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snoopy13
Contributeur actif

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Statut: snoopy13 est déconnecté

Posté - 17 juil. 2009 :  19:24:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir
Ma maison date de 1986, l'électricité est OK mais certainement pas conforme aux normes actuelles.

Que faire pour me protéger le jour de la signature du compromis ?

Dire que le prix tenait compte de cette mise aux normes ?

Faire établir d'ores et déjà un devis et le faire signer préalablement à la signature du compromis ?

Faire effectuer les travaux et augmenter mon prix d'autant, mais par les temps qui courent je ne sais pas si c'est la bonne solution.

Merci par avance de vos conseils

ribouldingue
Pilier de forums



15051 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 17 juil. 2009 :  20:07:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne devez pas une installation conforme aux normes de 2009, elles-même sérieusement différentes des normes de 2008.

Vous devez un diagnostic électrique qui ne parle pas de conformité à la norme 1NF 15-100 mais liste les problèmes relatifs à la sécurité.


Ne vous lancez pas dans un devis, ce n'est (pas votre problème. Mettre en conformité avec la dernière version de la loi n'est ni demandé ni nécessaire, car dans deux mois, cette conformité tombe si une nouvelle version de la NF 15-100 sort..

Il est important que l'installation soit saine et sans danger, ce que dira ou pas le diagnostic.

Édité par - ribouldingue le 17 juil. 2009 20:12:58

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juil. 2009 :  20:34:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par snoopy13

Que faire pour me protéger le jour de la signature du compromis ?

Il faut faire signer le diagnostic par l'acheteur. Il prend ainsi connaissance des non conformités et ne pourra pas prétendre ne pas être au courant. Le vendeur doit également signer le diagnostic, ca permet de prouver que c'est bien l'exemplaire qui a été fournit le jour du compromis.

snoopy13
Contributeur actif

146 message(s)
Statut: snoopy13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 juil. 2009 :  22:09:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue et Scorpion pour vos réponses.

Mais la question que je me pose : l'acheteur ne risque t'il pas lors de la signature du compromis de remettre en cause le prix pour mise en conformité ?

L'installation est saine et sans danger, mais le tableau par exemple n'est parait il pas aux normes.

Dois je par exemple investir 1000 € pour changer le tableau, sachant qu'il y aura d'autres normes qui ne seront pas conformes ou dois je laisser tomber comme vous me le suggérez Ribouldingue ?

nefer
Modérateur

10375 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 juil. 2009 :  22:38:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la seule obligation est de fournir le diagnostic!

il n'y a aucune obligation à faire des travaux!

une vente n'est pas une mise en location!

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 juil. 2009 :  07:52:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personne ne fait de mise en conformité de l'électricité avant de vendre, et ca se vend. Les acheteurs tiennent copte de la vétusté uniquement quand c'est vraiment très vieux (installation de plus de 50 ans, pas de terre).

ribouldingue
Pilier de forums



15051 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 juil. 2009 :  08:06:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Snoopy, tant que rien n'est signé, tout peut être remis en cause; Cela fait partie des capacités de négociation de votre acheteur et de vos capacités de persusasion.
Alors, oui , votre acheteur risque à tout moment de se 'débinner' pour une raison ou pour une autre, et dans une négo, ce ne sont pas forcément les meilleures raisons qui font la décision.



1000 euros pour un tableau, c'est illusoire, car on ne peut pas refaire un tableau tout seul, celui qui acepte de vous faire cela pour ce prix la met de la peinture neuve sur un vieu coucou.
1000 euros, c'est désormais a peine plus que le seul matériel nécessaire pour un tableau d'un T4.

citation:
le tableau par exemple n'est parait il pas aux normes.
Le tabelau réalisé le 31 décembre 2008 au soir n'était plus conforme le 1er janvier au matin (obligation de la gaine technique GTL, obligation d'adjoindre un tableau de communication).

Les prises obligatoires le 31 décembre 2008 (prises en T pour le téléphone) étaient interdites le 1er janvier 2009 au matin. Les prises de type RJ45 inexistantes dans la quasi-totalité de l'habitat devenaient obligatoires dès le 1er janvier 2009 au matin.

Le pire c'est que tout ce petit monde va encore évoluer.


Donc la mise aux normes ne peut JAMAIS être un argument de type oui ou non, parce que personne ne vous obligera ni n'obligera votre acheteur a etre conforme a la norme dans sa dernière version.

Dites donc et répétez donc calmement a votre acheteur que votre tableau est parfaitement conforme aux normes exigées lors de la mise en route de l'installation, dites et répétez que l'installation est saine et sans danger comme l'indique et l'atteste le diagnostic électrique que vous avez fait faire, car c'est désormais le seul juge de paix de la sécurité de l'installation, et dite que ce n'est pas le seul tableau qui est hors des normes aux dernières versions, mais toute l'installation, comme toute autre installation de tout autre immeuble, Y COMPRIS celle qu'habite votre acheteur, sauf qu'il vit dans du neuf terminé apres le permier janvier 2009...
Insistez pour lui dire qu'il loge lui-même dans un logement non conforme à la dernière version.

