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victoria
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 Posté - 30 juin 2013 : 23:51:09
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Bonjour,
J'ai fait ma premiere declaration en BIC cette année grâce à vos nombreux conseils et tutorials. Je ne m'en serai pas sortie sans cela. Un grand merci!
Je m'aperçois que j'ai fait une grosse erreur dans ma déclaration 2012:
L'appartement était loué non meublé en 2011. Nous décidons d'en faire un meublé. Apres de longs travaux (de février à juin 2012), j'ai commencé mon activité meublée au 1er juillet 2012 et j'ai donc rempli le formulaire de début d'activité en juillet (suite à quoi j'ai recu un numero Siret)
Dans ma déclaration d'impôt j'ai indiqué comme date de début d'exercice le 1er juillet 2012 or toutes mes factures de travaux et d'amenagement pour lesquelles j'ai des charges et des amortissements datent de février à juin 2012....
Comment rectifier le tir? Puis-je modifier la date de début d'exercice pour la mettre au 1er janvier 2012 alors que ma déclaration de création est au 1er juillet?
Dois-je modifier ma date de creation d'activité au tribunal de commerce (au 1er janvier 2012) et modifier ma déclaration en indiquant 1er janvier 2012 également?
Merci infiniment pour votre aide (j'ai essayé de contacter de nombreux experts comptables, mais c'est franchement très difficile de trouver quelqu'un qui connaisse le sujet de la location meublée et qui accepte de faire une consultation...)
Victoria
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Édité par - victoria le 01 juil. 2013 00:17:22 |
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Posté - 01 juil. 2013 : 09:17:31
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Pour moi il n'y a rien à changer, on indique bien la date de début de mise en location. Vous avez commencé à louer en meublé à partir de juillet, sur la base de factures antérieures, cela ne pose pas de problème.
Par contre si vous avez calculé des amortissements avant le début d'activité, vous avez une dotation un peu trop forte pour votre exercice 2012 et n'êtes donc pas tout à fait en phase avec votre date de début d'activité déclarée. Vous deviez commencer à amortir au 1er juillet, indépendamment de la date de facture. |
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victoria
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Posté - 01 juil. 2013 : 13:05:38
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Merci ISA_ALSACE de votre réponse.
Pour les amortissements j'ai bien sûr fait le prorata à partir du mois de juillet (le tutorial était vraiment clair à ce sujet).
Mais j' ai passé toutes les charges de janvier à juillet 2012, periode pendant laquelle j'etais en travaux pour préparer la location meublée
-charges de copropriété
- interêts d'emprunt
Je ne comprends comment je peux faire passer les charges du 1/1/2012 au 1/7/2012 sur l'exercice 2012 alors que j'ai specifié:
EXERCICE OUVERT LE: 1/7/2012
ET CLOS LE: 31/12/2012
A mon sens il faudrait que l'exercice soit ouvert le 1/1/2012
Qu'en pensez-vous?
Merci infiniment pour vos lumières!!!(je dois dire que le sujet me fait passer de mauvaises nuits...)
Victoria
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Posté - 02 juil. 2013 : 07:17:44
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Effectivement, des charges d'exploitation antérieures à la mise en location (et non pas de préparation du bien à la location), ne devraient pas à mon avis figurer dans votre bilan. Disons qu'en cas de contrôle (je ne sais pas si c'est fréquent ou pas pour les LMNP au réel), on vous les ressortira. A moins que vous n'ayez passé des annonces pour la location avant le 1er juillet, auquel cas on peut dire que vous aviez "commencé" votre activité avant ?
Je ne sais pas si c'est souhaitable ou non d'entreprendre des démarches pour faire changer la date. |
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victoria
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Posté - 02 juil. 2013 : 09:37:15
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Merci Isa-Alsace pour votre reponse.
Savez-vous si la DATE DE DEBUT D'EXERCICE (sur la 2031) doit correspondre à la date de début d'activité (mentionnée dans le P0)?
Vous me dites en cas de contrôle, les charges d'exploitation antérieures au début de l'activité seront retirées. C'est tout ce que je risque? N'aurai-je pas de pénalités?
J'ai cru comprendre qu'en tant que LMNP sans CGA il fallait s'attendre à être contrôlé au bout de 3 ans environ...
En ce qui me concerne, ma date de début d'activité est claire, c'est le 1er Juillet 2012, date à laquelle j'ai fait ma demande de P0 et je me suis enregistrée à la mairie.
Je pense que j'aurai interêt à modifier cette date au 1er janvier de manière à englober mes charges d'exploitation...
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bailleurx
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Posté - 02 juil. 2013 : 17:56:50
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citation: Vous me dites en cas de contrôle, les charges d'exploitation antérieures au début de l'activité seront retirées. C'est tout ce que je risque? N'aurai-je pas de pénalités?
