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tibelle
Nouveau Membre
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 Posté - 20 mars 2013 : 14:12:33
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Bonjour,
Je me pose la question suivante : en cas de location à un étudiant, comment les services des impôts ont connaissance de la personne à qui envoyer la taxe d'habitation (si celui ci ne remplit de déclaration sur le revenu)?
Dans mon cas spécifique, je loue depuis juin 2012 à un étudiant étranger?
De plus, doit on informer les impôts de la nouvelle adresse du locataire qui était présent au 1er janvier, si celui ci déménage en cours d'année?
Et si oui, comment faire si on ne connait pas sa nouvelle adresse (ou si celle ci n'est pas située en France?)
Toutes ces questions, afin de ne pas avoir à régler moi même la TH du logement loué, si les impôts n'ont personne d'autre vers qui se diriger...
Merci d'avance!
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bailleurx
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Posté - 20 mars 2013 : 15:46:40
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c'est vous qui devez faire la déclaration au centre des finances publique
si non c'est a vous qu'il demanderont le payement... |
Édité par - bailleurx le 20 mars 2013 15:47:47 |
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tibelle
Nouveau Membre
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Posté - 20 mars 2013 : 16:20:36
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ok, donc je dois aviser les impĂ´ts de qui est dans le logement au 1er janvier et de sa nouvelle adresse s'il part.
Mais si je n'ai pas sa nouvelle adresse ou qu'elle est basée à l'étranger? |
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Numero6
Modérateur
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Posté - 20 mars 2013 : 18:24:36
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citation: Initialement posté par tibelle
Mais si je n'ai pas sa nouvelle adresse ou qu'elle est basée à l'étranger?
Eh bien vous leur dîtes :
mon locataire est parti sans laisser d'adresse...
mon locataire est reparti dans son pays.
Il n'y a pas de TH si le logement est vide de meuble au 1er janvier.
Le Trésor Public vous contatera a un moment ou à un autre et vous leur direz que le logement était vide au 1er janvier, quand vous aurez un nouveau locataire vous le leur direz.
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tibelle
Nouveau Membre
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 Posté - 23 mars 2013 : 11:14:51
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ok
merci à vous 2 pour les réponses  |
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dlyz
Contributeur senior
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 Posté - 23 mars 2013 : 13:43:39
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si votre logement a été déclaré loué en meublé, la situation est plus compliquée, car si personne ne l'occupe au 1er janvier ou vous n'êtes pas en mesure de le prouver, c'est le propriétaire qui paye la TH.
Et ce, même plusieurs années après, le fisc peut encore le réclamer !
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 23 mars 2013 13:45:12 |
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 23 mars 2013 : 18:13:48
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Je n'ai pas eu tout à fait la même réponse des impots.
En effet, j'ai 6 logements loués à des étudiants.
En mars, j'ai donc rempli un document envoyé par le centre des impots.
Ce document me demandait qui occupait le logement le 1er janvier.
S'il s'agit d'étudiants, il faut mettre les coordonnées des parents.
Ayant 2 étudiants étrangers, j'ai appelé pour expliquer la situation.
La réponse a été lapidaire :
citation: Si vous n'êtes pas capable de donner les coordonnées des locataires c'est vous qui paierez la taxe d'habitation !!!
Comme j'ai insisté sur l'impossibilité d'avoir les coordonnées des parents qui étaient à l'étranger. Surtout que ça ne servait à rien car rien ne les obligerait à payer s'ils étaient à l'étranger (pas de saisie possible).
Là encore, j'ai eu à peu près cette réponse.
citation: C'est la loi, si vous ne pouvez dire oĂą est votre locataie, c'est vous qui paierez la TH
J'ai donc rempli en mettant tous les éléments possibles en donnant l'identité de la caution(j'ai une caution pour 1 des logements mais pas pour l'autre). |
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bailleurx
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Posté - 23 mars 2013 : 19:08:29
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et si le locataire part sans laisser d'adresse vous faites quoi?
vous inventez une adresse ? |
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sgnu
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Posté - 23 mars 2013 : 19:30:02
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citation: Initialement posté par bailleurx
et si le locataire part sans laisser d'adresse vous faites quoi?
vous inventez une adresse ?
Vous lui demandez l'adresse où lui envoyer son chèqe de remboursement de dépôt de garantie. Ca devrait le motiver à vous fournir une adresse correcte 
J'ai aussi reçu (cette semaine) le document des impôts dont parle fluo.
Je leur ai répondu par mail que leurs élements sont incomplets, voire partiellement erronés sur le nom et la liste de mes locataires, alors qu'il me semblait déjà avoir fait le nécessaire (je les informe au fil de l'eau de mes changements de locataires).
