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Meloo
Nouveau Membre

3 message(s)
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Posté - 26 juil. 2009 :  18:54:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à tous,

Mon conjoint et moi-même avons emménagé en avril 2008 dans l'appartement que nous occupons actuellement.

Je travaillais alors à 45 km de chez moi.

Aujourd'hui, après une mutation professionnelle (même employeur), je travaille 10 minutes de chez moi.

Nous souhaitons déménager (nous sommes actuellement en centre ville, et souhaitons en sortir).

Pourriez-vous m'indiquer si ma situation entre dans le cadre des exceptions où la durée du préavis (normalement 3 mois) est réduite à 1 mois?

Quel document faut-il fournir au propriétaire, et à quel moment ?

Je vous remercie grandement par avance.

Cordialement.

Édité par - Meloo le 28 juil. 2009 20:19:10


nefer
Modérateur

9854 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 26 juil. 2009 :  20:48:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme le dit la loi l'avis de mutation de l'employeur

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juil. 2009 :  10:28:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Meloo,
Pour compléter la réponse de Nefer, le fait que votre nouveau lieu de travail vous permette de vous rapprocher de votre domicile n'intervient pas. Vous pourriez être muté dans la même rue que votre domicile actuel, vous auriez toujours droit à ce délai de préavis raccourci pour mutation.

citation:
Quel document faut-il fournir au propriétaire, et à quel moment ?


Au moment où vous lui envoyez votre congé.
Signature de maoyann 
Yann

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 juil. 2009 :  15:11:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Quel document faut-il fournir au propriétaire, et à quel moment ?


citation:
Comme le dit la loi l'avis de mutation de l'employeur




de quelle loi parlez-vous ?

la seule loi faisant ref au preavis reduit est celle du 6 juillet 89, art 15.I où rien ne parle d'un l'avis de mutation à fournir par l'employeur ...

merci de préciser d'ou vient cette réponse.

Meloo
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Meloo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 juil. 2009 :  21:15:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos réponses !
Pensez-vous qu'il faudrait que je prouve à mon propriétaire qu'il n'y a pas de condition d'éloignement, et par quel moyen ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 juil. 2009 :  21:30:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, faites lui seulement part d'un document de votre employeur faisant figurer votre mutation, c'est tout.
Signature de maoyann 
Yann

Meloo
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Meloo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 juil. 2009 :  21:49:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maoyann

Non, faites lui seulement part d'un document de votre employeur faisant figurer votre mutation, c'est tout.

Maoyann, c'est bien la jurisprudence qui veut qu'il n'y ait pas de condition d'éloignement, n'est-ce pas (le texte de loi ne le précise pas..) ? Pouvez vous me communiquer vos sources svp ?

Mon service DRH m'a confirmé que mon cas entrait bien dans le cadre d'une mutation.

Merci encore en tout cas !

Édité par - Meloo le 28 juil. 2009 20:20:43

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 juil. 2009 :  22:03:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Maoyann, c'est bien la jurisprudence qui veut qu'il n'y ait pas de condition d'éloignement, n'est-ce pas (le texte de loi ne le précise pas..) ? Pouvez vous me communiquer vos sources svp ?

Vous trouverez ci-joint sur un post de l'ancien forum la confirmation par Nefer, de qui (entre autres), j'ai beaucoup appris dans ce forum dont il est l'un des piliers.
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=78741

Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



14103 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 juil. 2009 :  15:09:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dont ELLE est un des....

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 juil. 2009 :  15:34:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé, Nefer.
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

9854 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 juil. 2009 :  21:35:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Meloo

citation:
Initialement posté par maoyann

Non, faites lui seulement part d'un document de votre employeur faisant figurer votre mutation, c'est tout.

Maoyann, c'est bien la jurisprudence qui veut qu'il n'y ait pas de condition d'éloignement, n'est-ce pas (le texte de loi ne le précise pas..) ? Pouvez vous me communiquer vos sources svp ?

Mon service DRH m'a confirmé que mon cas entrait bien dans le cadre d'une mutation.

Merci encore en tout cas !



***modération : la netétiquette n'autorise pas la modification de son message après une réponse d'un intervenant: cela rend la suite des posts illisible***
 
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