pour mieux vous répondre il faudrait savoir de quelle charges il s'agit
si c'est de la pub par exemple pour pourvoir louer au 1er juillet
forcement c'est une charges qui passe
si depuis novembre 2011 vous êtiez en train de préparer pour la location meublée et que vous n'avez pas loué vide... je ne vois pas ce qui ferait obstacle au fait que vous ayez des charges qui soient passée dans l'activitée LMNP
immaginons par exemple que vous ayez acheté un immeuble en janvier 2012 pour pouvoir le louer meublé
mais qu'entre temps vous ayez eu des charges pour mettre en oeuvre l'activité (taxe foncière, eau, electricité....) vous avez bien entendu le droit de les deduires puisqu'ail s'agit de charges de mise en place de l'activité
pour les travaux je pense que le tutoriel doit avaoir un petit manque d'explication sur les travaux
qui ne peuvent pas être passé en charges si ils sont d'un montant supérieur à 500€
et qui doivent être passé en amortissements si leur but est de prolonger la vie d'un composant (comme révision toiture)
il n'y a que les petites réparations et le bricolage qui passe en charges (et pas en amortissement dans ce cas)
de même pour les meubles si c'est 3 cuilleres on ne va pas les passer en ammortissments
mais si c'est le canapé le frigo la table les chaises, même si individuellement il font moins de 500 € on les passe en amortissements et pas en charge
il faut bien comprendre que c'est charges ou amortissements
je ne sais pas si le tutoriel était assez clair là dessus
car la question a été plusieurs fois soulevée, mais je n'ai pas su exactement... je pense que les gens n'osent pas dire ensuite qu'ils n'avaient pas compris
(dommage on peut toujours l'ameliorer)
si vous vous êtes trompé sur votre déclaration (en ligne je ne sais pas si vous pouvez encore le modifier il faut essayer...)
en tous cas une nouvelle édition papier avec écrit "déclaration rectificative", suffit et vous êtes largement dans les temps
pour la date d'activité effectivement c'est celle declarée dans le P0i
mais il faudrait peut être voir avec le SIE de votre centre des impôts si vous devez écrire une date de début d'exercice préalable
c'est sur qu'un P0i au 01/01 aurait été l'idéal |
Édité par - bailleurx le 02 juil. 2013 18:01:54 |
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victoria
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Posté - 03 juil. 2013 : 04:06:52
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Merci Bailleurx de votre réponse. Je vous suis très reconnaissante car c'est notamment grâce à vos commentaires et en suivant le tutorial que j'ai pu faire ma déclaration.
Effectivement j'ai loué non meublé jusqu'en novembre 2011 et j'ai commencé les travaux en février 2012 pour une mise en location meublée en juillet 2012 (date de debut d'activité du P0i)
J'ai imputé toutes les factures des travaux et des charges de 2012, dont les charges de janvier à juin 2012: charges de copro, electricité, interêt d'emprunt...
Vous me dites que pour les factures des travaux et de l'ameublement, il n'y a pas de problème car c'est pour la préparation de l'activité de location.
Je ne comprends pas comment comptablement je peux passer ces charges et amortissements dans l'exercice juillet 2012- decembre 2012 alors que les dates de factures sont antérieures à juillet 2012.
La solution ne serait-elle pas de modifier la date de début d'exercice au 1/1/2012 sur la déclaration?
Concernant le tuto, j'avais dans un premier temps faire d'enormes erreurs car j'avais passé toutes les factures de - 500€ en charges. C'est vrai que ce n'est pas très clair dans le tuto et qu'il faudrait préciser comme vous venez de le faire.
En tous cas, je ne dois pas être la seule à avoir fait cette grosse erreur de date car vous n'en parlez pas du tout dans le tuto...
Je ne vous fait bien entendu pas de reproche mais il faudrait alerter les gens sur ce point délicat.
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Posté - 03 juil. 2013 : 09:18:00
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Je répète mon avis (qui n'engage que moi) : comme Bailleurx, je considère que les charges dites de "préparation à la mise en location meublée" sont à passer dans votre compta de LMNP (travaux, petits achats, frais d'annonces). Les immos sont à amortir au 1er juillet.
Les charges dites "d'exploitation" de la période intermédiaire (entre location nue et démarrage de la location meublée) sont à exclure : par ex abonnement d'électricité et consommation, charges de copropriété. |
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bailleurx
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Posté - 03 juil. 2013 : 10:40:09
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ok merci pour votre retour d'information sur le tutoriel
je vais le faire modifier des que j'ai un peu de temps pour me pencher sur la question
bon j'ai créé un nouveau message en bas du tutoriel
http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=143162
vous pouvez me dire ce que vous en pensez SVP
pour la question des dates il faudrait demander à un CDI je ne sais pas...
l'info pourrait être intéressante pour d'autres aussi
merci de votre retour
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Édité par - bailleurx le 03 juil. 2013 12:14:13 |
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victoria
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Posté - 09 juil. 2013 : 20:59:21
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Merci BailleurX pour l'adaptation du Tutorial. Je pense c'est plus clair maintenant: on comprend qu'on ne peut quasiment rien passer en charge la première année. Pour le renouvellement par la suite en dessous de 500€ il y a un peu plus de marge de manoeuve!
Concernant les problème de date, ce n'est toujours pas très clair dans mon esprit.
- La date de debut de l'activité mentionnée dans le P0i doit-elle correspondre à la date d'exercice dans la 2033?
- Cette date de debut de l'activité est-elle alors la date à laquelle on a décidé les travaux (signature du devis de l'artisan?) pour transformer son bien en location meublée ou bien la date de première mise en location
- Pour les amortissements cela semble un peu plus clair dans le tuto: quand l'activité commence en cours d'exercice, l'amortissement est calculé à compter du jour de la mise en service du bien et en fonction de la durée de sa mise à disposition pendant l'exercice = c'est le premier locataire ou la première annonce ou la déclaration de meublé en mairie.
Bonne nouvelle: les greffes du Tribunal m'ont indiqué que je pouvais modifier ma date d'activité dans le P0i.
Je vais donc envoyer un mail au CDI pour avoir une explication. Je vous en informerai. Je pense que ce problème doit concerner beaucoup d'entre nous!
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 Posté - 19 déc. 2013 : 09:26:00
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Bonjour Victoria
as tu eu l'info en question ? je suis dans la même situation (travaux en sept-oct) et mise en location meublée à la mi-nov.
Par contre je n'ai pas encore transmis le P0i, donc j'ai encore le choix de date de début d'activité...
Merci par avance pour ta réponse
Isabelle |
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