RĂ©ponse des impĂ´ts (par mail) :
citation:
Les courriers que vous avez reçu sont des envois automatiques que nous sommes dans l'impossibilité de bloquer.
!!!
Question étrangers, voici un risque de plus qui peut faire préférer de louer à un autochtone |
Édité par - sgnu le 23 mars 2013 21:09:36 |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 23 mars 2013 : 22:00:54
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oui oui moi aussi je reçois tous les ans les eternelles documents toujours pas mis a jour (leur données datent toujours de 2 ans avant)
bref on s'habitue a remplir leur truc
mais je voulais dire si par exemple un locataire part Ă la cloche de bois
il vous donne rarement son adresse pour que vous puissiez lui réclamer les impayés
dans ce cas moi je dis simplement "parti sans laisser d'adresse" et ça marche
mais je me demandais pour fluo jusqu'oĂą va l'obstination de ses interlocuteurs |
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fluo
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Posté - 24 mars 2013 : 00:59:16
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Je suis effectivement très embêté avec mes 2 étrangers.
En effet, pour continuer à retranscrire la discussion que j'ai trouvée surréaliste, j'ai demandé ce que je pouvais faire. Par exemple faire payer la TH avant de partir (ou me la faire provisionner), il m'a été répondu que c'était impossible (de faire payer avant la date de demande) voire interdit (de faire provisionner).
Je lui ai demandé ce que je pouvais faire en disant :
-j'ai un locataire Ă©tranger qui Ă©tait dans le logement le 1er jnvier
-fin juin, je sais qu'il part et repart "chez lui" dans la foulée car il a terminé ses études et repars au pays.
Ainsi, l'adresse que j'aurai sera hors UE.
La dame m'a froidement répondu que dans ce cas là , la loi prévoyait que si le locataire n'était pas trouvable (ce qui sera le casà , je devrais payer la TH.
J'ai été ravi de cette réponse.
Par contre, il semble que c'était plutôt du bluff au vu de ce que vous me dîtes.
Pour l'instant je n'ai pas été confronté à la demande de devoir payer à la place de mes locataires, mais j'avoue ne pas être très emballé !!! |
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dlyz
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Posté - 24 mars 2013 : 12:22:48
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citation: Initialement posté par sgnucitation: Initialement posté par bailleurx
et si le locataire part sans laisser d'adresse vous faites quoi?
vous inventez une adresse ?
Vous lui demandez l'adresse où lui envoyer son chèqe de remboursement de dépôt de garantie. Ca devrait le motiver à vous fournir une adresse correcte
Et si l'adresse laissée, qui était bonne au moment de départ, n'est plus valable au moment de recevoir l'avis TH, le fisc pense quoi et fait quoi ?
citation: J'ai aussi reçu (cette semaine) le document des impôts dont parle fluo. Je leur ai répondu par mail que leurs élements sont incomplets, voire partiellement erronés sur le nom et la liste de mes locataires, alors qu'il me semblait déjà avoir fait le nécessaire (je les informe au fil de l'eau de mes changements de locataires). Réponse des impôts (par mail) : citation: Les courriers que vous avez reçu sont des envois automatiques que nous sommes dans l'impossibilité de bloquer.
!!! Question étrangers, voici un risque de plus qui peut faire préférer de louer à un autochtone
Vu ce qui vous est arrivé, à vous et à tant d'autres, je me suis un peu rassuré, car je reçois des courriers du même genre chaque année, et à chaque fois il faut que je réponde au courrier.
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2013 : 12:28:21
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En ce qui concerne les locataires partis sans laisser de l'adresse fiable,
et surtout pour se décharger de la responsabilité du pailleur à régler les TH à leur place,
il me semble qu'un texte existe stipulant que le bailleur devrait informer le TP dans le mois qui suit le départ du locataire indélicat.
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2013 : 12:43:55
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Bonjour,
Ă fluo et bailleurx,
et Ă tous les autres intervenants;
Le jour J s'approche, on revient petit à petit, et chaque jour on sera plus nombreux, j'espère.
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fluo
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Posté - 24 mars 2013 : 12:44:57
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Pour aller dans votre sens, voici un texte qu'un ami bienveillant )m'a transmis :
http://vosdroits.service-public.fr/F2448.xhtml
Je mets le contenu :
citation: Le propriétaire est responsable du paiement de la taxe d'habitation de son locataire, sauf s'il informe le Trésor Public, dans certaines conditions, du déménagement du locataire.
Lorsque son locataire lui indique son intention de déménager, le propriétaire doit lui demander un justificatif prouvant le règlement de la taxe d'habitation.
Si le propriétaire n'obtient pas de justificatif, il doit en informer le Trésor Public dans un délai d'un mois.
Dans le cas d'un déménagement furtif, le délai est porté à 3 mois.
