|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 juil. 2009 : 13:29:13
|
J'ai entendu celà aux infos de 13 h.
Je pensais que c'était interdit ?
J'ai même vu qu'il y avait un site : "Deedooz" qui avait pour vocation d'organiser ce genre de loterie.
Qu'en pensez vous ?
|
|
|
|
1
Posté - 20 juil. 2009 : 13:52:59
|
|
|
|
|
 2
Posté - 20 juil. 2009 : 14:13:49
|
|
|
|
|
3
Posté - 20 juil. 2009 : 20:56:41
|
|
|
|
|
4
Posté - 21 juil. 2009 : 12:13:46
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 22 juil. 2009 : 13:35:37
|
|
citation: Initialement posté par snoopy13
Qu'en pensez vous ?
Qu'au regard de la Loi apparemment et selon les infos données c'est interdit :
Une loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, prévoit des sanctions pénales, allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, en cas de loterie de biens immobiliers : "Sont réputées loteries, et interdites comme telles, les ventes d'immeubles effectuées par la voie du sort", au motif qu'elles peuvent "faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort", précise la loi.
Je rappel que la première République Française s'étend de 1792 à 1804. La seconde République Française commence quant à elle en 1848 et se termine par le coup d'État du 2 décembre 1851.
Quid de la République en invoquant une loi datant de 1836 ? Quand bien même elle aurait été modifié par la suite en 1924 sous la troisième République : Attention aux réponses trop hâtives, il y a un piège 
Au regard de la Constitution, il est pourtant bien connu que chacun nait libre et égaux en droit, donc la voie du sort ne peut désigner que les gagnants de la Française des Jeux (ou du PMU) : avec l'expression bien connu que "100% des gagnants ont tenté leur chance". L'organisation des loteries est donc en France l'apanage exclusif de l'État, sauf qu'il y a peu, l'État Français et le groupe Partouche Casinos & Divertissement étaient en conflit au tribunal....
Bon bien faudrait essayer d'organiser ce genre de loterie via une société écran depuis la Grèce ou Chypre  Qui sait ça peut être possible de miser une maison au poker ? Il y en a certains qui mise bien leur montre. Certes attention aux arnaques tout de même.
citation: "Je ne veux pas que mon mari parte en prison. Je ne voulais pas que l'on parle autant de nous. Donc à ce jour, on arrête tout", explique, la voix très émue, la mère du jeune homme, sur la messagerie de son téléphone portable.
"Aucun chèque ne sera encaissé. Il faut juste nous laisser le temps" de gérer leur renvoi, assure-t-elle, alors que la médiatisation de leur projet lundi par les médias nationaux avait suscité un afflux d'acquéreurs de tickets de tombola à 50 euros.
"Je remercie tous les gens qui nous ont soutenus. Mais en France malheureusement, c'est comme ça. On laisse les gens dans la *****", ajoute celle qui souhaitait solder le crédit de sa maison pour se rapprocher de Lyon et avait créée pour cela l'éphémère site gagnernotremaison.com. |
 |
|
 |
 |
 |
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Angie
Contributeur vétéran
1825 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 22 juil. 2009 : 16:34:00
|
|
|
|
|
snoopy13
Contributeur actif
146 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 22 juil. 2009 : 19:48:13
|
|
|
|
|
8
Posté - 22 juil. 2009 : 20:14:38
|
http://alb75.club.fr/REGLEMENT%20DE...0DEEDOOZ.pdf
le site est hébergé en suisse... quant à l'huissier de justice qui détient le règlement et ses avenants, je ne sais qu'elle peut être sa responsabilité !!!
Concernant la déclaration auprès de la CNIL... je serais cutieux de connaître son éventuelle date de dépôt !!! si l'on prend en considération la date de création de "l'entreprise"... le 7 mai 2009
http://www.societe.com/cgi-bin/rech...cs=512437591
je crois que le premier qui déclare cette arnaque à la DGCCRF gagne un an d'abonnement gratuit à PAP ou tout autre magazine immo (si ce n'est déjà fait)  |
|
|
Édité par - quelboulot le 22 juil. 2009 20:32:35 |
|
|
|
9
Posté - 22 juil. 2009 : 20:32:01
|
Les deuxième et troisième paragraphes de cet extrait du règlement sont croustillants, les autres aussi d'ailleurs...
 |
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 24 juil. 2009 : 03:38:49
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 24 juil. 2009 : 03:41:20
|
|
citation: Initialement posté par snoopy13et que pensez vous de ce site ? http://www.deedooz.com/qui semble spécialisé dans ce genre de tombola
Formidable vous avez déniché une perle en la matière ! 