Il devrait finir par être sensible à cette argumentation.

Allez jeter un coup d'eil rapide a mon fil 'parlons de la gaine GTL' ouvert il y a quelques jours dans la partie bricolage de ce forum. C'est édifiant.

Édité par - ribouldingue le 18 juil. 2009 08:10:11

snoopy13
Contributeur actif

146 message(s)
Statut: snoopy13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 juil. 2009 :  11:41:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ribouldingue
Vous êtes vraiment un pro en la matière.
J'ai lu votre fil (gaine GTL) dans la rubrique bricolage, effectivement c'est édifiant.
Donc je vais suivre vos conseils à tous, et simplement m'assurer auprès d'un professionnel que mon installation est saine et sans danger.
Encore merci à tous

quelboulot
Modérateur

3242 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 juil. 2009 :  12:24:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
1000 euros pour un tableau, c'est illusoire, car on ne peut pas refaire un tableau tout seul, celui qui acepte de vous faire cela pour ce prix la met de la peinture neuve sur un vieu coucou.
Ribouldingue,

Depuis 1991 la norme impose la présence de prise de terre sur toutes les prises électriques... Mais la maison de Snoopy doit comporter des prises avec pdt dans la cuisine et la sdb. Il lui est donc possible, de réaliser une mise en sécurité minimum avec présence de disjoncteurs différentiels sur son tableau électrique sans que cela ne lui coûte XXX euros.

C'est d'ailleurs ce qui est le minimum imposé lors de l'acquisition d'un logement avec l'aide d'un PTZ, non ?

Quant au reste de votre intervention, tout à fait d'accord avec vous lorsque vous indiquez
citation:
Alors, oui , votre acheteur risque à tout moment de se 'débinner' pour une raison ou pour une autre, et dans une négo, ce ne sont pas forcément les meilleures raisons qui font la décision.

ribouldingue
Pilier de forums



15051 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 juil. 2009 :  15:08:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelboulot, 100% d'accord avec ce que vous dites.

Je me suis basé sur l'affirmation de snoopy13 indiquant que son installation est saine et sans danger. S'il en est autrement, je préondrais autrement, et comme vous l'avez fait.

snoopy13
Contributeur actif

146 message(s)
Statut: snoopy13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 juil. 2009 :  21:53:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon installation est saine et sans danger...
C'est que je pense, l'installation a été faite en 1986 conformément aux normes en vigueur à l'époque.

Je n'ai jamais eu de problème depuis 5 ans que j'habite cette maison, mais pour m assurer qu'il n'y a aucun danger je vais faire appel à un professionnel et éventuellement faire installer un disjoncteur différentiel comme le suggère Quelboulot.

je ne pense pas que ce soit une dépense exorbitante ?

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 juil. 2009 :  22:03:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par snoopy13

Mon installation est saine et sans danger...
C'est que je pense, l'installation a été faite en 1986 conformément aux normes en vigueur à l'époque.

Je n'ai jamais eu de problème depuis 5 ans que j'habite cette maison, mais pour m assurer qu'il n'y a aucun danger je vais faire appel à un professionnel et éventuellement faire installer un disjoncteur différentiel comme le suggère Quelboulot.

je ne pense pas que ce soit une dépense exorbitante ?

Installation sans danger ? Ca c'est toi qui le dit. Sur les installations de 1985, je ne vois pas de différentiels de 30 mA (type A ou AC). Or un différentiel protège les humains alors que les disjoncteurs protègent les circuits.

ribouldingue
Pilier de forums



15051 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 19 juil. 2009 :  08:06:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est exactement ce que j'allais dire...
Si votre installation date de ces anées la, elle n'est pas saine et sans danger aux termes d'aujourd'hui.

citation:
Je n'ai jamais eu de problème depuis 5 ans que j'habite cette maison, mais pour m assurer qu'il n'y a aucun danger je vais faire appel à un professionnel
La loi vous impose désormais un diagnostic qui va le dire. En particulier présence d'interrupteurs différentiels, et d'une boucle 'équipotentielle dans la salle de bain.

Vous risquez d'avoir besoin, si vous décidez de faire ces travaux, d'avoir a poser deux interrupteurs différentiels, un de type A et un de type AC en effet. Chaque interrupteur doit couter autour d'une centaine d'euros, mais l apose va couter un peu plus selon le travail à faire.

linou34
Nouveau Membre

24 message(s)
Statut: linou34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 20 juil. 2009 :  10:45:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A supposer que l'installation soit en monophasé (et pas en triphasé), sans quoi le matériel différentiel est encore plus onéreux (mais tout autant nécessaire).

Cdlt
 
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