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Numero6
Modérateur



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Posté - 31 janv. 2016 :  19:47:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
insupportable....
citation:
Tapage nocturne incessant, crachats et urine dans l'escalier : pour avoir caché aux acheteurs de son appartement près de Metz la présence d'une voisine indélicate, le vendeur a dû les dédommager à hauteur de 9000 euros, selon une décision de justice communiquée vendredi.

Dans cette affaire révélée par le Républicain lorrain, la cour d'appel de Metz a estimé que le vendeur de l'appartement avait commis un "dol", c'est-à-dire un "comportement malhonnête" entraînant "une erreur déterminante du consentement de l'autre partie".

La cour d'appel a en particulier relevé que le vendeur était "parfaitement conscient des nuisances et de leur gravité, qui caractérisent des troubles anormaux de voisinage", et qu'en conséquence le couple acheteur était fondé "à demander une réduction du prix".

Le cas de cette voisine, qui indisposait tout l'immeuble par des "bruits quasiment journaliers jusque tard dans la nuit", de la "musique assourdissante dans la journée", des "flaques de bière et d'urine" et autres "détritus divers dans la cage d'escalier", avait même fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire de la copropriété. Mais le vendeur n'avait pas fourni aux acheteurs une copie du compte rendu de cette réunion.

Confirmation d'une première décision

Confirmant une première décision rendue en mars 2014 par le tribunal de grande instance de Metz, la Cour d'appel a jugé le vendeur coupable d'un "défaut d'information intentionnel", et l'a condamné à rétrocéder aux acheteurs 9000 euros, soit quasiment 6% du prix de vente.

"Pour nous, c'est une décision incompréhensible, car on ne peut pas être responsable de son voisin de palier !", a déclaré Me Stéphane Faravari, l'avocat du vendeur.

"A supposer qu'il y ait des cas sociaux dans l'immeuble, comment voulez-vous le mentionner dans un acte de vente ? Ca pourrait passer pour de la discrimination !", a-t-il ajouté, précisant que son client contestait avoir lui-même pris conscience de l'étendue des nuisances.

Après cinq ans de "cohabitation" avec leur bruyante voisine, les acheteurs ont eux-mêmes finalement revendu leur logement, quelques semaines après le départ de l'indélicate. Devant la justice, ils n'ont pas argué d'une dépréciation de l'appartement. La cour d'appel a cependant estimé qu'un dédommagement restait justifié "par la diminution de la valeur de l'immeuble" durant les cinq ans passés sur place.

Le vendeur n'a pas encore décidé s'il allait se pourvoir en cassation, selon son avocat.




Source : Direct matin
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 31 janv. 2016 :  20:01:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En plus, ça lui a couté bonbon (Ce 'est peut-etre pas la meilleure expression ici mais bon...) en avocat.

citation:
Devant la justice, ils n'ont pas argué d'une dépréciation de l'appartement. La cour d'appel a cependant estimé qu'un dédommagement restait justifié "par la diminution de la valeur de l'immeuble" durant les cinq ans passés sur place.
J'espère que le Juge a été plus claire que le journaleux, parce que la;...

rambouillet
Pilier de forums

17452 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 févr. 2016 :  08:01:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'avocat du vendeur a oublié une chose très importante : le vendeur a "oublié" de fournir le PV de l'AG extraordinaire "Le cas de cette voisine, qui indisposait tout l'immeuble par des "bruits quasiment journaliers jusque tard dans la nuit", de la "musique assourdissante dans la journée", des "flaques de bière et d'urine" et autres "détritus divers dans la cage d'escalier", avait même fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire de la copropriété. Mais le vendeur n'avait pas fourni aux acheteurs une copie du compte rendu de cette réunion."

Par contre l'histoire ne dit pas si cette AG extra était récente ou non...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 févr. 2016 :  07:41:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'espère dans cette histoire que le vendeur a réellement caché quelque chose sinon c'est très grave !! Dans toute copropriété il y a une ou deux personnes indélicates qui mettent la musique à fond à 3 heures du mat, ou bien qui reçoivent des copains très tard fréquemment,... sauf peut-être l'urine !!!
Si nous, vendeur, devons avertir le futur acheteur du moindre pb de copro, plus personne n'achètera le bien !!! ou bien avec une décote importante !
Vive la justice !
Dans ce cas, le législateur devrait faire tenir un carnet (encore un !) d'incivilité dans les copropriétés, mais il serait vite plein
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 févr. 2016 :  08:47:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme quoi on dérive : dans le cas présent, le vendeur aurait "caché" un PV d'AG... on ne parle pas de cacher ce qui se fait ou non dans une copro. C'est le PV "caché" qui porte préjudice au vendeur.

Je pense, que le juge aurait eu le même jugement, si des travaux à faire et discutés dans une AG avaient été "cachés" par non fourniture du dit PV.
Je pense que si cette personne n'avait pas "caché" ce fameux PV, le juge aurait réagi différemment (peut-être)....


NB : "caché" dans les sens divers omis, oublié, perdu, etc...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 févr. 2016 :  11:00:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce que je ne comprends tout de meme pas c'est comment un Juge qui constate (rait?) l'absence de ce PV réussit a définir de lui-même et SANS DEMANDE une perte de valeur du bien, lequel a été revendu

Je ne savais pas que le Juge pouvait condamner sur des points qui n'ont pas été l'objet d'une demande..

C'est même impossible.

rambouillet
Pilier de forums

17452 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 févr. 2016 :  11:43:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait connaitre l'écriture du jugement et ses attendus, en fait, pour tirer nos conclusions...

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 févr. 2016 :  13:23:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, les attendus, pas le résumé du journaleux...

Numéro6, pas envie d'aller à Metz ces jours-ci?

Numero6
Modérateur



France
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Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 févr. 2016 :  13:33:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non ! à la fin de la semaine je pars à la montagne et ce n'est pas ma route.....
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
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ribouldingue
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 févr. 2016 :  13:44:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La montagne vosgienne est enneigée....

Emmanuel Wormser
Modérateur



14735 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 févr. 2016 :  14:05:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.tomimag.fr/prives-de-nei...-mensongere/

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 02 févr. 2016 14:05:53

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 févr. 2016 :  15:07:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne s'est pas compris: Je n'ai pas dit que les pistes étaient blanches, j'ai dit que la montagne (en fait le ballon d’Alsace et le Markstein je pense) sont blancs.

Numero6
Modérateur



France
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 févr. 2016 :  17:51:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

http://www.tomimag.fr/prives-de-nei...-mensongere/



Ah ah qu'ils viennent en Bretagne, ils verront sur qui la pluie tombe....
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
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ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 févr. 2016 :  18:06:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Une étude révèle que 82% des alsaciennes ne réussiront pas à perdre leur gros cul avant l’été
C'était ca en fait l'info, dans le lien d'Emmanuel :-), à droite de la page envoyée ci-dessus.

Numero6
Modérateur



France
2194 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 févr. 2016 :  07:33:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

citation:
Une étude révèle que 82% des alsaciennes ne réussiront pas à perdre leur gros cul avant l’été
C'était ca en fait l'info, dans le lien d'Emmanuel :-), à droite de la page envoyée ci-dessus.


Ribouldingue, c'est un problème grave dans cette région et on ne rigole pas avec cela
L'info en dessous de celle que vous citez :
citation:
Nancy : sa femme lui demande si elle a grossi, il fait l’erreur de lui répondre. Bilan 2 morts.

Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
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