Et elle est grandiose en plus, félicitation !
Concernant le règlement, y a pas photo il est excellent, je me le garde sous le coude tellement il est bon dans sa rédaction  . il doit bien y avoir deux ou trois clauses abusives et exploitables à pomper Et ces tournures de phrase, cela ferait plier n'importe quel avocat, même un médiocre. Le plus drole c'est que le règlement est hébergé sur le site perso du Huissier de Justice, Maître Arnaud BIROLLAUD
Le contrôle de l'huissier, ainsi mis en valeur par la société DEEDOOZ, n'aurait pour but qu'à garantir l'équité du tirage sort "jury des concours", mais en aucun cas la légalité de la transaction.
Extraits et commentaires personnels...
citation: Tout membre du « Jury » au moment de sa validation après signature contractuelle avec la société DEEDOOZ S.A.S..
Quid de la nomination du grand "JURY" ?
Qui détermine les membres du jury et comment sont t'ils nominés ?
Quelles sont leurs compétences ?
Comment savoir qui est membre du grand "jury" avant l'inscription ?
citation: Tous s’interdisent de fait toute intention à des fins personnelles ou collectives pouvant nuire à la réputation ou aux intérêts de la société DEEDOOZ S.A.S., par quelque type d'utilisation frauduleuse ou d’intrusion, de quelque nature ou cause que ce soit.
Rien que ça, c'est déjà un appel pour moi
Quelle bande de pousse aux crimes. Y en a qui vont pas être déçu d'ici peu
citation: Le contenu nourri par les Internautes est de leur responsabilité, à savoir, descriptif des biens, commentaires, et tout autre forme d’expression formulée sur les espaces publics dans lesquels il peuvent écrire dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation. Ces contenus nourris par les utilisateurs ne sont pas édités par la Société, mais hébergés. Néanmoins des contenus litigieux précis qui pourraient être portés à notre connaissance ou relevés par nous sont susceptibles d'être modérés.
Quid de la responsabilité des internautes, justement ?
La réponse est en partie dans la LCEN ou Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, de son petit nom n°2004-575 du 21 juin 2004, dans son prolixe article 6 (si vous trouviez le Traité pour la Constitution Européenne trop long et incompréhensible à lire, et bien lisez donc cet article 6 de la LCEN : vous verrez que le législateur français peut faire mille fois mieux  ).
En substance, la LCEN distingue trois types d'intervenants dans la communication en ligne : le fournisseur d'accès internet (FAI), qui est celui qui permet à une personne physique ou morale d'accéder à internet ; l'hébergeur du service (celui qui possède le serveur où est stocké le site internet, donc ici dans ce cas c'est INFOMANIAK NETWORK SA, 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge, Genève SUISSE) et l'éditeur du site (qui publie, met en forme, gère le site, donc la fameuse société DEEDOOZ).
Alors que le FAI et l'hébergeur sont en principe irresponsables du contenu d'un site (il y a des exceptions, mais c'est hors sujet ici), c'est l'éditeur qui assume cette responsabilité. Donc la société DEEDOOZ Et oui, car c'est le droit de la presse qui s'applique comme à toute publication au public. Le responsable pénal est le directeur de la publication, c'est à dire celui qui décide de la publication et met à disposition les moyens techniques pour ce faire. Celui qui a rédigé le texte litigieux n'a fait que prêter assistance à la commission du délit. Il n'est donc que le complice. Car en matière de publication au public par voie électronique (c'est comme ça que le législateur appelle un site web, ils sont rigolos, au parlement), l'article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle a lieu de s'appliquer : citation: Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public. A défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal. Lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en cause, l'auteur sera poursuivi comme complice. Pourra également être poursuivi comme complice toute personne à laquelle l'article 121-7 du code pénal sera applicable..."
