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muto
Nouveau Membre
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 Posté - 12 déc. 2013 : 22:23:35
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Bonjour,
J'ai acheté une TNT pour un appartement meublé que je mets en location.
Cet achat date du 30/11/2012 et j'ai oublié et le rajouter dans mes charges.
Pensez-vous qu'il serait possible que je les rajoute aux charges de l'exercices de 2013?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Muto
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catoune44
Nouveau Membre
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Posté - 13 déc. 2013 : 08:31:37
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Aucun souci, à partir du moment où vous avez la facture. |
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nefer
Modérateur
14697 message(s)
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 2
 Posté - 13 déc. 2013 : 09:15:16
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c'est une facture de 2012 qui aurait du être dans les charges 2012
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catoune44
Nouveau Membre
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Posté - 13 déc. 2013 : 11:23:19
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D'un point de vu comptable, toutes factures doivent être intégrées dans la comptabilité, même en cas d'oubli d'une année à une autre.
A condition aussi que l'achat ait eu lieu après à la mise en location ou déclaration du bien (P0i). |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 14 déc. 2013 : 22:52:00
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ha ? intéressant...
d'où tenez vous cette information catoune? SVP |
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catoune44
Nouveau Membre
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Posté - 16 déc. 2013 : 19:16:29
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Bonjour,
En fait, je suis comptable, et donc dans la comptabilité d'entreprise il arrive parfois que l'on oubli des factures ou bien que des factures arrivent quelques mois plus tard après la clôture des comptes et qu'elles sont comptabilisées sur l'année comptable suivante.
Mais votre question "Bailleurx" m'a interpellé et du coup, j'ai envoyé un mail au SIE Entreprises pour avoir confirmation et finalement, le contrôleur des impôts dit que ce n'est pas possible et qu'il faut faire une rectification du bilan 2012. Cf ci-dessous :
Monsieur,
je suppose que les initiales "TNT" signifient "télévision numérique terrestre".
Quoi qu'il en soit, vous ne pouvez pas "inclure" un achat effectué en 2012 dans la comptabilité de l'exercice 01/01/2013-31/12/2013.
[/i]En effet, en vertu du principe des droits constatés, une dette doit être rattachée à l'exercice au cours duquel elle est devenue certaine. L'achat (la livraison) ayant été effectué en 2012, c'est au titre de l'exercice 2012 que les montants correspondants doivent être comptabilisés.
Ces règles s'appliquent pour les charges comme pour les immobilisations ; je suppose que cette TNT a été immobilisée. En outre, s'agissant d'une immobilisation, l'inscription à l'actif à la clôture de l'exercice 2012 permet de bien comptabiliser l'annuité [i]d'amortissement relative à l'exercice 2012.
Ainsi, pour que la comptabilité de 2012 reflète la réalité des opérations de cette activité de loueur en meublé non professionnel, une liasse rectificative relative à l'année 2012 doit être souscrite.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information."
Désolée d'avoir mis le doute.
Parfois, il est plus simple de demander directement aux impôts et je trouve qu'il y a une bonne réactivité par email de leur côté.
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muto
Nouveau Membre
40 message(s)
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Posté - 18 déc. 2013 : 11:24:58
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Bonjour,
Merci beaucoup pour tous ces renseignements.
J'essaierai de faire plus attention la prochaine fois ;-(
Emilie |
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 18 déc. 2013 : 13:45:44
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merci catoune d'avoir pris la peine de faire vérifier, c'est bon à savoir! |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 20 déc. 2013 : 21:29:30
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oui merci d'avoir vérifie... et d'avoir eu la gentillesse de rectifier
c'est tres honête
même si j'avoue ça m'aurait bien arrangé de pouvoir inclure une facture oubliée d'une année sur l'autre
car moi aussi il m'arrive de découvrir une facture égarée
et je la garde comme poire pour la soif au cas ou un contrôle viendrait à trouver une autre erreur en ma faveur |
Édité par - bailleurx le 20 déc. 2013 21:30:02 |
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Sujet |
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Oubli déclaration de charge sur l'exercice 2012 
