Universimmo.com - Facture de gaz parvenue après la date de cloture

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Facture de gaz parvenue après la date de cloture

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Auteur

Sujet

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2012 : 07:05:35

Bonjour à tous ,

Avec une fin d'exercice comptable au 1.10. de chaque année :
- Quelle est la règle en matiere de facture ex:
- GDF parvenue en octobre (avec conso de septembre ..)
- sur quel exercice doit elle être comptabilisée ?
le gestionnaire doit prévoir ce cas d'écriture ..

Cette question est posée suite à un constat de régularisation d'une facture GDF de 10/2007 - pour des consommations de 09/2007 ..
* le syndic annonce un dépassement de budget dû à une hausse du prix du gaz + régularisation de décalages depuis 2007 ..
Qu'en pensez vous ?
Remerciements anticipés pour vos avis et remarques
Bibi

rambouillet
Pilier de forums

18145 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2012 : 08:21:23

il y a deux facons de faire mais garder la meme facon d'une année sur l'autre :
1- la plus simple : la facture s'enregistre à son arrivée et se paie dans l'exercice qui démarre et non sur l'exercicie qui finit.
2- un peu plus complexe et non précise : enregistrer sur l'exercice qui se ferme un montant dans "factures non reçues" et ainsi une partie de la dépense est prise sur l'exercice terminée, le solde étant régularisée sur l'exercice qui s'ouvre.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2012 : 10:05:23

BIBI, il s'agit de régulariser une dépense d'un exercice passé (2007) non imputée à cet exercice. Il s'agit de rattraper un raté du passé. Comme le raté ne concerne pas les dépenses courantes de l'exercice qui vient de se terminer, il vaut mieux traiter le raté de 2007 en Dépense exceptionnelle car c'en est une. Ainsi, les dépenses courantes de l'exercice qui vient de se terminer restent elles-mêmes et ne sont pas polluées par des dépenses qui lui sont étrangères. Ceci est traité dans le sujet Dessin représentant rattrapage ratés du passé http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12629. Le cas traité est une recette venant d'un prestataire, pour une dépense, les flux 13 et 14 changent de sens.
Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 16 nov. 2012 10:41:01

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut:

Posté - 16 nov. 2012 : 11:01:40

Comme la question est fortement ambiguë il vaut mieux donner la règle demandée quitte à traiter accessoirement la régularisation d'une bourde.

Quand il y a service d'eau chaude la facture de gaz pour septembre est une charge inéluctable. si la clôture est au 30/09 il faut passer un montant estimé dans 408 Factures non parvenues.

Mais dans la pratique les comptes arrêtés au 30/09 sont traités en fin octobre. A cette date la facture est arrivée. Elle doit demeurer en 408 si elle est datée d'octobre mais, par contre, il est possible de passer dans 408 le montant exact de la facture en guise d'estimation.

Pour une bourde en 2007 à régulariser maintenant ? On peut la passer comme charge exceptionnelle. Il faut avant tout qu'elle ne soit pas prise en considération pour le calcul du prochain budget prévisionnel. Il faut aussi savoir qu'il y aura peut être des difficultés avec un acquéreur récent.

Une erreur est toujours possible. Attendre 5 ans pour la régulariser c'est une faute pour le syndic mais aussi pour le conseil syndical.

Signature de JPM

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