Là , premier problème : la responsabilité civile de DEEDOOZ, on entre dans le droit pénal de la presse et de l'édition, qui s'applique aussi à internet comme à tout écrit mis à disposition du public. Conseil préliminaire : si vous êtes cité en justice pour des délits de presse, courrez chez un avocat compétent en la matière, et vite 
La loi française a posé par la loi du 29 juillet 1881 le principe que les délits commis par la publication d'un message font l'objet d'un régime procédural dérogatoire, très favorable à la liberté d'expression. Ce régime se résume aux points suivants :
- les faits se prescrivent par trois mois à compter de la publication, c'est à dire que si les poursuites ne sont pas intentées dans ce délai de trois mois, elles ne peuvent plus l'être. De même, il faut qu'un acte de poursuite non équivoque ait lieu au moins tous les trois mois, sinon, la prescription est acquise.
- les poursuites des délits portant atteinte à l'honneur d'une personne ne peuvent avoir lieu que sur plainte de la personne concernée, et le retrait de la palinte met fin aux poursuites, ce qui n'est pas le cas d'une plainte ordinaire, pour un faux SMS par exemple.
- les actes de poursuites doivent respecter des règles de forme très strictes sanctionnées par leur nullité (or un acte nul n'interrompt pas la prescription, vous voyez la conséquence inéluctable...).
- des moyens de défense spécifiques existent dans certains cas (excuse de vérité des faits, excuse de bonne foi, excuse de provocation)...
Certains écrits sont donc pénalement incriminés en eux même : la liberté d'expression est une liberté fondamentale, certes, mais il n'existe aucune liberté générale et absolue. Rappelons la rédaction de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
En l'espèce, la loi qui s'applique est la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, avec les adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique.
Alors Qu'est-ce qui est interdit, au juste ? Est interdit de manière générale l'incitation à la haine raciale (vaste débat lors de la conférence DURBAN I en 2001 qui fut un échec, et plus récemment la conférence DURBAN II qui fut soit boycotté, soit certains pays ont quitté la conférence en pleinne séance). Est interdit la pornographie enfantine (à part Lemon Incest qui n'en doutons pas, reste une œuvre culturelle et artistique).
Merci aux administrateurs du forum pour la nouvelle option
Je serais en faire un bon usage
Est aussi interdit l'apologie des crimes contre l’humanité commis par les puissances de l'Axe (n'allez pas approuver la prostitution forcée des femmes coréennes par l'armée impériale japonaise, mais vous pouvez vous réjouir de la famine provoquée par Staline en Ukraine et ses 3 à 7 millions de mort).
citation: La Société garde responsabilité d'édition sur les Participations des Gagnants qui sont publiées sur le Site au terme des Concours, les Participants lui ayant cédé les droits d'auteur.
En d'autres termes, la société DEEDOOZ n'est responsable de rien ni d'aucune publication à l'exception d'encaisser les fonds des participants aux tirages au sort des concours sous l'œil du grand "jury"
Bref, à l'attaque, j'attends le procès ! Cela tombe bien moi aussi je suis très joueur 
Président : Monsieur Edouard Kombo
Monsieur Edouard Kombo aussi connu pour être l'ex-directeur d'une agence de casting prospectant aussi sur internet : URGENT Recherche Commerciale pour agence de communication et aussi PDG pour Elsemassif (?) société basée au Congo (belge ?).
Un pro de la communication sur internet qui s'est même fait une page internet sur HisSpace sous le pseudo Edd qui compte pas moins de 195 amis (et pas des moindre ) : http://www.myspace.com/deedoozworld
: citation: Réseau international de professionnels, DEEDOOZ.COM est le portail des relations B2B - B2C. Des appels d'offres internationaux et annonces professionnelles sur DEEDOOZ.COM sont diffusés chaque jour en vidéos, photos, audios et visio-conférence. Dès aujourd'hui, Rejoignez gratuitement le réseau de business international DEEDOOZ.COM pour vos relations d'affaires, et décrocher vos nouveaux marchés.
