, mais plutôt ses clercs et d'autres personnels de son étude, et quand je citait "mon notaire" c'est pas lui-même mais plutôt ses substituts, mais c'est vrai que cela ne change pas grande chose.

Je peux ajouter aussi que les problèmes similaires (de compétences) sont présents partout maintenant et dans tous les domaines; il ne faut pas faire confiance les yeux fermés à aucun de ces "professionnels", donc il vaut mieux vérifier tout par soi-même au risque de se faire avoir si non. Malheureusement, c'est difficile pour un individu d'être compétents dans tous les domaines (pour pouvoir tout vérifier derrière les autres).

Au risque de se faire avocat du diable, je trouve quand même le bon côté de mon notaire, car il a quand même rectifié son erreur aussitôt qu'il avait aperçu, ce qu'on ne peut pas dire de tout le monde (et j'en ai connais).

De toute façon, Vive l'internet, Vive le forum qui nous nous aide à combler ces trous de compétences.

Newmem

Signature de newmem 
Newmem

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 sept. 2013 :  12:37:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par newmem

Bonjour,

Je dois préciser que je n'ai pas eu le notaire lui-même, en face à face ou au téléphone, mais plutôt ses clercs et d'autres personnels de son étude, et quand je citait "mon notaire" c'est pas lui-même mais plutôt ses substituts, mais c'est vrai que cela ne change pas grande chose.



Je comprends mieux : vous avez dû tomber sur un stagiaire débutant...
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 18 sept. 2013 :  12:46:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il y a des notaires qui ont des lacunes malheureusement et comme souvent les gens ne vérifient pas...

je suis contente que cela se soit arrangé pour vous, ça fait une belle somme tout de même!

cocopops
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: cocopops est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 09 juil. 2015 :  12:23:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

nous nous rendons compte de nouveau de la puisssance des forums et de la solidarité et disponibilité des contributeurs.
Imaginez vous sans ce canal de discussion, l'alternative couteuse en faisant appel Ă  des professionnels pour faire rectifier le tir...

Merci Ă  tous.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 27 janv. 2016 :  20:50:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sans vouloir "tirer" sur votre notaire, ce sont presque toujours les clercs qui s'occupent des actes, les notaires vous reçoivent ! mais rien ne les empêche de vérifier le minimum (prix d'achat, frais) !!!
Heureusement que vous ne vous êtes pas laissée faire !
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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