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agathelise
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2 message(s)
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Posté - 12 sept. 2013 :  12:10:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de recevoir ce courrier daté du 13 septembre et j'aimerais votre avis !

Mme ....
Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe en matière de gestion de syndic de copropriété, votre Gestionnaire "L'Européenne de l'immobilier" a souhaité confier cette branche de son activité à notre société Quadral Immobilier-Batigestion à compter du 1er septembre 2013.
....
Nous sommes donc votre nouveau partenaire dans la gestion de votre patrimoine et nous vous souhaitons la bienvenue au sein de notre organisation.

...


....

Aucun copropriétaire n'a été informé au préalable, rien n'a été évoqué lors de la dernière AG. Est-ce légal ? Si non, que peut-on faire ?
Il s'avère que l'on souhaitait changer de syndic car nous étions mécontents de notre gestionnaire, malheureusement elle migre sur ce nouveau syndic ... De plus, nous ne connaissons pas les tarifs de ce syndic.

Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair, merci

Piovem
Contributeur senior



France
523 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

 1 Posté - 12 sept. 2013 :  14:35:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheuresement, je crois qu'ils ont vendu votre contrat à un autre réseau, un autre cabinet ou fait une opération d'absorption/fusion sans vous consulter.
C'est chose courante et malvenue, car ils vont profiter pour faire semblant de changer sans rien changer, tout en vous ajoutant des méthodes et des tarifs qui n'étaient pas sur votre contrat.

Demander de précisions sur cette opération est la moindre des choses.

andre78fr
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3177 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 sept. 2013 :  13:48:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non !!!! ce n'est pas aussi simple, il n'y a pas de transfert automatique des mandats et un syndic ne peut pas vendre ainsi son portefeuille. Tous les mandats / contrats de syndic doivent être présentés et votés par les copropriétés et la nouvelle structure ne peut pas juste se revendiquer "nouveau partenaire" sans passer par une approbation et un vote d'AG.

Vous pouvez tout à fait rechercher et proposer des contrats concurrents à cette assemblée.

agathelise
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: agathelise est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 sept. 2013 :  14:02:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos premières réponses :)

Nouveau courrier ce jour du président de l'ancien syndic , je vais reprendre juste les phrases essentielles : "j'ai pris la décision de céder notre branche d'activité de syndic de copropriété . Cette cession a été réalisée par ordonnances des tribunaux de grande instance compétents, à effet du 1er septembre 2013. Mon chois s'est porté sur la SAS BATIGESTION .... Le personnel qui administre vos immeubles est bien entendu repris ..... "

Doit-on faire une AG extraordinaire ? Et question bête, où doit-on la faire ?

JB22
Pilier de forums

France
4450 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 sept. 2013 :  17:06:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Cette cession a été réalisée par ordonnances des tribunaux de grande instance compétents"

Ce qui laisse à penser que cette solution lui a été imposée...
et comme le dit André78 la solution n' est pas aussi simple, il n' y a pas de transfert automatique.

Il faut un recours à une A.G., et vous pouvez présenter une autre candidature.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 sept. 2013 :  21:02:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut rapidement (CS sur le pont !!), se renseigner !

"Cette cession a été réalisée par ordonnances des tribunaux de grande instance compétents"
De quoi s'agit-il ? Il faut exiger une copie de cette ordonnance.

On peut résumer à 2 cas :

- soit il y a eu reprise de la Ste qui était votre syndic, qui garde sa personnalité juridique (mm N° Siret, mm n° de carte "syndic") et vous n'avez pas changé de 'syndic'. Peu importe un changement de dirigeants (pourtant très contestable en soi), ou même un changement de nom.

- soit la Ste syndic a tout vendu et disparait (1.09.2013), et votre syndicat est dépourvu de syndic depuis cette date.

Dans ce dernier cas, la seule solution est la procédure prévue D.art.47, dont il vous faut prendre connaissance : prendre contact avec un avocat spécialisé "copro", qui déposera requête auprés du pdt du TGI, lequel sésignera par ordonnance un "administrateur provisoire" avec pour mission de récupérer fonds, comptes et archives du syndicat et de convoquer une AG destinée à désigner le syndic.

D'où la nécessité, une fois fait le point de votre situation exacte, de rechecher un syndic, de faire du "recrutement".

Si vous trouvez rapidement un candidat syndic, il est possible de demander sa désignation (dans la requête) comme Admin-Prov, ce que fera le pdt du TGI, facilitant ensuite les choses (et le coût).
Il se peut même que ce futur syndic, qui sera seul candidat, se charge lui-même de la procédure.
Tout ceci est à négocier, d'où l'importance du choix du futur candidat.
 
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