Et c'est un pro du social networking virtuel, qui à l'art de communiquer :
citation: Deedooz.com La 1ère plate-forme de vente par concours du net
Communiqué de presse
Deedooz SAS La 1re plate-forme de vente par concours du net
Né de l’idée originale d’un jeune franco-congolais de 23 ans, associé à Barbara Boucher.
Ce talentueux jeune programmeur web, autodidacte et intuitif, résidant à Vigneux sur Seine en banlieue parisienne, lance le premier site de vente par concours sur internet; issu d’un concept innovant et parfaitement en accord avec son temps.
Le petit génie, à propos de son concept: «...le secret, acheter une toute petite part d’un article, de quelques centimes à quelques euros...Laisser le message le plus original et accrocheur, afin d‘être sélectionné par un jury, sous contrôle d’un huissier de justice...», et ainsi remporter le bien visé. Deedooz agit en tant qu’organisateur légal de concours, visant à l’acquisition de biens, ou de lots aussi divers qu’inédits; la première maison mise en vente par concours en France, est disponible grâce à la Plate-forme.
L’association des compétences d’Edouard Kombo et Barbara Boucher, marque la naissance réele de Deedooz SAS, l’associée apporte le cadre juridique et réglementaire au concept du jeune homme, en d’autres termes un certain pragmatisme. La vente par concours est en effet soumise à un encadrement très strict, visant à protéger tous les acteurs de la plate-forme, vendeurs, participants, organisateurs, jury et superviseurs...
Participer à hauteur de 17€, et devenir l’heureux propriétaire d’une maison d’une valeur de 230 000€, est pour les créateurs de Deedooz, très loin de l’utopie! «A l’heure de la ‘débrouille’, de la multiplication des petits boulots, des préoccupations liées au pouvoir d’achat,...sans parler du ‘gap immobilier’...je veux que mon site propose une alternative plus démocratique, permettant l’acquisition de biens de consommation, biens immobiliers, ou même fonciers, sans crédit, sans se ruiner, et de la façon la plus ludique qui soit...», confie Edouard Kombo. L’aventure Deedooz, c’est aussi briser les tabous, transcender les clivages, et ainsi changer quelques cartes.
Le site Bêta de Deedooz est lancé depuis le 20 mai, il suscite d’ors et déjà l’émoi, les participants sont de plus en plus nombreux, le public qu’il soit professionnel ou amateur se montre enthousiaste;...Un démarrage très encourageant.
La presse a été conviée à participer à un cocktail de présentation du site, le mercredi 20 mai au QUINZE, à Paris, dans le 2ème arrondissement. Ce fut l’occasion d’une rencontre avec l’équipe Deedooz SAS, celle-ci s’avère être constituée de membres très spécialisés et déterminés, l’équipe est jeune, diverse et dynamique.
Directrice générale : Madame Barbara Boucher
Elle aussi, une pro du social networking, facilement repérable sur Fafbook
Suivant...
Communication : Kizsela Barcelo de Carvalho
Son profile est sur Fafbook et sur le site des copains d'avant Ce sont vraiment des pro de la communication à DEEDOOZ
Marketing : Mithra Aziz
Voir son profile sur Fafbook et aussi sur le social netwok Viadeo.com :
http://www.viadeo.com/fr/profile/mitra.aziz
And last but not least : la juriste républicaine 
Droit des consommateurs : Maître Audrey Ayoun
Maitresse non ?
Excellent, cette demoiselle avait même rédigé un mémoire DEA en droit privé portant justement sur La protection du consommateur en matière de jeux et loteries (lien pdf consultable de son mémoire). Elle habiterais à Marseille selon son profile sur le site des copains d'avant
Quant à DEEDOOZ il est même sur fafbook : http://fr-fr.facebook.com/pages/DeedoOz/113316074041
citation: Une idée dans l'air du temps...et une idée en marge...
vendredi 10 juillet 2009
La crise mondiale que nous connaissons a d’ors et déjà marqué son temps, ne serait-ce que par «l’idée de crise», ce sentiment flou, nous poussant à la recherche du dépassement de soi, et un peu à la morosité aussi...Nous sommes désormais prêts à bouleverser nos habitudes, le «agir citoyen», «penser altruiste» font à présent figure de «norme». Nous sommes spectateurs et acteurs d’une nouvelle donne, le «faire en toute intelligence» dépasse le «faire à tous prix»...