À défaut de faire ces démarches auprès du Trésor Public, le propriétaire doit régler la taxe d'habitation due par son locataire.
Toutefois, la responsabilité du propriétaire n'est pas encourue notamment dans les situations suivantes :
lorsque le départ du locataire a lieu avant la mise en recouvrement du rôle
ou en cas de déménagement du locataire dans le ressort du poste comptable
ou si le locataire a fait connaître au comptable son déménagement.
En outre, le propriétaire peut solliciter une décharge gracieuse de responsabilité fiscale s'il a été victime de circonstances imprévisibles ou bénéficier d'une exonération en apportant la preuve de sa bonne foi.
C'est rassurant et va presque Ă l'encontre complet de ce que m'avait dit mon interlocutrice le mois dernier !
Si je résume, lorsqu'un locataire part, le mieux semble de lui demander :
-un justificatif de paiement de la TH (s'il part en avril, il ne peut l'avoir réglé car il n'a pas reçu le rôle
-S'il n'a pas réglé (cas le plus courant), il convient d'envoyer l'adresse rapidement au centre des impots (je suggère un recommandé). En le faisant dans le mois, on est sûr que l'adresse st bonne car on peut utiliser le fait qu'on a 2 mois pour renvoyer la caution.
Ainsi, dans le cas d'un étranger, on lui demande une adresse en france (même si c'est chez un ami ou un oncle) en disant qu'on renverra le chèque d'ici 1 bon mois. Dans la foulée, on envoie un recommandé aux impots en communiquant l'adresse.
Si ensuite, lorsque les impots écrivent, il est parti, on est désengagé car on a fait tout ce qu'on pouvait.
Au pire, on peut prouver sa bonne foie (on en est d'un recommandé).
Est-ce que cette méthode vous semble cohérente ?
Voyez-vous une faille ?
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tibelle
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Posté - 24 mars 2013 : 12:50:14
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J'ai contacté les impôts vendredi
Il m a été répondu que je devais les informer du nom, date et leiu de naissance du locataire en place au 1er janvier.
En cas de départ il m a bien dit que j'avais 1 mois pour les informer du départ du locataire et de sa dernière adresse connue, même si c'est c'est une adresse hors UE.
Et qu'en faisant cela, je ne serai pas inquiétée pour le paiement de la TH. C'est à eux de récupérer la TH auprès du locataire, par tout moyen dont ils disposent, après "ça ne me regarde plus"... |
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tibelle
Nouveau Membre
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Posté - 24 mars 2013 : 12:54:24
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bonjour Fluo,
concernant l'envoi des informations, j'ai aussi demandé si un recoomandé était nécessaire pour justifier de ma bonne foi en cas de besoin;
à priori, un envoi par mail est suffisant, les impôts envoyant systématiquement un accusé de réception du mail...
Perso, j'ai fait une démarche par mail auprès de leur service ce WE.
Je verrai dans la semaine si effectivement je reçois un AR |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2013 : 13:40:48
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citation: Initialement posté par fluo
...
Si je résume, lorsqu'un locataire part, le mieux semble de lui demander :
-un justificatif de paiement de la TH (s'il part en avril, il ne peut l'avoir réglé car il n'a pas reçu le rôle
-S'il n'a pas réglé (cas le plus courant), il convient d'envoyer l'adresse rapidement au centre des impots (je suggère un recommandé). En le faisant dans le mois, on est sûr que l'adresse st bonne car on peut utiliser le fait qu'on a 2 mois pour renvoyer la caution.
Ainsi, dans le cas d'un étranger, on lui demande une adresse en france (même si c'est chez un ami ou un oncle) en disant qu'on renverra le chèque d'ici 1 bon mois. Dans la foulée, on envoie un recommandé aux impots en communiquant l'adresse.
Si ensuite, lorsque les impots écrivent, il est parti, on est désengagé car on a fait tout ce qu'on pouvait.
Au pire, on peut prouver sa bonne foie (on en est d'un recommandé).
Est-ce que cette méthode vous semble cohérente ?
Voyez-vous une faille ?
Je pense que vous avez bien résumé la procédure, et en la suivant, on ne risque pas gd chose, pourvu qu'on supporte des boulots supplémentaires, et les frais de LRAR !
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Édité par - dlyz le 24 mars 2013 13:41:50 |
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tibelle
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Posté - 25 mars 2013 : 17:53:58
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J'ai eu 3 confirmations par mail : une de la réception de mon mail, une du transfert de mon mail vers le service concerné (TH) et enfin, une que le dossier va être traité rapidement.
Donc à mon idée : pas forcément besoin d'un courrier recommandé pour ce genre de démarches. |
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questions sur le taxe d habitation 
