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immolmp
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295 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

PostĂ© - 20 janv. 2016 :  19:25:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je vends un studio. Je viens d'apprendre que je dois realiser un diagnostic assainissement. La société les realisant ne peux intervenir avant 1 mois. Je voulais savoir si
- nous pouvions mettre une clause suspensive concernant ce diagnostic ?
-si oui le delai SRU va t il courir avant la réalisation de ce diagnostic ?
Merci

caterina
Nouveau Membre



France
27 message(s)
Statut: caterina est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 janv. 2016 :  19:21:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

j'ai vendu ma maison ce printemps les acheteurs ayant exigé le certificat d'assainissement, le notaire avait inséré une condition suspensive au compromis comme quoi les acheteurs achèteraient sous condition suspensive d'obtenir avant telle date (ex : 1 mois ou 1 mois et demie après la signature du compromis) un certificat prouvant que la maison était raccordée au réseau d'assainissement (chez moi c'est le notaire qui a directement demandé à Veolia d'intervenir).

cela n'a eu aucune conséquence sur le délai de rétractation, qui a vécu sa vie propre indépendamment.

simplement, si on n'avait pas obtenu ce certificat, ils auraient pu annuler la vente, la condition suspensive n'ayant pas été remplie.

Assure-vous simplement que le notaire dans la clause suspensive prévoit assez large pour la date limite de fourniture du certificat d'assainissement, car ces sociétés ne sont pas pressées.

cordialement,

caterina
Signature de caterina 
caterina

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 janv. 2016 :  20:36:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Caterina. L notaire n'a pas voulu mettre de condition suspeensive.

Le diagnostiqueur vient de passer:
- mon studio est bien raccorde aux eaux usees.
- en revanche les eaux de pluie se deversent dans les eaux usees.

Quelqun a t il deja fait face a ce type de probleme? Si oui que s'est il passe?
Merci

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 janv. 2016 :  06:52:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ca dépend des communes, certaines l'interdisent, d'autres non.

Sunbird
Pilier de forums

4417 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 janv. 2016 :  13:25:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce certificat n'est pas obligatoire (sauf fosse).
https://www.service-client.veoliaea...ssement.html

Dans les faits il n'est pas obligatoire pour les réseaux EU, mais la majorité des notaires l'exigent (à tord).


Si votre studio est en copropriété vous ne devez pas fournir ce certificat. A ce titre je ne connais pas un notaire qui demande le certificat dans une copropriété.

N'intervient pas sur le délai de rétractation des 10 jours.
Par contre une clause peut être insérée que si par exemple il y a des graves non conformités nécessitant de faire les travaux, ces travaux seront faits par vous avant la vente.

Édité par - Sunbird le 27 janv. 2016 13:46:54
 
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