Nos sociétés se sont évertuées à évoluer dans une logique implacable, du «je consomme donc je suis», et «plus je consomme, meilleur je suis», soutenue par tous les marchés.
Ce que nous apprend DeedoOz, c’est que la création d’une nouvelle dynamique est possible, qu’elle n’est pas dangereuse, qu’elle s’ancre parfaitement dans nos économies du Nord, tout en étant totalement applicable au Sud. Forte de cette dimension universelle, comment cette dynamique ne pourrait-elle pas trouver une place de premier choix dans nos économies mondialisées?
DeedoOz est une plate-forme, elle met en relation différents acteurs de la vente, elle agit en tant qu’interface, et parvient néanmoins à abaisser les barrières. Les biens auparavant inaccessibles, pour un certain nombre de citoyens français, sont à présent à leur portée, et de la manière la plus simple, et tranquillisante qui soit...chez eux, devant leurs écrans d’ordinateur. Nous passons avec Deedooz à une forme de consommation choisie, consciente, dépourvue de la dimension aliénante.
« DeedoOz SAS est une société dédiée à l’organisation de cession ou vente par concours permettant de proposer au moyen d’une plate-forme sécurisée, des biens, mobiliers ou des biens immobiliers, en accession directe à la propriété. "
A l’heure ou l’humain reprend une place centrale, et ou par conséquent le produit n’est plus le plus important, DeedoOz n’hésite pas à mettre sur la table les très actuels défis.
Se servant du «matériel» comme moyen, tout en ayant «l’humain» pour finalité, la plate-forme de vente par concours marque la naissance d’un «capitalisme nouveau». Egalement décomplexé, car tout à fait en accord avec les volontés de pérenniser le développement, et celles enclines au retour vers certaines valeurs_ «Je consomme malin donc je me sens bien»_et également, marqué par la volonté de moins gâcher, Deedooz nous propose une idée de société plus responsable.
K BdC
Bon franchement là , snoopy13, je vous ai montré comment faire un travail de recherche préliminaire simplement en utilisant Google
|
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - Luc Standon le 24 juil. 2009 11:28:38 |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 24 juil. 2009 : 04:32:53
|
Résumons, le problème du site DEEDOOZ.com est le même qui celui de notre couple dans l'Ardèche, mais eux avaient d'une pat le bénéfice du doute, la bonne foi de leur intention, et des problèmes familiaux un drame familial assez lourd :
citation: http://www.gagnernotremaison.com/jouer/pages/indexpag.html
DEVANT LA TOURNURE QUE PREND NOTRE PROJET NOUS SOMMES DANS L’OBLIGATION DE TOUT STOPPER.à la demande du procureur pour les personnes qui nous ont réglé par paypal nous procédons depuis ce matin(21/07/2009) au remboursement,ceci représente un gros travail ,donc ceux qui ont payés leur inscription par ce site sécurisée peuvent annuler eux mêmes leur paiement,si ce n’est déjà fait, ce qui m’enlèvera un peu de travail,merci d’avance un listing de tous les inscrits par ce mode de paiement a été imprimé et sera remis au procureur. pour les règlements par chèques nous les remettons à la gendarmerie de Cruas(07) et seront comptés et détruits au fur et à mesure de leur arrivée. cela concerne tous les chèques qui nous sont parvenus autant que ceux qui vont nous parvenir que ce soit pour s’inscrire au jeu ou pour nous faire un don , nous n’avions pu ouvrir encore aucune envellope. n’envoyez plus rien à l’adresse Patricia Fable BP59 07350 Cruas s’il vous plait nous pensions bien faire avec tous nos regrets pour tous ceux qui ont pensé nous aider dans cette opération et qui ont pour la plupart par le téléphone ou par mail su nous faire passer leurs encouragements merci encore à vous tous nous remercions toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien tout le monde est très surpris par l’ampleur que prend tout ceci,malgré le fait que nous ayons tout stoppé hier soir tard(le 20/07/2009) lorsque nous avons vu ce notaire parler de nous. merci encore à tous pour toute cette ferveur dont vous nous avez fait preuve.
