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milledread
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Posté - 28 juil. 2009 :  00:03:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
soir à tous!

J'ai une petite question à poser.Je sais que si on change d'emploi,où si on trouve un nouvel emploi loin de son domicile et que l'on doit déménager,le préavis de 3mois se réduit donc à 1mois.mais,est-ce valable pour toutes les personnes résidantes dans le foyer?

Je donne un exemple: mon ami a pris un appartement en location,à son nom (à l'époque nous n'étions pas ensembles),il y'a deux ans de ca.Le bail,les factures,sont donc à son nom.Il y'a un an et demie,j'ai emmenagée avec lui.Nous sommes donc déclarés ensemble à la CAF,mais nous n'avons pas fait de modification de bail,n'en voyant pas l'utilité.Cependant,le proprio des lieux sait que nous habitons ensemble ca il nous croise très souvent

Seulement voilà.J'ai trouvé un emploi à 70km de chez nous,et on souhaiterai donc déménager.Notre préavis est normalement de 3mois,mais pouvons nous prétendre à la réduction de préavis à 1mois,vu que c'est pour un emploi?

Ou alors cette reduction de préavis s'applique-t-elle uniquement aux personnes mentionnées sur le bail?

Je vous remercie de votre réponse,votre aide me sera précieuse,on compte donner notre préavis pour le 1er aout!


ribouldingue
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 1 Posté - 28 juil. 2009 :  15:04:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai une petite question à poser.Je sais que si on change d'emploi,où si on trouve un nouvel emploi loin de son domicile et que l'on doit déménager,le préavis de 3mois se réduit donc à 1mois.
Non.
La loi de 1989 ne dit pas cela.

citation:
mais,est-ce valable pour toutes les personnes résidantes dans le foyer?
Non, il s'agit de la résolution du bail par les locataires, peu importe la situation des occupants.

citation:
Je donne un exemple: mon ami a pris un appartement en location,à son nom (à l'époque nous n'étions pas ensembles),il y'a deux ans de ca.Le bail,les factures,sont donc à son nom.Il y'a un an et demie,j'ai emmenagée avec lui.Nous sommes donc déclarés ensemble à la CAF,mais nous n'avons pas fait de modification de bail,n'en voyant pas l'utilité.
De toutes façon, voous ne pouvez pas modifier le contrat san l'accord du bailleur.
Ce n'est donc pas de droit.

citation:
Cependant,le proprio des lieux sait que nous habitons ensemble ca il nous croise très souvent
Il ne sait rien du tout, il peut supposer, mais ne sait rien de votre vie tant que vous ne l'avertissez pas.

citation:
Seulement voilà.J'ai trouvé un emploi à 70km de chez nous,et on souhaiterai donc déménager.Notre préavis est normalement de 3mois,mais pouvons nous prétendre à la réduction de préavis à 1mois,vu que c'est pour un emploi?

Ou alors cette reduction de préavis s'applique-t-elle uniquement aux personnes mentionnées sur le bail?
La fin du contrat avec préavis réduit ne s'paplique qu'aux personnes qui ont signé le contrat, évidemment.

Le préavis réduit s'applique a un nouvel emploi apres perte d'emploi, aun premier emploi, ou si le locataire est au rmi. Un changement d'emploi ou un nouvel emploi sans perte d'emploi préalable n'ouvre pas droit a préavis réduit.

milledread
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3 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 juil. 2009 :  15:08:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour toutes ses réponses dont nous nous doutions un peu,mais il est toujours bon de s'informer.

ribouldingue
Pilier de forums



14658 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 juil. 2009 :  15:13:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai omis dasn ma liste la mutaiton du locataire. Mais ca ne change rien dans le fond à votre demande. Juste pour corriger...

Rien ne vous empeche de négocier avec votre bailleur en revanche.

milledread
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3 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 juil. 2009 :  15:17:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui,merci.Suite à votre réponse j'ai été lire les textes de lois correspondant,et malheureusement,on ne rentre dans aucuns critères,d'autant plus que c'est moi qui ai trouvé un emploi 'éloigné' et que je ne figure par sur le bail...On va tenter de negocier avec le propriétaire,sinon on patientera jusqu'a la fin du préavis,en esperant pas voir trop de bonnes occasions nous filer sous le nez ;)
 
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