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Facture pour Prestation de location saisonniére ?

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Auteur

Sujet

Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut:

Posté - 02 mars 2013 : 16:10:39

Bonjour,

N'éditant qu'une facture au client me le demandant, je compte faire une facture systématique mais je m’interroge sur la valeur officielle de cette dernière.
Certains locataires afin d'avoir une contribution d'aide pour les vacances données par leur entreprise, me demandent un document avec mon numéro de siiet.

Je dispose bien d'un numéro siret pour mon activité de lmnp fait au centre des impôts (service entreprise) mais lorsque j’interroge le cfe de la chambre du commerce et des industries ou le répertoire insee, je suis introuvable.

Ma question est si vous faites ou aurez à faire une facture quelles mentions obligatoires mettrez-vous ?

J'imagine qu'on retrouvait en gros celle d'une facture classique :
- date
- numéro facture
- fournisseur (mon nom avec numéro siret)
- nom du locataire
- une mention du style "TVA non applicable, art. 293B du CGI"
- prix unitaire pour chaque ligne de la facture (loyer, service optionnel, taxe de séjour)
- total ttc

Merci de votre collaboration

Signature de Theobaldo40

Thibault

nefer
Modérateur

14553 message(s)
Statut:

Posté - 14 mars 2013 : 09:05:34

citation:

Initialement posté par Theobaldo40

Bonjour,

N'éditant qu'une facture au client me le demandant, je compte faire une facture systématique mais je m’interroge sur la valeur officielle de cette dernière.
Certains locataires afin d'avoir une contribution d'aide pour les vacances données par leur entreprise, me demandent un document avec mon numéro de siiet.

Je dispose bien d'un numéro siret pour mon activité de lmnp fait au centre des impôts (service entreprise) mais lorsque j’interroge le cfe de la chambre du commerce et des industries ou le répertoire insee, je suis introuvable.

Ma question est si vous faites ou aurez à faire une facture quelles mentions obligatoires mettrez-vous ?

J'imagine qu'on retrouvait en gros celle d'une facture classique :
- date
- numéro facture
- fournisseur (mon nom avec numéro siret)
- nom du locataire
- une mention du style "TVA non applicable, art. 293B du CGI"
- prix unitaire pour chaque ligne de la facture (loyer, service optionnel, taxe de séjour)
- total ttc

Merci de votre collaboration

vous avez multiplié les topics sur le même sujet..il fallait continuer sur le même post

par ailleurs vous écrivez ailleurs que c'est votre compagne qui est en LMNP et ici c'est vous

alors ??

fluo
Contributeur senior

France
652 message(s)
Statut:

Posté - 22 mars 2013 : 17:42:03

Bonjour,

je délivre désormais systématiquement des factures.
Je sais qu'elles sont valables car elles ont servi à :
-des particuliers pour leurs CE
-des associations
-des entreprises qui louaient pour un séminaire.
Je vous mets en pdf ce que je délivre :

PDF A venir, il faut que je retrouve comment faire !

Si vous n'avez pas d'agrément ni de site, ce n'est pas ennuyeux.
Il y a toutes les mentions définissant la facture.
Je précise que j'envoie cette facture en même temps que je renvoie le chèque de caution !

Comme je ne retrouve plus comment mettre un pdf,

je vous fais un copier coller... bien entendu, c'est beaucoup moins joli , mais vous avez le contenu

citation:

Delphine DXXXX
Pascal DYYYY
8 avenue de l'exemple
69069 CECOCHON
N° SIRET : 519XXXXX – Ville CIE
? XXXXX
?YYYY
Cecochon, le 22/03/2013
Monsieur Théobald40
1 place Universimmo
96000 INTERNET
? gites.cecochon@free.fr
site web : http://gites.cecochon.free.fr
Facture d'hébergement n° 1306 -M
Le total de cette facture de 452,50*€uros est ainsi réparti :
? 358,00 €uros de location pour la période allant du vendredi 8 février 2013 au lundi 11 février 2013
? 75,00 €uros de forfait charges (eau, électricité, chauffage)
? 19,50 €uros de taxe de séjour reversée à la commune de La Bourboule.
La location est située 92 chemin des Noisetiers – 69069 CECOCHON (agrément préfectoral n° XXXX : classement
2* pour 12 personnes par arrêté du 1er juillet 2009).
Cette facture est intégralement acquittée à ce jour.
*: Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable à nos prestations.
? .....................................................................................................................................................................................................
Monsieur Théobald40
Nos hôtes nous demandent parfois une attestation. Aussi, afin de faciliter vos démarches, je vous envoie
une facture (ci-dessus) en accompagnement du retour de votre chèque de caution de 400,00 €uros.
Par ailleurs, j’espère que votre séjour a été agréable et que vous avez apprécié la région.
Enfin, si l'aménagement et la conception des lieux vous ont plu et que vous envisagez un séjour avec un
nombre d'hôtes différent, sachez qu'à CECOCHON, nous disposons également** :
? d'un gîte 5 personnes. Celui-ci peut se « jumeler » avec la maison que vous occupiez car il est
juste au dessus. Cela permet un accueil simultané de 17 personnes
? d'une maison avec 5 chambres (10 personnes) avec terrasse et jardin
? d'une villa avec 3 chambres (8 personnes) avec terrasse panoramique
Je vous remercie vivement et vous prie d’agréer, Monsieur Théobald40, mes cordiales salutations.
** : Tarifs et informations utiles sont indiqués sur notre site internet http://gites.cecochon.free.fr/

Édité par - fluo le 22 mars 2013 18:23:40

Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut:

Posté - 24 mars 2013 : 10:09:10

Merci fluo,

j'étais a peu prés bon et j'imaginais bien que comme pour les auto entrepreneurs du fait de l'exonération de la tva, on devait le mentionner sur la facture.

Redémarrez-vous la numérotation chaque année ou continuez-vous la numérotation.
Sa peut faire des motifs d'apéro, à la 100éme par exemple

Signature de Theobaldo40

Thibault

fluo
Contributeur senior

France
652 message(s)
Statut:

Posté - 24 mars 2013 : 10:41:27

En fait, je prends comme numéro de facture l'indice de ma location.
Je m'explique, j'ai une base de donnée où je rentre tous les éléments une fois pour toute.
Ensuite, j'ai différents courriers qui utilisent cette base là : je gagne du temps et n'ai pas le risque de me tromper (les calculs de taxe de séjour et sommes sont faits automatiquement).
Le numéro de facture est ainsi déterminé dans mon exemple 1306 - M
-13=année de facture
-06=numéro de semaine
-M: référence de la maison (j'ai G, M, S et F)

C'est pour cela que je délivre systématiquement une facture car, selon la loi, nos factures doivent se faire dans l'ordre et se suivre (ici je ne suis pas très bon).

En faisant ainsi, je n'ai "malheureusement" jamais de facture 100 (ni même de 69

), alors que pour 2013, j'ai délivré 103 factures (car 103 locations distinctes sur les 4 logements).

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