Autre info depuis le site du Dauphiné Libéré :
citation: MAISON A VENDRE PAR TOMBOLA : Le père entendu par les gendarmes
Les gendarmes de Cruas ont entendu, hier matin, le père de famille, Franck Fable, qui avait mis en place un système de tombola afin de vendre rapidement sa maison et "solder son crédit".
L'audition s'est déroulée dans le cadre d'une enquête concernant "l'organisation d'une loterie prohibée". Une infraction qui fait encourir à son auteur deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.
"On pensait bien faire"
Lors de son audition, Franck Fable a remis aux gendarmes les "milliers" de chèques reçus. Si le montant total des sommes envoyées n'a pas été communiqué, il semble bien supérieur à la barre des 8 000 inscriptions que s'était fixée le couple. D'autant que d'autres participants avaient décidé de payer leur "ticket" - d'un montant de 50 euros - par l'intermédiaire du paiement en ligne PayPal qui permet d'effectuer des transactions juste avec une adresse électronique et un mot de passe.
Sur ce compte bloqué à 2 500 euros, ce sont également des sommes beaucoup plus importantes qui sont arrivées.
Dès hier, les enquêteurs indiquaient que Franck Fable avait demandé à PayPal d'effectuer les remboursements. Les gendarmes étant en possession de la liste de toutes les personnes ayant payé par ce système. Enfin, depuis hier, les règlements arrivés par courrier seront renvoyés directement par La Poste. S'ils sont sans adresse au verso, ils seront remis aux gendarmes.
Le substitut du Procureur de Privas laissait entendre, hier, un probable abandon des poursuites : "Il s'est engagé à rembourser (...) si la situation est régularisée, on peut lui accorder le droit à l'erreur."
La bonne foi du couple semble donc prévaloir : "Nous n'avions ouvert qu'une trentaine de chèques et de toute façon on va tout rembourser" assurait, hier, Franck Fable visiblement dépassé par l'ampleur prise par cette affaire. Avant d'ajouter : "On n'avait pas cinquante solutions pour vendre cette maison rapidement (...) On pensait bien faire."
Jean-Xavier PIERI
Paru dans l'édition 05A du 23/07/2009
Et bien heureusement pour cette famille que le sous-Proc' laisse entendre sa grande clémence et son infinie bonté en abandonnant les poursuites. Gageons qu'ils n'en sera pas de même pour DEEDOOZ SAS et son site DEEDOOZ.com ? |
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 24 juil. 2009 : 04:54:43
|
Donc soit, la tombola est interdite pour vendre un bien par voie du sort. Certains diront probablement "Dura Lex, Sed Lex" avec un accent latin à faire pisser de rire n'importe quel grecque s'apprêtant à se rendre à une soirée latex. MAIS... Si la voie du sort n'est plus et n'a pas raison d'être ? Alors dans ce cas, l'organisation d'une telle vente est tout a fait légale
Admirer le travail de détournement ou comment contourner la loi dans les règle de l'art :
- http://le-voisin-de-la-rue-des-ecarlates.com/
"Ce jeu n'est ni une tombola, ni une loterie merci de lire le règlement", précise le site internet du couple qui a mis en vente mercredi dernier son appartement évalué à 425.000 €uros et situé à Louveciennes en région parisienne.
Le principe est simple : il faut acheter pour 50 € un roman, le "jeu-concours" étant "avec obligation d’achat". Le joueur devra ensuite répondre correctement à trois questions portant sur la ville de Louveciennes puis envoyé un mail après le 30 septembre à minuit précise. Le gagnant sera simplement le plus rapide à répondre. Le hasard ne rentre, ici, pas en ligne de compte.
"C’est la sagacité et la rapidité des joueurs" qui sera récompensé, assure Jules, le propriétaire de l’appartement.
Le seul risque ? Que les joueurs ne soient pas assez nombreux et que leur mise ne couvre pas le prix de l’appartement.  Le propriétaire a calculé qu’il lui faudrait trouver au total 8.250 participants pour rentrer dans ses frais, soit 8250*50€= 412.5K€. Il "se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écouter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent concours", précise tout de même le règlement déposé chez un huissier.
Et voilà Fin de la tombola ou presque |
|
|
|
|
|
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Vente maison par tombola 
